Défis et outils de la modernisation de l’État

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Introduction générale

1. Défis et outils de la modernisation de l’État

L'EC a été l'outil clé pour construire l'unité de la Fr et garantir la cohésion sociale, l'application du droit, et la défense des intérêts nationaux. Historiquement, la souveraineté française s'est construite en parallèle avec l'É.

Cependant, cet ÉC a dû s'adapter face à des changements, notamment la décentralisation amorcée dans les années 80, où les CT ont gagné en responsabilités. En 2003, la décentralisation est devenue une caractéristique de l'organisation de la République. et elles sont si importantes que désormais l’art 1- 2003 acte 2 DE 1958, (réforme issue de l’acte 2) , l’organisation de la république est décentralisée, cad que désormais la décentralisation et les libertés locales font partie de notre identité institutionnelle.

Il y a également l’Europe communautaire + intégrative depuis la signature de Maastricht de 1992, les partenaires sociaux, les associations etc. qui participent davantage à la vie de la nation, dans ce contexte qui a profondément changé en 40 ans, l’E doit s’adapter et on pourrait dire que la réforme de l’E est un processus permanent, cad, l'adm évolue, des nouvelles missions, des nouveaux textes à appliquer surgissent, l’introduction des nouvelles technologies, nouvelles structures etc.

Traduit le P d’adaptation du SP ou principe de mutabilité, une des trois lois du SP théorisé -Rolland au 20ème siècle. L'un des principaux objectifs des réformes de l'É depuis 40 ans est de réduire les dépenses P et garantir la soutenabilité de la dette. Pour ce faire, l'É doit démontrer qu'il peut gérer efficacement ses dépenses, sous peine d'augmenter le coût de sa dette

L’Agence de notation notamment, qui dans un contexte d’I vendait de la dette des pays et plus le pays monte sa capacité à contenir dans le temps et démontrer que sa dette est soutenable, ils prêtent de l’argent a de taux intéressant si elle peut rembourser ses dettes).

Dans ce contexte contraint on ne peut pas se contenter de simple coup budgétaire et depuis 15 ans E entreprit des politiques de réforme avec des véritables démarches d’audit de réflexion sur ses propres modalités. (La réforme budgétaire est le chantier de la reforme P qui a pris une réforme croissante avec la numérisation elle-même), Chantier de la simplification vis-à-vis des usagers.

La déconcentration répond à des objectifs d'efficience, modernisation, simplification, selon (l’art 1 du décret du 7 mai 2015, charte de déconcentration). On a un E soucieux pour s’adapter à un monde en profond mutation, mais on doit discerner les symptômes d’un E en appel pour continuer à tenir son rôle dans ces circonscriptions adm.

Ce mouvement quasi perpétuel et hésitant de changement de l’ET s’explique aussi par les idées mêmes que l’on se fait de la place de l’E dans le T, un E fort et centralisateur il n’est pas surprenant qu’il soit difficile d’imaginer une relation équilibrée entre cet E et les CT de manière globale aujourd’hui.

On a un ET carencé qui est au défi. Depuis 15 ans l’E a cherché à rationaliser sa présence (d'après la cour des comptes, l’adm TE a perdu 11 mil ETP - 2010 et 2021, soit 10% de son effectif initial, cette politique a été le fil conducteur des réformes depuis et selon la cour les réductions des effectifs dans les pref et souspref en réalité a précarisé les gens et désorganisaient les services.

On a une forme de clochardisation du fonctionnement de l’ET il en résulte un E à l'égard du service rendu dans les CT, dans les territoires par ex. Tout ceci a été mep par la RGPP (révision générale des services publiques) et a été terminé, par la MAP (modernisation de l'action publique)  2022.

La grande réforme des R en 2016 qui a vu le passage de 22 RM par 13 GR, et a invité largement, les défauts de la réforme RGPP, notamment éloignement de la décision R, affaiblissement de la capacité du niveau R à échanger avec les élus etc = effet de manifester un repli de l’E (par ex : en matière d’aide à l’ingénierie pour les petites C et ptt intercos, en matière de contrôle de légalité ou de conseils et d’aides aux C notamment en secteur rural).

Le bilan de ces réformes est amer on a eu des années de réforme qui ne correspond qu’à une logique de l'économie et l’effet sur la qualité du maillage T de l’E a été désastreux, on parle de désarmement de service technique, perte de compétence de l’E de proximité et tout cela nourri un fort sentiment d’abandon et l’idée même qu’il y a une sorte de déclassement de l’ET, d’ailleurs la crise des Gilets j et la crise sanitaire ont montré les limités des E.

La crise des Gilets jaunes a montré que l'ÉF, en dépit de ses efforts de modernisation, peine à répondre aux attentes des citoyens dans un contexte de mutations sociales, économiques et territoriales. Elle a révélé des fractures profondes entre l'ÉC et les territoires, ainsi qu'une gestion parfois inadéquate des inégalités et de la contestation sociale. Cela a mis en évidence la nécessité pour l'É de repenser ses modes de gouvernance, son rôle dans la redistribution des richesses, et sa capacité à rester connecté aux préoccupations de tous les citoyens.

1. Éléments de la problématique centralisation et déconcentration

Les AC a Paris agissent au nom de l’E avec un titre de compétence qui est valable sur l’ensemble du TN, ex décret du 1 ministre, un arrêté du Ministre etc. A l’échelle T, les adms qu’agissent au nom de l’E agissent avec un titre de compétence limité à sa circonscription adm.

Cadres territoriaux de la déconcentration : notion de circonscription administrative

La décon est une simple modalité de la centralisation où l’EC attribue un pouvoir de décision a des A implantées territorialement (préfet, recteur) qu’il choisit, qu’il nomme et qu’il représente dans le T. = “la déconcentration c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche -Odilon Barbot), cela signifie que dans le cadre de la déconc c’est toujours l’E qui agit, mais de manière plus proche des administrés.

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