Chapitre 2 : la gestion des biens, droit de la famille

                                      FICHE/  Indivision                                                        

les co-indivisaire possède des droits identique de même nature et concurrent sur un meme bien il ne faut pas confondre le démembrement et l’indivision

pour le démembrement des personnes différentes ou des droits différent sur un même bien

l ‘indivision à deux origine/

1- légal ( succession , dissolution communauté, dissolution de pacs ARTICLE 815 à 815-18 CC)

2- conventionnelle ( achat d’un bien en concubin ou des suite d’un divorce un bien gardé en indivision régis par les ARTICLE 1873 à 1873-18 CC)

                                       1- indivision légal

- chaque indivisaire peut demandé à tout moment le partage du bien sujet de l’indivision

inconvénient = en cas de décès d’un des indivisaires la cote par et transmise au héritier se qui multiplient le nombre d’indivisaire et qui est susceptible de crée des situation de blocage.

                                   A- la précarité de l’indivision

- ARTICLE 815 CC- nulle ne peut etre contraint à demeuré dans l’indivision et le partage peut etre provoqué à tout moment sauf cas de jugement ou de convention contraire.

 la loi est contre le maintient de l’indivision

EXEMPLE/ un indivisaire souhaite sortir de l’indivision mais les autres ne le veulent pas dans se cas c’est dernier peuvent demandé au tribunal l ‘attribution éliminatoire de l’autre c’est à dire qu’il se verra attribuer sa part et les autres resteront dans l’indivision.

- quand l’indivision est successoral elle se prolonge dans la durée en particulier si certain enfant sont mineurs. Le juge peut surseoir c’est à dire retardé le partage à la demande d’un indivisaire pour 2 ans maximum si la réalisation du partage risque de porté atteinte à la valeur des bien indivi.

                                  B- l’organisation de l’indivision

- l’intérêt collectif doit co-exister avec les intérêts individuelles.

- les modes de décision /

le principes c’est que les décisions de gestion sont prise à l’unanimité pour tout les acte de disposition.

- Les actes pouvant être accomplis par un indivisaire seul c’est des actes dit conservatoire. Les mesures urgente autorisé également par le tribunal.

- Les actes pouvant etre accompli sans l’accord de l’un des indivisaires, c’est le cas lorsque l’intérêt commun et en péril et que l’un des indivisaires et hors d’état de manifester sa volonté. Ou bien qu’il refuse de manifester sa volonté. C’est toujours le juge qui l’autorise.

- les actes pouvant etre réalisé à la majorité des deux tiers la aussi il y a des actes d’administration afin de conservé ma valeur du bien et si les conditions de majorité ne sont pas obtenu on peut demandé au juge de faire autorisé des actes. *

- les titulaires des pouvoirs de gestion/

-se régime est caractérisé par son inorganisation

- les pouvoirs de gestions peuvent être confié à une personne qui prendre les décisions soit il y a gestion spontané par l’un des co-indivisaires qui est censé avoir reçu un mandat tacite si les autres ne si oppose pas dans se cas les autres indivisaire n’auront pas le droit de contesté ultérieurement les actes accomplis. Cependant seul les actes d’administration peuvent être accomplis par se mandat tacite il ne pourra pas faire d’acte de disposition.

Soit les indivisaires donne à une majorité des deux tiers à un ou plusieurs indivisaires un mandat général pour tout acte d’administration et d’exploitation normal des biens, le mandat qu’il soit tacite ou volontaire devra être accordé à l’unanimité pour les actes de dispositions. Ou pour tout acte qui ne relève pas de l’exploitation normal des biens. Enfin le gérant à droit ou pas à une rémunération fixé à l’amiable ou par décision de justice.

                                2- l’indivision conventionnelle

avantage=  elle permet la mise en place d’un système stable et organisé les indivisaires peuvent convenir de la durée et la fixé au moyen de la convention d’indivision ils peuvent également organisé la gestion de l’indivision en nommant un gérant.

                              A- la stabilité de l’indivision conventionnelle

- condition de formes de la convention/

- elle doit être écrite

- elle peut être sous seing privée ou par acte authentique

- acte authentique obligatoire pour vente immo

la convention peut faire l’objet d’un actes séparer ou intégré à l’acte de vente de donation et de succession. Elle indique la nature des biens idivi les cote part des indivisaires, la durée de l’indivision elle est inférieure ou égal à 5 ans elle est renouvelable par décision express des partis ou par tacite reconduction.

La conséquence de la durée= le partage ne pourra être provoqué avant le terme des 5 ans sauf pour juste motif, les indivisaires peuvent aussi stipulé une durée indéterminé dans la convention le partage peut etre provoqué à tout moment. 

              B- la gestion de l’indivision conventionnelle

- les co- indivisaires peuvent nommé un ou plusieurs gérant parmi eux ou non.

Le gérant doit accomplir les actes conservatoires et d’administration, il est nommée à l’unanimité et pourra etre révoqué toujours à l’unanimité ou par le tribunal à la demande d’un indivisaire si il a commis des fautes de gestion ou si il met en péril des intérêt de l’indivision.

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