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… DOSSIER DE PROSPECTION : Session 2017 I .LA FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE : 1 .1.L’identification de l’entreprise : Nom de l …

… ________________ Plan de prospection * I L’entreprise 1 identification de l’entreprise page1 2 Activité page 2 3 Force de vente …

… FICHE DESCRIPTIVE DE L’ENTREPRISE IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Dénomination : Yves Rocher Adresse du siège social : La Gacilly …

… Présentation de l’entreprise Blue Box 90 Rue du grand faubourg 28000 Chartres Tel: 02..37.24.53.27 Email: contact@bluebox-chartr …

… La structure où j'effectue mon stage est un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) il se nomme «Le …

… Je m'appelle *************, j'ai 17 ans. Je suis en terminale Baccalauréat Professionnel A.S.S.P (Accompagnement Soins et Servic …

… Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des reven …

… Objet d'étude La contrefaçon Sommaire I. Introduction II. développement - a. Quels domaines la contrefaçon touche particulièreme …

… 1. DEFINITION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DE DEPART Dans le cadre de ma formation – BTS Commerce International, j’ai eu la p …

… SOMMAIRE Présentation de l’institut …………. p 1 Présentation du Hammam ………… p 1 Constat …………………………………… p 2 Problématique ……………………… …

… Sommaire • Page 1 : Historique et Philosophie de la marque • Page 2 : Hiérarchie de la marque • Page 3 : Les différents outils d …

… Dossier numéro 1 : Etude de la population concernée Question N°1 : La veille informationnelle est un ensemble de processus qui s …

… II. Les besoins individuels des enfants accueillis. Un besoin est une nécessité vitale, c'est à dire tout ce qui est essentiel à …

… DOSSIER PROFESSIONNEL (DP) Nom de naissance € Legrand Nom d’usage € Legrand Prénom € Daniel Adresse € 75 rue de Paris 75001 PARI …

… I. INTRODUCTION I.1 Identification de la structure/entreprise Raison sociale : Marionnaud Adresse : 69 rue du Président Edouard …

… Dossier de Prévention Santé Environnement Page 1 SOMMAIRE Présentation de la CNR page 1 à 2 Barrage de Donzère-Mondragon page 3 …

… DOSSIER SUR : FERNAND OURY LA PEDAGOGIE INSTITUTIONNELLE ES 2013-2016 Sommaire Notre choix de Fernand Oury Un constat, des renco …

… Viele von uns , die nicht wissen , die wahre Geschichte von PUMA und adidas. Alles beginnt in den 1920er Jahren mit den Dassler …

… Dossier sur les Pratiques Professionnelles Fait d’observation : Contexte : L’Unité éducative d’hébergement diversifié (UEHD) est …

… L'Humanisme Dossier sur l’Humanisme L'humanisme est un mouvement intellectuel qui s'épanouit surtout dans l'Europe du XXIème siè …

… I-PRESENTATION DE L ENTREPRISE A-Identification de l’entreprise : Dénomination : Adresse du siège social : Responsables : Employ …

… Master Services en réseaux 2007-2008 Cours de Rozenn Perrigot : Réseau de distribution DOSSIER ZARA : LE MYSTERE D’UNE REUSSITE …

… DREAM CAR De : Nom prénom A : M. BENOIT (gérant) Le Tréport, Le : date d'écriture de la note NOTE D’INFORMATION Objet : Réponse …

… DREAM CAR De : A : M. BENOIT (gérant) NOTE D’INFORMATION Objet : Réponse à une demande issue de la « Boîte à idées » Une demande …

… Droit – Les Red Box • Analyse de la situation Le droit d'auteur couvre une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est …

… I/ La règlementation d’une offre commerciale : 1 : Analyse des offres commerciales des sociétés J. et Jeux et Jouets : Dans ce p …

… Droit BTS 1ère année MR LE GALL Droit Sommaire : 1ère année : Partie 1 : Les individus au travail Partie 2 : Les structures et l …

… Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des …

… N°22010673 Droit constitutionnel Sujet Pratique. Introduction : Ce document est un extrait d’un livre rédigé par Élisabeth ZOLLE …

… Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fai …

… I – Le fondement implicite de la substitution Trois conditions sont requises pour engager la responsabilité contractuelle : une …

… Résumé de l'exposé La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judi …

