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Page 802 Distribution: Nouvelles Tendances Hors e-commerce - Divorce Pour Faute
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Page 804 DM de français 6e - La Momie bavarde. - Dm Economie : le marché du lait
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Page 805 DM économie CAS BICHON - DM MANAGEMENT
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Page 806 DM Management CAFAM - DM U51: l'entreprise Renault
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Page 807 DM: Commerce - Document de guidance à l’élaboration de la sous-épreuve E 31
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Page 808 Document de négociation et de suivi des PFMP - Documents médicaux
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Page 811 Domaine de compétence 3 - Donc qui suis-je? (document en anglais).
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Page 812 Donjon Et Dragon (jeu vidéo) - Dossie rvulnerabilité éco
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Page 813 Dossier "moi" Français 2017 - Dossier Acrc: cas du groupe Carrefour
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Page 814 Dossier ACRC: cas du groupe Casino (BTS MUC) - Dossier Animation
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Page 817 Dossier d'Analyse Institutionnelle. - Dossier de candidature BTS
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Page 818 Dossier de candidature post-bac - Dossier de pratique professionnelle ULIS école
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Page 820 Dossier de synthèse de pratique professionnelle: comptable assistant - Dossier Documentaire, le label "Logis de France"
… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : COMPTABLE ASSISTANT(E) Votre objectif …
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Page 821 Dossier documentaire: Les violences sexuelles et sexistes - DOSSIER E33V
… Anaïs,Tom,César 605 Dossier documentaire: Les violences sexuelles et sexistes Problématique: En quoi les violences sexuelles et …
… x Conduite d'un projet d'accompagnement Épreuve E13 C:\Users\Cufi\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\télécha …
Page 822 Dossier E3: Quel est l’intérêt d'un sommelier dans un restaurant ? - Dossier Economie Gestion: projet professionnel de B
… Quel est l’intérêt d un sommelier dans un restaurant ? Dans mon point d’approfondissement je vais vous parler de l’intérêt d'un …
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Page 823 Dossier Economie Gestion: projet professionnel de X - Dossier Mémoire BTS: l'entreprise Assistance Gestion Administrative
… erminale Systéme Electronique Numériques Option Alarme sécurité incendie Session 2012-2013 Académie Orléans Tours Sommaire 1-Pré …
… Présentation de l'entreprise Dénomination sociale : Assistance Gestion Administrative Forme : SARL à associé unique Capital : 3 …
Page 824 Dossier MPS évolution - Dossier poétique
… Introduction : Depuis plus de 2,4 millions années notre espèce a subit de nombreuses modifications et a radicalement été modifié …
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Page 825 Dossier pour le site FrontPage 2003 - Dossier PSE Commerce: présentation de l'entreprise de stage Décathlon
… Un dossier pour le site En tout premier lieu dans la création d'un site, et quel que soit le logiciel, vous devez créer un dossi …
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Page 826 Dossier PSE conclusion sur les risques que pouvait avoir les artisans qui travaillaie … - Dossier PSE: stage dans un magasin de prêt-à-porter féminin, Camaïeu
… Pour conclure m'ont sujet de PSE, je pense que lors de ma période en milieu professionnel, Dans l'entreprise ou j'ai effectuer j …
… Sommaire Introduction………………………………………………………………..p. Présentation de l’entreprise…………………………………………..p. Description de la situation p …
Page 827 Dossier PSE: stage dans un magasin Expert - Dossier sur le groupe Jules
… SOMMAIRE INTRODUCTION 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 2. IDENTIFICATION D’UN RISQUE 2.1. DEGAGER TROIS RISQUES 2.2. SELECTIONNER …
… Sommaire Le groupe JULES I-Contexte géographique a- Zone de chalandise b- La concurrence II-Contexte organisationnel c- Organigr …
Page 828 Dossier sur le groupe Pet Food - Dossier Touristique Sur Le Littoral Du Languedoc Roussillon
… cEN 2008, la population canine en France était de 7,8 millions et 24,1% des foyers soit un foyer sur 4 possédait au moins un chi …
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Page 829 Dossier u33 : action d'éducation à la santé - Douce et belle bouchelette
… Meite Makessa Baccalauréat professionnel ASSP Option Structure 1. Sous-épreuve U33 : Action d’éducation à la santé Je lutte cont …
… travers les siècles, les poètes ont changé, emportant leurs mouvements avec eux, mais malgré cela, certains thèmes sont récurren …
Page 830 Douleur au dos - Drogue Et Jeunesse
… la position assise. Elle provoque des douleurs dorsales surtout située au niveau des cervicales et des lombaires (voir annexe 1) …
… II- LA JEUNESSE 1-Définition La jeunesse c’est un ensemble de jeunes dont l’age est compris entre l’enfance et l’age adulte. La …
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… Drogues de synthèse Usage de stupéfiant : 1 ans d’emprisonnement, 3750 euros d’amende. Définition : les nouveaux produits de syn …
… CHAPITRE 23 LES PRINCIPES DE L’ASSURANCE L’assurance permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sa …
Page 832 Droit - Devoir 1 - Droit : Commentaire D'arrêt Sur L Affaire "titeuf" (7/11/2009)
… Question 1 : Selon la Loi constitutionnelle de 1867, de quelle compétence législative relève le droit des contrats prévu par le …
… Le commentaire d’arrêt Le 7 novembre 2009 M. Dominique le père reconnait son enfant en mairie. Il souhaite lui donner comme prén …
