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47 458 Divers dissertations gratuites 13 126 - 13 140

  • Droit des affaires

    Droit des affaires

    DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est

    15 454 Mots / 62 Pages
  • Droit des affaires

    Droit des affaires

    DROITS DES AFFAIRES Liste des sujets a aborder dans cette discipline : Généralités Les acteurs du droits des affaires Le droit des sociétés Le fond de commerce Les moyens de paiement La propriété intellectuelle Le droit de la concurrence Le droit de consommation Le droit pénal des affaires Fond de

    752 Mots / 4 Pages
  • Droit des affaires

    Droit des affaires

    PARTIE 2 LE ROLE DE L’EMPLOYEUR DANS L’ENTREPRISE Dans cette partie de cours, nous aborderons le droit du travail sous l’angle de l’employeur. Celui-ci est le chef d’entreprise et, à ce titre, il dispose de pouvoirs afin d’assurer la bonne marche de son entreprise. Il s’agit du pouvoir de direction.

    3 860 Mots / 16 Pages
  • Droit des affaires

    Droit des affaires

    Droit des sociétés commerciales Professeur Pauline Pailler Epreuve en majeur = Si en présentiel au choix un sujet de dissertation ou épreuve pratique (commentaire ou cas pratique) avec le Code de commerce sans post-it et si distanciel note de synthèse avec corpus de documents Introduction Droit des sociétés commerciales =

    44 570 Mots / 179 Pages
  • Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail

    Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail

    DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son

    7 542 Mots / 31 Pages
  • Droit Des Affaires Et Ses Sources

    Droit Des Affaires Et Ses Sources

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et Ses Sources Droit Des Affaires Et Ses Sources Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Mirielle 22 janvier 2012 Mots: 3647 | Pages: 15 ... onales

    3 150 Mots / 13 Pages
  • Droit des affaires, tribunal de commerce

    Droit des affaires, tribunal de commerce

    TRIBUNAL DE COMMERCE Nous allons vous présenter l’audience du 2 février 2017 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Toulouse entre la SA patrimoine qui est le demandeur et la SARL Equitia le défendeur. Nous allons tout d’abord rappeler le principe d’une société anonyme : est une société

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Droit Des affaires: achat pour revendre

    Droit Des affaires: achat pour revendre

    Droit des Affaires Semestre 3 Partiel : 1h-1h30 : recracher son cours sur une leçon Biblio : Code de Commerce / REINHARD/ Leçon n°1 : Achat pour Revendre Il ouvre le Code du Commerce, avec l'article L110-1. Sa localisation n'est pas anodine car l'achat pour revendre est l'archétype de l'acte

    9 708 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires: cas l'Oréal (document en anglais)

    Droit Des Affaires: cas l'Oréal (document en anglais)

    L’Oreal case Kiehl’s : new product range for the Kiehl’s men portfolio. Innovative in-store and online activities. At L’Oreal they don't have they own retail. But for Kiehl’s retail channel with concept stores etc. (different way of communicating). India 2013. They started a large analysis of the south Asian market.

    395 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Affaires: Correction cas pratiques

    Droit Des Affaires: Correction cas pratiques

    Correction cas pratiques 1/3/4 I. Conformément à la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de l’Ingénieur programmeur rédigée ainsi « Compte tenu de la nature de ses fonctions, Monsieur Apple accepte dès à présent tout changement de lieu de travail au sein de l’ensemble des sociétés composant

    2 327 Mots / 10 Pages
  • Droit des affaires: introduction au droit commercial

    Droit des affaires: introduction au droit commercial

    DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d'emblée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait

    9 619 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012

    Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012

    IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème

    4 292 Mots / 18 Pages
  • Droit des affaires: le préjudice

    Droit des affaires: le préjudice

    Droit administratif II -TD Séance 1 : le préjudice * Fait générateur → Responsabilité pour faute → Responsabilité sans faute * Lien de causalité * Préjudice Le dommage : le fait le préjudice : le dommage considéré à travers la personne de la victime ( Chapu ). Les caractère du

    1 558 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le

    9 579 Mots / 39 Pages
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