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Page 801 Dossier Cap Esthétique: le groupe Nocibé - Dossier D'animation: cas du foyer d’accueil médicalisé (FAM) Le relais des Moeres
… PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1. Présentation générale Nocibé – Parfumerie, institut de beauté Centre commercial Geant Avenue Jea …
… Présentation de l’établissement Le relais des Moeres est un foyer d’accueil médicalisé (FAM). Il dépend de l’association des pap …
Page 802 Dossier d'étude sur L'art Du Tatouage - Dossier de culture professionnelle
… 1 ETUDE HISTORIQUE DES TATOUAGES Le tatouage est une pratique ancestrale, qui remonte à la préhistoire. Cet art s'est répandu de …
… Introduction: La communication est un processus de transmission d’informations d’un émetteur vers un récepteur via un canal dans …
Page 803 Dossier De Marketing sur l'enseigne Thiriet - Dossier de Prospection
… 2014/2015 Les surgelés Thiriet [ETUDE MARKETING D’UN POINT DE VENTE : THIRIET] Etude du point de vente Thiriet de Lunéville (543 …
… ________________ Plan de prospection * I L’entreprise 1 identification de l’entreprise page1 2 Activité page 2 3 Force de vente …
Page 804 Dossier De Prospection: L’agence «partout immobilier» - Dossier De Vente CAP Esthétique Cosmétique: l'entreprise Blue Box
… SOMMAIRE PARTIE 1 – DIAGNOSTIQUE (page 1 - 2) 1- Présentation de l’entreprise 2- Situation 3 Objectif PARTIE 2 – STATEGIE DE PRO …
… Présentation de l’entreprise Blue Box 90 Rue du grand faubourg 28000 Chartres Tel: 02..37.24.53.27 Email: contact@bluebox-chartr …
Page 805 Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora - Dossier E13
… vente Mar ni Alice CAP Esthé que, Cosmé que, Parfumerie Epreuve EP2 vente Session Juin 2010 Sommaire I. Présenta! on de l’entrep …
… Je m'appelle *************, j'ai 17 ans. Je suis en terminale Baccalauréat Professionnel A.S.S.P (Accompagnement Soins et Servic …
Page 806 Dossier E2 Comptabilité: la comptabilité en mairie - Dossier Economie Droit - La Contrefaçon
… Je travail au saint d’une commune, dans le service comptabilité qui s’occupe de toutes les factures reçues aux divers services p …
… Objet d'étude La contrefaçon Sommaire I. Introduction II. développement - a. Quels domaines la contrefaçon touche particulièreme …
Page 807 Dossier économie droit: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ? - Dossier étude Personnelle BTS Esthétique: L’institut Plénitude SPA Hammam
… DOSSIER ECO-DROIT Qu’est-ce qu’une grève exactement ? En quoi consiste cette action qui était encore interdite il y a à peine qu …
… SOMMAIRE Présentation de l’institut …………. p 1 Présentation du Hammam ………… p 1 Constat …………………………………… p 2 Problématique ……………………… …
Page 808 Dossier Famille EJE: Les structures familiales minoritaires - Dossier numéro 1 : Etude de la population concernée
… Dossier Famille : Les structures familiales minoritaire Sommaire Sommaire 1 PARTIE I : La France face à l’une des « métamorphose …
… Dossier numéro 1 : Etude de la population concernée Question N°1 : La veille informationnelle est un ensemble de processus qui s …
Page 809 DOSSIER PARTENARIAT RESEAU - Dossier professionnel secrétaire comptable
… Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………. 1. Le SESSD de Cergy 1 1.1. Les missions du SESSD de Cergy et des éduc …
… DOSSIER PROFESSIONNEL (DP) Nom de naissance € Legrand Nom d’usage € Legrand Prénom € Daniel Adresse € 75 rue de Paris 75001 PARI …
Page 810 Dossier professionnel/ secrétaire comptable au BEFORE PUB - Dossier PSE: la société Compagnie nationale du Rhône (CNR)
… charge_de_emploi_CMJN Dossier Professionnel (DP) ◢ Nom de naissance ► CABALE Nom d’usage ► CABALE Prénom ► Maylis Adresse ► 80 R …
… Dossier de Prévention Santé Environnement Page 1 SOMMAIRE Présentation de la CNR page 1 à 2 Barrage de Donzère-Mondragon page 3 …
Page 811 Dossier PSE: savoir présenter son entreprise - Dossier sur l'adoption
… 1. Présentation de l’entreprise : (Document 1 : présentation de l’entreprise par filière). - Nom et localisation. - Situation gé …
… Viele von uns , die nicht wissen , die wahre Geschichte von PUMA und adidas. Alles beginnt in den 1920er Jahren mit den Dassler …