Page 833 Droit : ensemble de règles de conduite. - Droit : les relations contractuelles avec la personne publique
… Droit : ensemble de règles de conduite. Doctrine idéaliste : (enreg) Droit qui est conforme à un ordre supérieur avec cette idée …
… Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notio …
Page 834 Droit : L’insuffisance professionnelle - Droit admin
… Droit : L’insuffisance professionnelle Les parties sont M. X (le demandeur) et la société Hom (le défendeur). Les faits sont les …
… (Updated) INTRODUCTION À L’HISTOIRE DU DROIT Préambule: Comment se forment les règles ? Il faut se pencher sur les sources du dr …
Page 835 Droit administratif - Droit Administratif - commentaire d'arrêt, Ordonnance Du 10 Janvier 2014 Dieudonné
… Conseil d'État N° 332126 Mentionné au tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. …
… Commentaire d’arrêt du CE, ordonnance du 10 janvier 2014 « Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala » « …
Page 836 Droit Administratif - Commentaire De L'arrêt "Koné" 1996 - Droit Administratif Des Biens
… Droit Administratif Les PGD et PLFRLR • Commentaire de l’arrêt « Koné » 1996 : Les principes fondamentaux reconnus par les lois …
… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Introduction Pour assurer l’ensemble de leurs missions les collectivités publiques et leurs établi …
Page 837 Droit Administratif Des Biens - Droit administratif, cours
… Droit Administratif des Biens En droit administratif, il y a aussi une théorie générale des biens. Cela concerne les biens utili …
… Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un dro …
Page 838 Droit administratif, cours complet - Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
… Droit administratif Introduction 1. Définition du droit administratif Le droit administratif c’est l’ensemble des règles juridiq …
… DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieu …
Page 839 Droit Administratif: Contrôle de l'exactitude matérielle des faits - Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police gén …
… La question du fait constitue assurément l'une des difficultés majeures du droit du contentieux administratif aujourd'hui, et si …
… Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police. A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police général …
Page 840 Droit administratif: La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée à Disp … - Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques
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… Le domaine privé des personnes publiques Commentaire de CE, 3 novembre 1997, «Commune de Fougerolles» D’origine coutumière, le p …
… Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la con …
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… DROIT ADMINISTRATIF II L’action de l’administration Pour satisfaire sa mission l’administration édicte des actes normateurs mais …
… TD 4 contrat spé Le droit au logement Commentaire de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et port …
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… Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accompliss …
… ________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre co …
Page 844 Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25 - Droit Cas 10: cas Justine Rousseau
… ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou p …
… Cas de droit n°10 ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaill …
Page 845 Droit cas pratique - Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel
… CORRIGE TD 6 DROIT PENAL CAS PRATIQUE 1 : Etat de nécessite pas applicable. Seule la force majeur, donc c'estest vu comme une au …
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Page 846 Droit civil (droit des obligations) - DROIT CIVIL : Quelles sont les effets de la personnalité juridique
… Droit civil (droit des obligations) code moodle: OB1VM2017/ Examen blanc : après octobre CODE 2019 ACHETER Introduction générale …
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… TD n°2 Correction dissertation mourir dans la dignité : * Introduction Ex d’accroche : décision du tribunal administratif sur l’ …
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Page 848 Droit civil des personnes et des biens - Droit civil, cours L1
… Séance n°2 : Droit civil des personnes et des biens B. L'acte de décès Pour qu'il y est acte de décès, il faut qu'il y est vie e …
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Page 849 Droit civil, droit des personnes - Droit civil: cas pratiques
… Partie n°2 : Droit des personnes : « Cette aptitude à être sujet de droits et d’obligations, cette possibilité de devenir propri …
… CAS PRATIQUE N°1 Anne a prêté 3000 euros à sa sœur Marie au cours d’une soirée d’anniversaire regroupant des amis communs. Désir …
Page 850 Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 20 … - Droit Civil: étude de cas pratiques
… Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’a …
… Doc 1 : Civ. 1re, 28 fev. 2006 Deux époux divorcent, du fait de l’infidélité ancienne de l’épouse qui a été découverte des suite …
Page 851 Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 sep … - Droit civil: La cause
… C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la …
… L'article 1131 du Code civil dispose " L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoi …
Page 852 Droit Civil: la constitution - Droit Civil: le contrat
… e l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes jurid …
… Droit Civil : Le contrat INTRODUCTION GENERALE Le droit civil gouverne les relations entre les individus. Le droit des obligatio …
Page 853 Droit Civil: le contrat - Droit civil: qu'est-ce que le droit? Qu'est-ce qu'une règle de droit?