… _Arrêt Cadot :En 1889 arrêt du 13 décembre arrêt Cadot, le CE met un terme à cette théorie qui qualifier le ministre de juge . D …

… Commentaire d’arrêt du CE, ordonnance du 10 janvier 2014 « Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala » « …

… Royaume du MAROC MINISTERE DE L'URBANISME ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE https://infoinau.files.wordpress.com/2012/06/inau-lo …

… Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports …

… Chapitre 1 : Les services publics I. Notion des services publics Il est mal aisé de définir ce qu’est un service public, il s’ag …

… * Acte de gestion différent d’Acte de puissance * Clause exorbitante de droit commun * Bac d’Eloka CHAPITRE INTRODUCTIF L’étude …

… INTRODUCTION = droit public, car le droit administratif vise les relations entre les administrés et l’administration, ou encore …

… Droit des obligations TD n°5 – La cause Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989 Faits En l’espèce, un parapsychologue avait vendu en 1 …

… Le texte soumis à notre étude est un extrait de texte de loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980, rélatif à l’organisation municipale …

… Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police. A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police général …

… LEBANON Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs. 1 – Le domaine de compétence. 1.1- Quels …

… Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens …

… LES SOURCES DE LA JURIDICITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX : L’article 55 de la Constitution de 1958 place, à certaines condition …

… Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la con …

… TD 4 contrat spé Le droit au logement Commentaire de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et port …

… Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accompliss …

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… Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’ …

… CORRIGE TD 6 DROIT PENAL CAS PRATIQUE 1 : Etat de nécessite pas applicable. Seule la force majeur, donc c'estest vu comme une au …

… Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première …

… Droit civil (droit des obligations) code moodle: OB1VM2017/ Examen blanc : après octobre CODE 2019 ACHETER Introduction générale …

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… ________________ DROIT CIVIL Le droit est binaire, il se divise en 2 catégories de droit de personne et droit de chose Les perso …

… I. INTRODUCTION 1. Définition droit : Ensemble de règles qui va régir les droits entre les citoyens afin de vivre en harmonie et …

… DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE Bibliographie : Jean-Luc Aubert et Eric Savaux Introduction au droit et th-mes fondamentau …

… DROIT CIVIL cours samedi 21 et 28 1 droits de personnes 2droit des familles Moodle : plan détaillé du cours Epreuve d1h a 3 4 sé …

… Introduction partie 1 Section 1 : La notion d’obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions, dans un se …

… COMMENTAIRE D’ARRET CH. REUNIES, 2 DECEMBRE 1941- ARRET FRANCK L’arrêt de en présence est un arrêt de principe du 2 décembre 194 …

… Cet arrêt d’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 21 décembre 2007, tranche une question relative à l’office du …

… Droit civil : Séance 5 - Le fait des choses Document 1 : Arrêt Jand’heur, 13 février 1930 Le 22 avril 1926, un camion automobile …

… DROIT CIVIL Il peut s'agir de garantir qui sont données a des créanciers sur un bien de son débiteur , on parlera alors de suret …

… montesquieu , de son vrai nom Charles-Louis de Secondat écrivain et philosophe du 18ème siècle nous dis « Rien ne contribue plus …

… "Le poids du sang en droit de la filiation s'est considérablement renforcé, faisant reculer la fiction" cette affirmation met de …

… A - Le moment de la mort : ! Le Code civil ne donne aucune définition de la mort. Cette problématique relève plus de la médecine …

… T.D n°4 droit des contrats spéciaux : Le transfert de propriété et des risques : Selon l’article 1134 du Code Civil, « l’obligat …

… Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Droit …

… LE DROIT COMMERCIAL Ne pas confondre droit commercial et droit de la vente : d’un point de vue juridique, il y a une différence. …

… Droit des affaires: Droit qui s’applique aux relations du commerce, et des échanges. C’est quoi le commerce? et l’utilité? Ce qu …

… écrire une phrase d'accroche : A première vue, il semblerait que le pouvoir constitutant soit un moyen pour un état d'élaborer u …

… Rationalisation du parlementarisme car en 58 les rédacteurs de la constitution avaient conscience du rôle et de la puissance de …

… Conseil constitutionnelle Introduction L'un des pères fondateurs de la constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux ,écriv …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit …

… L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation soc …

… Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et …

… Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré …

… PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la const …

… 2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un m …

… Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvel …

… Dissertation Droit Constitutionnel N°1 “N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du ge …