Page 812 Dossier sur l'entreprise ZIEGLER - Dossier sur l’Humanisme
… Oral E62 1) Annonce du plan de soutenance : ● Présentation de l’entreprise ZIEGLER : Raison sociale ZIEGLER France SA Date de cr …
… L'Humanisme Dossier sur l’Humanisme L'humanisme est un mouvement intellectuel qui s'épanouit surtout dans l'Europe du XXIème siè …
Page 813 Dossier svt animaux en voie de disparition - Dossier Zara: le mystère d'une réussite
… Partie 1: La biodiversité I/qu'es que la biodiversité ? La biodiversité désigne l'ensemble des êtres vivant qui vivent sur Terre …
… Master Services en réseaux 2007-2008 Cours de Rozenn Perrigot : Réseau de distribution DOSSIER ZARA : LE MYSTERE D’UNE REUSSITE …
Page 814 Dossier: Gérer Les Surface du groupe Logistic-Solutions - Dream Car: Réponse à une demande issue de la « Boîte à idées »
… Mise en situation Compétences G4C1.1 - Identifier la zone de stockage G4C1.2 - Prévoir le matériel nécessaire Logistic-Solutions …
… DREAM CAR De : A : M. BENOIT (gérant) NOTE D’INFORMATION Objet : Réponse à une demande issue de la « Boîte à idées » Une demande …
Page 815 Dress code debate - Droit - Cas n°13 - La règlementation D'une Offre Commerciale Et Le Contrat électroniq …
… 2) Yes I think that the development in this various progress is a real progress. Concerning the domain of the education, it to l …
… I/ La règlementation d’une offre commerciale : 1 : Analyse des offres commerciales des sociétés J. et Jeux et Jouets : Dans ce p …
Page 816 Droit - Choix D'une Structure - Droit - Personne publique
… Chapitre Choix de structure et motivations du créateur Les motivations qui président au choix de la structure de l’entreprise so …
… Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des …
Page 817 Droit - Vrai/faux: Contrat Administratif - Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
… Vrai ou faux ? 1. Faux : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public habilitée (ex …
… Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fai …
Page 818 Droit : les contrats passés avec des partenaires privés - Droit Adm
… Chapitre 11 : L’entreprise en difficulté Les contrats passés avec des partenaires privés Définition : Un contrat est une convent …
… Résumé de l'exposé La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judi …
Page 819 Droit admin - Droit Administratif - commentaire d'arrêt, Ordonnance Du 10 Janvier 2014 Dieudonné
… (Updated) INTRODUCTION À L’HISTOIRE DU DROIT Préambule: Comment se forment les règles ? Il faut se pencher sur les sources du dr …
… Commentaire d’arrêt du CE, ordonnance du 10 janvier 2014 « Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala » « …
Page 820 Droit Administratif - Commentaire De L'arrêt "Koné" 1996 - Droit Administratif Cours L2
… Droit Administratif Les PGD et PLFRLR • Commentaire de l’arrêt « Koné » 1996 : Les principes fondamentaux reconnus par les lois …
… Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports …
Page 821 Droit Administratif Des Biens - Droit Administratif, chapitre introductif
… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Introduction Pour assurer l’ensemble de leurs missions les collectivités publiques et leurs établi …
… * Acte de gestion différent d’Acte de puissance * Clause exorbitante de droit commun * Bac d’Eloka CHAPITRE INTRODUCTIF L’étude …
Page 822 Droit administratif, cours - Droit Administratif: commentaire d'arrêt Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989
… Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un dro …
… Droit des obligations TD n°5 – La cause Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989 Faits En l’espèce, un parapsychologue avait vendu en 1 …
Page 823 Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 - Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police gén …
… DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieu …
… Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police. A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police général …
Page 824 Droit administratif: La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée à Disp … - Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Catégorie Des Mesure …
… Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens …
