Droit international public

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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INTRODUCTION GENERALE :

1. La notion de droit international

Définition classique du droit international public 

= droit qui régit les rapports entre États, cette définition est inexacte aujourd’hui pour 2 raisons :

• D’un point de vue historique :

Le droit international pendant longtemps n’a pas du tout concerné l’État, car la forme juridique étatique n’existait pas. Aujourd’hui le droit international ne concerne pas uniquement les rapports inter étatiques.

Le 1er acte juridique international dans l’État date de 3010 avant JC., c’est un traité qui avait été passé entre 2 princes. A cette époque-là, le droit international concernait les grands empires en Égypte et en Perse, de 3000 avant JC. Jusqu’à 800 avant JC.

La pratique des traités internationaux existait et était abondante, on avait même un certain nombre de principes du droit conventionnel, contractuel. Par exemple le principe de l’égalité des parties, le principe de l’autonomie des parties

A cette époque-là, il y a déjà un recours à l’arbitrage international pour régler les différends entre sujets de droits.

On trouve :

• Des traités conclus à la fin d’une guerre, traités de paix 
• Des traités adoptés en matière commerciale 
• Certains régimes particuliers, l’ancêtre du régime diplomatique

La Grèce antique :

Le droit international public ne concerne pas l’état, à cette époque le droit international va beaucoup se développer sous l’action des cités grecques.

Les grecs vont introduire une division entre 2 corps de règles :

• Ils considèrent qu’il y a tout d’abord un corps de règles qui concernent les rapports entre les cités grecques 
• Et il y a un second ensemble de règles qui concerne les rapports entre les cités grecques et les barbares (les non grecs)

Cette division préfigure un peu de la division entre droit interne et droit international. 

• Ce droit peut être qualifié de public

Les grecs vont perfectionner le droit de la guerre, qui est un droit sur la conduite des hostilités. Aujourd’hui on peut dire qu’il est codifié dans les 4 conventions de Genève.

L’époque de Rome :

Les romains vont aussi développer le droit international. Le droit international à l’époque de Rome c’est un droit qui présente une particularité pour son mode d’élaboration puisque puisqu’il n’est pas élaboré de manière contractuelle mais de manière unilatérale par Rome, et si besoin imposé aux autres par la force.

Les romains vont eux aussi introduire une division entre 2 corps de règles, ils vont distinguer :

• D’une part un ensemble de règle qui concerne les rapports entre les citoyens de Rome 

= le Jus Civile 

• Un second corps de règle qui concerne les rapports entre les citoyens de Rome et tous les autres (non-citoyens)

= Le Jus gentium 

Le moyen âge :

476 = chute de l’empire romain. Le droit international ne concerne toujours pas l’état mais il va connaitre presque un arrêt de son développement au moyen-âge

• Le droit du commerce international va lui se développer

Apparition de l’état moderne avec les traités de Westphalie au 17ème siècle, ce sont des traités qui mettent fin à la guerre de 30 ans en Europe et qui vont créer un système d’état souverain en Europe, qui existe encore aujourd’hui.

A partir de là, le DI devient inter étatique, il va d’ailleurs être uniquement interétatique pendant une longue période.

Cette période va prendre fin en 1945. Après 1945, on peut dire que le DI va régir les rapports internationaux d’autres entités que l’état.

• D’un point de vue juridique

Le DI aujourd’hui régi certes les rapports entre États, mais il régi aussi l’activité et la situation d’autres entités telles que les OI (plus nombreuses que les États : environ 193 États contre 350 OI)

Il régit aussi l’activité et la situation des sociétés privées commerciales, à partir du moment ou une société privée a une activité en dehors de l’État, une partie du droit international s’y applique. Ces règles sont très nombreuses aujourd’hui et ont été développées dans les années 70. Dans les années 70-80 on va décider que le droit international public peut aussi s’appliquer dans le c'est à dire de sociétés privées : cas avec des sociétés pétrolières

Le DI régie aussi l’activité des ONG. C’est une appellation très générique pour définir une association de droit interne, par exemple en France associations type loi 1901. Cette association doit avoir l’essentiel de ses activités à l’extérieur des frontières, juridiquement c’est le même statut en droit interne (la croix rouge, Greenpeace)

Quelle est la conséquence ?

• Une partie du droit international public peut s’y appliquer.

Le droit international régie aujourd'hui l’activité et la situation des individus.

Après 1945, le droit international va se développer à propos de l’individu de 2 façons.

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