… Droit Constitutionnel INTRODUCTION : Plan disserte : -Oui mais (bon plan) -plan type historique/chronologique Il faut qu’il y a …

… Ce qui faut savoir : Etat de Droit, qu’est-ce que c’est La forme d’Etat (unitaire, fédéral etc…) Séparation des pouvoirs, qui a …

… Table des matières Chapitre 11 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)2 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)3 Tapez le titre du c …

… Depuis la république 1789 la France connait de nombreux régime politique et finalement la 5e république se démarque aujourd’hui …

… Département : Techniques de Commercialisation et de Communication est-agadir-1 (1).jpg Rapport de projet de fin d’études L’IMPAC …

… «Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Con …

… Droit constitutionnel Documents de travail La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peupl …

… Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiat …

… La révision constitutionnelle : Le pouvoir dans le monde aujourd’hui est organisé par l’existence d’une constitution. Selon Andr …

… Section 1 Les éléments de la définition de l’Etat 1 Le territoire Il identifie le périmètre dans lequel habite la population sou …

… Depuis des siècles, les assemblées sont présentes dans tous les régimes, et elles peuvent se prétendre mandataires de la nation, …

… • Principes généraux du droit son des normes découvertes par le juge administratif même si rarement par le juge judiciaire. • Se …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Qu’est ce que le droit ? Distinction droit public & droit privé Evolution droit constitutionnel Mode de re …

… Droit de l'urbanisme 11/09/18 Introduction §1. Une approche historique importante Apprendre à construire une ville … ? Penser la …

… 2) qu'est ce qu'une section syndicale ? Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat …

… Scherpereel Mélody Groupe du mercredi 18h Commentaire arrêt séance 5 La libre circulation des marchandises est indissociable au …

… Droit de la communication. 1) Les règles déontologiques applicables à la publicité. Code international et code national : • Inte …

… Introduction générale : A quoi sert le droit ? Le droit doit-il imposer des règles aux individus afin qu’ils adoptent leur compo …

… Droit de la famille Introduction : « La liberté grise la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est- …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Le droit de la famille est le droit de la vie, c'est le droit de la naissance et de l'enfance …

… CHAPITRE 1 : La formation du couple marié Mariage : acte juridique solennel par lequel deux personnes d'un commun accord déciden …

… • Introduction - Loi influencée par : évolut° de la scté ; évolut° des mœurs ; progrès scientifiques - ? au cœur des débats : * …

… PARTIE 1 : LE COUPLE En 1804 : une forme de couple= le mariage. Ce mariage était très fort, très concentré dans les mains du mar …

… Droit de la preuve (Droit public) Le droit et le fait Le « droit de la preuve » est un cours partagé entre les disciplines unive …

… 1.2 Le démembrement du droit de propriété Le droit de propriété est historiquement composé de trois attributs. En effet il compr …

… Principe En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur peut se rétracter. Ce droit de rétractation doit être …

… Section préliminaire : la réforme des autorisations d'urbanisme Le PC est né en 1905: c'était à l'époque une règle de police de …

… Droit des sociétés commerciales Professeur Pauline Pailler Epreuve en majeur = Si en présentiel au choix un sujet de dissertatio …

… DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'int …

… Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de Paris Master 1 en Droit Privé (CAVEJ) - Session de février 2021 Votre …

… DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION Le poids économique de l’assurance est très important. Les entreprises d’assurance, qui vont a …

… DROIT DES BIENS Introduction générale Le droit des biens est une relation entre d'un côté des personnes et de l'autre des choses …

… Droit des biens et de la propriété Introduction I. Les éléments de la propriété a)L'usus b)Le fructus c)L'abusus II. De l'usufru …

… Droit commercial Le commerçant? Dès son origine, le droit commercial est le droit du marchand, du négociant, du commerçant. C’es …

… Droit des contrats 2 Dans l’hypothèse le contrat a été valablement formé, que les conditions ont été validés, et donc il faut me …

… Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles ju …

… Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt …

… Partie III : Procédures collectives : Le redressement : 1. Ouverture de la procédure de redressement : Art 575 c.cce : « La proc …

… DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT & CREDIT Pas cours la semaine qui suit les vacances (le lundi et mardi). Examen d'une heure : …

… Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Phi …

… Droit des obligations S3 Manuels : * « Les obligations », presse université, (2tomes) * Auteurs Flour Aubert et Savaut * Auteurs …