Page 825 Droit administratif: Le domaine privé des personnes publiques - Droit Administratif: Les sources écrites
… Le domaine privé des personnes publiques Commentaire de CE, 3 novembre 1997, «Commune de Fougerolles» D’origine coutumière, le p …
… Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la con …
Page 826 Droit Administratif: L’action de l’administration - Droit Bancaire
… DROIT ADMINISTRATIF II L’action de l’administration Pour satisfaire sa mission l’administration édicte des actes normateurs mais …
… Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accompliss …
Page 827 Droit Bancaire - Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
… La loi vient réglementer l’activité des établissements de crédit. Le banquier est loin de disposer en droit d’une liberté entièr …
… Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’ …
Page 828 Droit bts communication - Droit Cas Pratique P.18 -19 Nathan BTS MUC 2: la signature électronique
… Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être …
… Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première …
Page 829 Droit cas pratiques - Droit Civil (fiches)
… 1. Une commune décide de mettre en place un complexe culturel avec notamment un cinéma. Le maire décide donc de créer une struct …
… Fiches droit civil Loi 15/11/1999 : création du pacte civil de solidarité. Décision constitutionnelle du 28/01/2011 : mariage ho …
Page 830 Droit civil - droit des obligations. - Droit civil cas
… DROIT CIVIL – DROIT DES OBLIGATIONS SEMESTRE 2 INTRODUCTION Point de départ est le droit des obligations qui est le droit des co …
… ________________ DROIT CIVIL Le droit est binaire, il se divise en 2 catégories de droit de personne et droit de chose Les perso …
Page 831 Droit Civil CM 2022-2023 - DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE
… Droit Civil François Chénedé Toute la vie des français est régie par le Droit civil. Chapitre 1 : Le Droit Qu’est ce que le droi …
… DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE Bibliographie : Jean-Luc Aubert et Eric Savaux Introduction au droit et th-mes fondamentau …
Page 832 Droit civil français - Droit Civil, la notion d'obligation.
… Le droit civil français est construit autour d’une institution napoléonienne, cette institution c’est le code civil de 1804 qui …
… Introduction partie 1 Section 1 : La notion d’obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions, dans un se …
Page 833 Droit civil, la personne - Droit Civil: commentaire d'arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, du 21 …
… Droit civil TITRE 1: La personne Sous-titre 1:Les personnes physiques Chapitre 1: la personnalité juridique Section 1: acquisiti …
… Cet arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l’office du …
Page 834 Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cass … - Droit Civil: garanties et créances
… Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attend …
… DROIT CIVIL Il peut s'agir de garantir qui sont données a des créanciers sur un bien de son débiteur , on parlera alors de suret …
Page 835 Droit Civil: Histoire des institutions - Droit Civil: La Filiation
… TD: Histoire des institutions INTRO Phrase d'accroche Intérêt du sujet Définition des termes Sens du sujet Problématique Annonce …
… "Le poids du sang en droit de la filiation s'est considérablement renforcé, faisant reculer la fiction" cette affirmation met de …
Page 836 Droit Civil: La formation du rapport contractuel - Droit Civil: Le transfert de propriété et des risques
… La formation du rapport contractuel Le contrat est un acte juridique. Cette source d’obligation est l’acte par lequel les partie …
… T.D n°4 droit des contrats spéciaux : Le transfert de propriété et des risques : Selon l’article 1134 du Code Civil, « l’obligat …
Page 837 Droit Civil: les caractéristiques des marchés publics - Droit Commercial
… I.Les principes fondamentaux de la commande publique applicables pour les marchés publics A.La liberté d'accès et l'égalité de t …
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Droit …
Page 838 Droit commercial - Droit Commercial: qu'est-ce que le commerce? Quelle est son utilité?