… Le mot contrat n'est pas spécifique au droit/ à la langue juridique en ce sens que c'est un mot que dans la vie courante on a dé …
… 17/09 Droit civil : Qu’est-ce que le doit ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Droit : le mot vient du latin directum qui renvoi …
Page 854 Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus? - Droit Commercial: le conjoint du commerçant
… Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, …
… LE CONJOINT DU COMMERCANT Pendant longtemps le conjoint du commerçant n’a pas bénéficié de statut précis. En effet, le conjoint …
Page 855 Droit Commercial: le dommage - Droit consitutionnel L1
… Le dommage Sans un dommage, il ne saurait être question de responsabilité. L’assimilation des termes dommage et préjudice est tr …
… Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands prin …
Page 856 Droit const - Droit Constitutionnel
… Droit constitutionnel : théorie de l’Etat Semestre 1 Introduction: Def: Ce qui constitue (cadre,ensemble), mise en ordre, accomp …
… Resume droit constitutionnel le droit consti. est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l …
Page 857 Droit Constitutionnel - Droit constitutionnel
… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I. le droit constitutionnel : une branche du droit public II. Les relations du droit constitu …
… Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collab …
Page 858 DROIT CONSTITUTIONNEL - Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir
… Introduction au Droit public. Le droit public constitue l’ensemble des règles juridique qui traite de l’organisation et du fonct …
… CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les go …
Page 859 Droit Constitutionnel - Théorie Générale - Droit constitutionnel : La souveraineté
… Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une …
… TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolu …
Page 860 Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat - Droit constitutionnel chap 1
… CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT * Quels sont les éléments constitutifs de l’État ? * Quelles sont les formes que l’État modern …
… La constitution = norme fondamentale d'un systéme juridique Constitution au sens matérielle/ formelle matérielle : c-ad définir …
Page 861 Droit Constitutionnel CJ - Droit constitutionnel L1
… Droit constitutionnel https://www.intellegofr/soutien-scolaire-l1/aide-scolaire-droit/les-fondements-du-droit-droit-civil-/ ou i …
… Notions de base : Les présidents de la Ve République = - De Gaulle : 1958-1965 et 1965-1969 - Pompidou : 1969-1974 - VGE : 1974 …
Page 862 Droit constitutionnel L1 - Droit constitutionnel, Introduction générale
… Droit constitutionnel I Droit constitutionnel = ensemble des règles relatives à la forme du pouvoir, à l’organisation du gouvern …
… Droit constitutionnel Introduction générale Le droit constitutionnel c’est le fait que les individus au sein de la société pours …
Page 863 Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république. - Droit constitutionnel.
… Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arriv …
… II. Les adaptations locales. Le régime parlementaire prône l’équilibre. Souplesse de la séparation des pouvoirs. A. Rationalisa …
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… Droit constitutionnel Examen: 3h, 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire de texte). Bibliographie indispendable pour app …
… La rupture entre les classes semble s'affirmer par le don de la souveraineté à la nation. La démocratie est, à priori, le systèm …
Page 865 Droit Constitutionnel: La démocratie Représentative - Droit Constitutionnel: le nom
… I. La démocratie représentative Le mode de scrutin c’est ce qui permet le passage des voix à l’élection des élus. Le choix du mo …
… Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, La circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Made …
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… Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlemente …
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… Introduction La famille française aujourd’hui. Le taux de fécondité (nombre moyen d’enfant par femme âgée de 15 à 49 ans, en âge …
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… I) Rôle et responsabilité des agences conseil en communication : A) Rôle des agences Une agence de communication est chargée de …
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… I- Le contrôle des professionnels de l'assurance Les sté d'assurance sont contrôlées par deux organismes : Le service des assura …
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… Commentaire n°1 Droit des obligations : Paul Barki :1602786 Le nouvel article 1124, issu de l’ordonnance du 10 février 2016, dis …
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… fait portant atteinte à 1 intérêt légitime Cette 2nde condition exprime la définition passive de la loi. En effet, si le droit n …
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