Divers
47 456 Divers dissertations gratuites 12 661 - 12 675
-
Droit BTS: La sécurisation des données
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur les documents I. Le cadre juridique des données à caractère personnel A. Les données personnelles Document 1. Définition des données personnelles, p. 30 Document 2. Comment contrôler ses données personnelles sur Internet ?, p. 30 1. Dites
2 192 Mots / 9 Pages -
Droit Budgétaire
Droit budgétaire Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 : Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA. Là-dessus j’ai des trucs
5 785 Mots / 24 Pages -
Droit budgétaire
Droit budgétaire Introduction : Les fiances publiques est une science pluridisciplinaire et pour cette raison c’est une science dont la définition est par elle-même difficile. I – La pluridisciplinarité des fiances publiques On estime que le droit budgétaire est la 4eme branche du droit pub (droit constit, administration et international). Déjà
9 802 Mots / 40 Pages -
Droit Budgétaire Semestre 4 Droit
DROIT BUDGETAIRE Introduction Dans le mot budgétaire, on trouve le mot budget, qu'on retrouve dans les termes courant. Le budget désigne, fait référence a une certaine somme d'argent, on parle par exemple du budget d'une personne, dont elle dispose. Souvent on va plus loin, on fait référence a l'argent d'elle
33 058 Mots / 133 Pages -
Droit Budgétaire: Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome
Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), bénéficiant d’un mode de gestion basé sur la rémunération des prestations rendues pour la couverture des charges engagées, jouent un rôle non négligeable dans la satisfaction des besoins de la population en matière
467 Mots / 2 Pages -
Droit Cambiaire: les instruments de paiements et de crédits
FSJP-MASTER 1 - CM INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT - Pr PAPE TALLA FALL – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Les instruments de paiement et de crédit peuvent être classés en : - instruments cambiaires et en - instruments non cambiaires.
1 371 Mots / 6 Pages -
Droit Cas 10: cas Justine Rousseau
Cas de droit n°10 ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaillé durant cinq ans comme opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe
351 Mots / 2 Pages -
Droit cas pratique
CORRIGE TD 6 DROIT PENAL CAS PRATIQUE 1 : Etat de nécessite pas applicable. Seule la force majeur, donc c'estest vu comme une autorité légitime. Il faut envisager tout les faits justificatifs. On doit poser un Pb de droit large. L’acte peut il être pénalement jusitifié . Expliquer les faits
1 028 Mots / 5 Pages -
Droit Cas Pratique P.18 -19 Nathan BTS MUC 2: la signature électronique
Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour
579 Mots / 3 Pages -
Droit cas pratiques
1. Une commune décide de mettre en place un complexe culturel avec notamment un cinéma. Le maire décide donc de créer une structure qui sera chargée de gérer le service en question. Pour garantir l’accès à tous, le prix de la place sera moins cher puisque la mairie versera une
959 Mots / 4 Pages -
Droit chapitre 1 bts muc
Droit Chapitre 1 : Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes d’activités : - Le régime du travailleur indépendant - Le régime du fonctionnaire - Le régime du salarié 1) Le salarié → Un régime encadré par le droit du travail : le
439 Mots / 2 Pages -
Droit Civil
Droit civil I/ le droit civil Définit come l’ensemble des règles du droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et sont constitués en discipline propre. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les
10 145 Mots / 41 Pages -
Droit Civil
DROIT CIVIL Introduction ; Notions fondamentales, et principe de base. Le droit c’est l’équation qui permet l’équilibre entre les 2 plateaux d’une balance. Pour répondre à la question qu’est-ce que le droit, nous allons faire de l’ontologie (étude de ce qu’est le droit). Il faut pour répondre distinguer 2 questions
1 794 Mots / 8 Pages -
Droit Civil
Droit civil 15/01/15 Sous section 2 : La tutelle des mineurs Définition : régime de protection dans lequel la gestion du patrimoine de l’enfant mineur est confiée à un tiers -> le tuteur. Paragraphe 1 : L’ouverture de la tutelle art 390 du CC : vise le cas ou le
10 270 Mots / 42 Pages -
Droit civil
TD Introduction générale au droit Séance N°1 I. Documents et exercices pratiques : Remarque : En lien avec Section I du chapitre I : la spécificité de la règle de droit Exercice : Réalisez la fiche de lecture de cet article et préparez-vous à en discuter en séance Ce document
556 Mots / 3 Pages