… * La révolution A l'origine, on a une décision budgétaire qui déclenche la Révolution. Les caisses sont vides, le Roi Louis XVI …
… Droit des affaires: Droit qui s’applique aux relations du commerce, et des échanges. C’est quoi le commerce? et l’utilité? Ce qu …
Page 839 Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ? - Droit constit cas
… Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites …
… Rationalisation du parlementarisme car en 58 les rédacteurs de la constitution avaient conscience du rôle et de la puissance de …
Page 840 Droit constitution général - Droit Constitutionnel
… DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 16/09 INTRODUCTION Droit Le droit est une science sociale, une association étroite entre notion de …
… DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit …
Page 841 Droit Constitutionnel - Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
… Droit constitutionnel Le 14 septembre 1791, la première Constitution écrite sortait de terre en France pour instaurer une monarc …
… Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et …
Page 842 Droit Constitutionnel - Dissertation : L'État Unitaire - Droit constitutionnel : la consitution et le droit
… Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que …
… PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la const …
Page 843 Droit constitutionnel : La démocratie - Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
… Droit constitutionnel “La démocratie:un mot qui chante” paul valéry La démocratie est un système politique dans lequel le peupl …
… Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvel …
Page 844 Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel - Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme
… Correction TD Droit Constitutionnel n°1 1. Définition : Etat : l’Etat représente le type contemporain le plus achevé d’organisat …
… Droit Constitutionnel INTRODUCTION : Plan disserte : -Oui mais (bon plan) -plan type historique/chronologique Il faut qu’il y a …
Page 845 Droit constitutionnel et DDHC - Droit constitutionnel, chapitre &
… Séparation des pvr = DDHC. Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pvr determiné n’a …
… Table des matières Chapitre 11 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)2 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)3 Tapez le titre du c …
Page 846 Droit constitutionnel, chapitre 1 - Droit constitutionnel, la Ve République
… Droit Constitutionnel (04.09) manuels à utiliser (édition la + récente) Vlad Constantinesco 2016 + lire la presse quotidienne, n …
… Département : Techniques de Commercialisation et de Communication est-agadir-1 (1).jpg Rapport de projet de fin d’études L’IMPAC …
Page 847 Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89 - Droit Constitutionnel: étude de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de …
… Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article …
… Droit constitutionnel Documents de travail La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peupl …
Page 848 Droit Constitutionnel: l'Etat - Droit constitutionnel: la révision constitutionnelle ?
… Mois international de la contribution francophone 2014 Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs exp …
… La révision constitutionnelle : Le pouvoir dans le monde aujourd’hui est organisé par l’existence d’une constitution. Selon Andr …
Page 849 Droit Constitutionnel: la souveraineté - Droit constitutionnel: les assemblées
… Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la Républiq …
… Depuis des siècles, les assemblées sont présentes dans tous les régimes, et elles peuvent se prétendre mandataires de la nation, …
Page 850 Droit Constitutionnel: les attributs sociologiques de l'Etat - Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
… les attributs sociologiques de l'Etat sont le territoire la population et une organisation politique.Mais ses attributs juridiqu …
… DROIT CONSTITUTIONNEL Qu’est ce que le droit ? Distinction droit public & droit privé Evolution droit constitutionnel Mode de re …
Page 851 Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontr … - Droit Dans L'entreprise: la section syndicale
… Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de prom …
… 2) qu'est ce qu'une section syndicale ? Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat …
Page 852 Droit De Concurrence - Droit de la communication
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Droit à La Concu …
… Droit de la communication. 1) Les règles déontologiques applicables à la publicité. Code international et code national : • Inte …
Page 853 Droit De La Communication - Droit De La Famille
… DROIT DE LA COM Toute liberté doit être encadrée. Loi de 1881 – Défense d’afficher En France : - Principe de liberté d’expressio …
… Droit de la famille Introduction : « La liberté grise la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est- …
Page 854 Droit De La Famille - Droit De La Famille (cours): La formation du couple marié
… De prime abord, chacun semble savoir ce qu’est une famille. En réalité, d’un point de vue juridique, il est difficile de donner …
… CHAPITRE 1 : La formation du couple marié Mariage : acte juridique solennel par lequel deux personnes d'un commun accord déciden …
Page 855 Droit De La Famille (cours): le Divorce - Droit de la Famille, Partie 1: Le couple