… Commentaire des articles 16-5 et 16-7 du Code civil En droit français, il existe le principe de l’inviolabilité du corps humain. …

… _Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeur …

… Droit des obligations Responsabilité Mme Corgas-Bernard12.01.2014 Le droit de la responsabilité civile est une matière indispens …

… THEME 5 : LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE. Cette responsabilité est annoncée à l’article 1384 alinéa 5 et …

… I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux compte …

… Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble d …

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… Droits des sociétés et des groupes 1. La classification des sociétés commerciales La CDSC fait ressortir de grandes catégories q …

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… Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matiè …

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… Droit du crédit Conseils bibliographique : Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit. 2 catégories d’ouvrages : …

… Droit du travail S2 Introduction au droit du travail : L’article L.2221-1 du code du travail nous donne d’emblée un indicateur d …

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… LES TEMPS DE TRAVAIL CAS PRATIQUE La question de la gestion du temps de travail en entreprise se doit d’être régler avec attenti …

… 1ère question : définissez la notion de vie personnelle. Quelles en sont les dimensions ? L’arrêt Léger énonce qu’« en principe, …

… Droit et Constitutionnalisme I. Le Constitutionnalisme comme moyen de l’Etat de Droit A. Evolution du Bloc de Constitutionnalité …

… Droit et éthique « L’éthique est le frein des perdants, la protection des vaincus, la justification morale de ceux qui n'ont pa …

… De nos jours, la science et le droit sont distingués dans les cursus universitaires mais également dans les définitions idéolog …

… Introduction parti 1 au droit pénal et aux sciences criminelles Introduction Objectif : - Rétablir la réalité et les préjuges * …

… INTRODUCTION Le droit financier est assimilé à des scandales car c’est la matière des flux financiers. Les scandales boursiers o …

… Il convient de mentionner l'importance des finances publiques, la spécificité de la matière et il convient également toujours de …

… Chapitren°4 L’IS : Principes généraux Sa et SARL : personnalité juridique propre. Société elle-même redevable de l’IS Taux d’imp …

… DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de …

… Hobbes est le 1er penseur sécuritaire. Hobbes veut que l’état garantisse la paix (civile), la tranquillité. Il tire expérience d …

… Déclaration Schuman : inspiré par Jean Monnet, ce texte fonde la construction européenne sur la réconciliation franco-allemande …

… Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres ve …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jean-Marc Sorel Bibliographie générale sélectie : Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), …

… Partie I : Organisation judiciaire Code de procédure civile et le code de l’organisation judiciaire. Il y a des questions de com …

… Mise en situation 1er travail : la formation du contrat de travail 1) -Les parties aux contrats sont les co-contractants, l'empl …

… Faire les 2 premières séances de TD mises en ligne. Récup premier cours , intro/ responsabilité civile Fin du premier cours : pr …

… Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : ég …

… Partie 2 : L’infraction pénale En plus d’une def de l’incrimination et d’une sanction prévue par le texte légal, toute infractio …

… Responsabilité pénale : oblig pour une pers de répondre des conséquences de son acte. Le CP ne donne pas de def de la resp, la c …

… Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeurs …

… TD DROIT ADMINISTRATIF : I/ Le message du grand 1 sera le suivant, comment a été crée le juge administratif et comment celui-ci …

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… DROIT PENAL SPECIAL Introduction * Objet du DPS Déterminer ce qui relève des infractions pénales → matière centrale du droit rép …

… Suite P La loi ne dit pas que certaines infractions necessite un dol general ou special, c'est dans la nature de texte qu'on le …

… Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines Par Sayon COULIBALY et Collègues JURISTE D'AFFAIRES En droit péna …

… TD N°5 principe général du droit ex : liberté de tous devant la justice, l'égalité devant les impôts, principe de la sécurité ju …

… Une sumadivisio: division classique courante et admise. On distingue le droit public et privé selon la qualité des personnes en …

… Le droi t public économique évoque l’autonomie du droi t public économique au sein de la catégor ie du droi t public. Le droi t …

… Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 nove …

… DROIT SOCIAL DEVOIR D’ENTRAINEMENT Cas 1 : La société Voland fait face à des difficultés économiques et son dirigeant aimerait c …

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… TITRE 3 SUITE Cela faisait partie des prérogatives royales lorsque la chambre des communes déplaisait au monarque. Elle fut util …

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… Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant Ce devoir est à réaliser a …

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