La responsabilité individuelle et la désobéissance civile

1.        Principe

Nul n’est censé ignoré la loi

Les lois impératives art 6 du Code civil

Les sources du droit

Les œuvres de Thoreau, Gandhi et Martin Luther King  

-> La force obligatoire de la loi

Les sources utilisées :

• https://www.vie-publique.fr/fiches/23898-que-signifie-nul-nest-cense-ignorer-la-loi
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Nul_n'est_censé_ignorer_la_loi
• https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/commentaire-article-article-6-code-civil-31-10-2018.html
• https://citation-celebre.leparisien.fr/citations/270937
• https://citation-celebre.leparisien.fr/citations/266529

La responsabilité individuelle et la désobéissance civile dans la préservation des valeurs fondamentales.

Dans le labyrinthe des règles qui encadrent notre société, « nul n'est censé ignorer la loi » résonne comme une boussole éthique qui guide nos pas dans la quête universelle de justice et de civisme. Cet adage est un principe juridique affirmant que chaque individu est présumé connaître la loi. Ce principe repose sur l'idée que la loi est accessible au public, qu'elle est publiée de manière transparente et qu'il est de la responsabilité de chaque personne de se familiariser avec les lois en vigueur.

En ce sens, on retrouve ce rappel impératif dans l’article 6 du code civil. « On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Les « bonnes mœurs », gardiennes de la morale sociale, établissent des normes intouchables pour le comportement dans une société donnée. La loi correspond à un ensemble de règles juridiques obligatoires, générales et impersonnelles. Elle émane du Parlement, et est alors traditionnellement considérée en France par l’article 6 de la DDHC de 1789 comme l’expression de la volonté générale. Cette dernière empruntée à Rousseau met en avant l’idée de la légitimité de la loi en raison de l’auteur dont elle émane. Sa normativité est alors une exigence démocratique.

Leur violation entraîne des sanctions sévères, soulignant ainsi la gravité attachée à ces notions éthiques dans le fondement juridique.

Cependant, il est important d’analyser et de comprendre véritablement ces « bonnes mœurs », et ainsi d’établir les limites lorsque les normes juridiques deviennent corrompues et méprisantes à l’égard des valeurs essentielles et morales des citoyens. « La désobéissance civile devient un devoir sacré lorsque l’État devient anarchique ou corrompu » Gandhi. Dans cette perspective, Gandhi incarne la conviction profonde que la désobéissance civile peut revêtir un caractère sacré lorsque les fondements mêmes de l'État sont ébranlés par l'anarchie ou la corruption, l'acte de désobéissance devient un devoir sacré lorsqu'il est motivé par la nécessité de restaurer la justice et la moralité au sein d'une société en décadence.

...