… Chapitre 1 : Le Divorce La rupture du mariage du vivant des 2 époux, par l’effet d’un jugement rendu à la demande de l’un 2 ou d …
… PARTIE 1 : LE COUPLE En 1804 : une forme de couple= le mariage. Ce mariage était très fort, très concentré dans les mains du mar …
Page 856 Droit de la famille. - Droit de la propriété
… Cours numéro 3 : A – Le principe d’interdiction de la polygamie. Principe monogamique est constant en Europe depuis le début du …
… 1.2 Le démembrement du droit de propriété Le droit de propriété est historiquement composé de trois attributs. En effet il compr …
Page 857 Droit De La Propriété Individuelle - Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme
… Droit de la propriété individuelle Les biens sont au cœur du Droit civil. Leurs sont consacrés deux livres sur 5. Le livre 2: de …
… Section préliminaire : la réforme des autorisations d'urbanisme Le PC est né en 1905: c'était à l'époque une règle de police de …
Page 858 Droit De Transport: les entreprises ferroviaires - Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
… SECTION 1 LES ENTREPRISES FERROVIAIRES entreprises publiques. Certaines lignes, collectivités locales § 1 - STATUT JURIDIQUE DE …
… DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'int …
Page 859 Droit Des Affaires Et Ses Sources - Droit des assurances cas
… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et S …
… DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION Le poids économique de l’assurance est très important. Les entreprises d’assurance, qui vont a …
Page 860 Droit Des Assurances: le contrat - Droit Des Biens Et De La Propriété
… Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civi …
… Droit des biens et de la propriété Introduction I. Les éléments de la propriété a)L'usus b)Le fructus c)L'abusus II. De l'usufru …
Page 861 Droit des biens TD - Droit des contrats
… 1er arrêt : 20 septembre 2006, 3ème chb de la CCASS L’office national des forêts assigne en justice une occupante en expulsion d …
… Droit des contrats 2 Dans l’hypothèse le contrat a été valablement formé, que les conditions ont été validés, et donc il faut me …
Page 862 Droit des contrats - Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse un …
… Droit des contrats Précision de l’offre, suffisamment précise pour etre accepté. Si elle n’est pas précise le bénéficiaire ne co …
… Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt …
Page 863 Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse un … - Droit des instruments de paiement
… Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Co …
… DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT & CREDIT Pas cours la semaine qui suit les vacances (le lundi et mardi). Examen d'une heure : …
Page 864 Droit Des Libertés Fondamentales - Droit des obligations
… Eléments de définition : droits de l’homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux Les droits de l’homme sont deven …
… Droit des obligations S3 Manuels : * « Les obligations », presse université, (2tomes) * Auteurs Flour Aubert et Savaut * Auteurs …
Page 865 Droit des obligations - Droit des obligations, cours
… DROIT DES OBLIGATIONS Obligation : lien juridique, un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes l'une le débiteur étant tenu …
… _Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeur …
Page 866 Droit des obligations, Paul Barki - Droit Des Obligations: la responsabilité du commettant du fait de son préposé
… Commentaire n°1 Droit des obligations : Paul Barki :1602786 Le nouvel article 1124, issu de l’ordonnance du 10 février 2016, dis …
… THEME 5 : LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE. Cette responsabilité est annoncée à l’article 1384 alinéa 5 et …
Page 867 Droit Des Obligations: le dol - Droit des régimes matrimoniaux cas
… «Il est certain qu'une société dans laquelle le niveau de l'information ne cesse de monter a pour corollaire le rehaussement des …
… Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble d …
Page 868 Droit des relations internationales - Droit des sociétés et des groupes
… DRI 23/11/2016 Mission de paix MINUSCA a été lancé par les Nations Unis mise en place en 2014 pour la stabilisation dans la Rep …
… Droits des sociétés et des groupes 1. La classification des sociétés commerciales La CDSC fait ressortir de grandes catégories q …
Page 869 Droit des sociétés. - Droit des suretés
… s.swiklinski@aliceadsl.fr Droit des Sociétés Le doit des sociétés est régi à la fois par le code civile ( art. 1832), par le liv …
… Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matiè …
Page 870 Droit des sûretés (réelles) - Droit du crédit
… Droit des sûretés (réelles) Les sûretés réelles sont l’accessoire d’une créance. Il s’agit d’affecter un bien ou un ensemble de …
… Droit du crédit Conseils bibliographique : Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit. 2 catégories d’ouvrages : …
Page 871 Droit du e-commerce - Droit du travail Dut GEA
… Introduction : La liberté d’entreprendre, loi de 1791 la loi Le Chapelier. Les limites : La liberté d’entreprendre suppose le dr …
… Droit du Travail Chapitre 1 Introduction : Définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règles applicable aux relations …
Page 872 Droit du travail et mondialisation - Droit Du Travail: définition de vie personnelle et quelles en sont les dimensions?
… Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière …
… 1ère question : définissez la notion de vie personnelle. Quelles en sont les dimensions ? L’arrêt Léger énonce qu’« en principe, …
Page 873 Droit du travail: le licenciement - Droit et éthique
… Droit du travail Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’i …
… Droit et éthique « L’éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n'ont pa …
Page 874 Droit Et Grand Enjeux Du Monde Contemporain - Droit et science criminels
… 1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet …
… Introduction parti 1 au droit pénal et aux sciences criminelles Introduction Objectif : - Rétablir la réalité et les préjuges * …
Page 875 Droit et société - Droit Fiscal
… Droit et Société[modifier] Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social 3. La société établit de …
… Il convient de mentionner l'importance des finances publiques, la spécificité de la matière et il convient également toujours de …
Page 876 DROIT FISCAL - Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et fami …
… REGIME EN FRANCHISE DE BASE : -Régime normal Les personnes dont le ca de l’année précédente ne dépasse pas 82000 euros (pour les …
… DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de …
Page 877 Droit Fiscal: les obligations fiscales des contribuables - Droit institutionnel de l'UE
… Les obligations fiscales des contribuables sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'ils établissent,déclarations qui …
… Déclaration Schuman : inspiré par Jean Monnet, ce texte fonde la construction européenne sur la réconciliation franco-allemande …
Page 878 Droit inter public - Droit International Public
… Document 1: Cass. Civ, 1ère, 27 juin 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu en date du 27 juin 2006 par la première chambre ci …
… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jean-Marc Sorel Bibliographie générale sélectie : Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), …
Page 879 Droit International public - Droit Le Contrat De Travail: mise en situation
… Travaux Dirigés 23/10/2014 Droit international public Séance 3 1) La déclaration d'indépendance de PALULU a-t-telle été faite en …
… Mise en situation 1er travail : la formation du contrat de travail 1) -Les parties aux contrats sont les co-contractants, l'empl …
Page 880 Droit le contrat electronique - Droit obligations cas
… L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Ch 1 Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou as …
… Faire les 2 premières séances de TD mises en ligne. Récup premier cours , intro/ responsabilité civile Fin du premier cours : pr …
Page 881 Droit Organisation Juridique - Droit pénal : l'infraction pénale
… Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : ég …
… Partie 2 : L’infraction pénale En plus d’une def de l’incrimination et d’une sanction prévue par le texte légal, toute infractio …
Page 882 Droit pénal : responsabilité pénale - Droit pénal général
… Responsabilité pénale : oblig pour une pers de répondre des conséquences de son acte. Le CP ne donne pas de def de la resp, la c …
… Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeurs …
Page 883 DROIT PENAL GENERAL - Droit pénal Spécial
… TD DROIT ADMINISTRATIF : I/ Le message du grand 1 sera le suivant, comment a été crée le juge administratif et comment celui-ci …
… DPS Introduction : Définit° du DPS: DPS est une branche des sciences criminelles traitant de la spécificité de chacune des infra …
Page 884 Droit pénal spécial - Droit pénal: le dol
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