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47 458 Divers dissertations gratuites 12 496 - 12 510

  • Droit : La préparation du dommage

    Droit : La préparation du dommage

    Chapitre 11 : La préparation du dommage Entrainement au BTS Beton plus Qualification des faits Lors du déplacement d’une bétonnière site de construction maison individuelle, une roue du camion de l’entreprise SAS Betonplus s’est renversé sur la clôture en bois d’une propreté voisine, la brisant sur plusieurs mètres et

    515 Mots / 3 Pages
  • Droit : Le CDI est un contrat de droit commun

    Droit : Le CDI est un contrat de droit commun

    Droit : Chapitre 8 Le CDI est un contrat de droit commun 1. Le recours à des contrats de travail spécifique *Avantages et inconvénients du travail précaire : pour le salarié, ne peut pas faire de projet et bénéficier d’ancienneté mais liberté de multiplication d’expérience. Pour l’employeur, plus de flexibilité

    1 196 Mots / 5 Pages
  • Droit : le code du tourisme

    Droit : le code du tourisme

    Réglementation de l’offre touristique > Un Touriste est une personne qui séjourne plus de 24H en un lieu autre que son environnement habituel quelque soit la raison. CHAPITRE 1 – le code du Tourisme Le code du tourisme est un recueil de tous les textes législatifs et réglementaires aux lois

    1 619 Mots / 7 Pages
  • Droit : le Conseil Constitutionnel

    Droit : le Conseil Constitutionnel

    N°22010673 Droit constitutionnel Sujet Pratique. Introduction : Ce document est un extrait d’un livre rédigé par Élisabeth ZOLLER et Wanda Mastor intitulé « Droit constitutionnel » nous sommes ici sur la 3e édition mise à jour « Droit fondamental » 2021. Dans ce court extrait, les auteurs nous renseignent sur

    915 Mots / 4 Pages
  • Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux

    Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux

    Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fait des produits défectueux le demandeur doit réunir les 3 points suivants : l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre ce dommage et ce

    219 Mots / 1 Pages
  • DROIT : LES CONTRATS PASSÉS AVEC DES PARTENAIRES PRIVÉS

    DROIT : LES CONTRATS PASSÉS AVEC DES PARTENAIRES PRIVÉS

    Chapitre 11 : L’entreprise en difficulté Les contrats passés avec des partenaires privés Définition : Un contrat est une convention dont l’objectif est de créer, de modifier ou supprimer des obligations * Obligation de faire * Obligation de ne pas faire * Obligation de donner 1. la formation des contrat

    762 Mots / 4 Pages
  • Droit : les relations contractuelles avec la personne publique

    Droit : les relations contractuelles avec la personne publique

    Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt

    664 Mots / 3 Pages
  • Droit : L’insuffisance professionnelle

    Droit : L’insuffisance professionnelle

    Droit : L’insuffisance professionnelle Les parties sont M. X (le demandeur) et la société Hom (le défendeur). Les faits sont les suivants : M. X a été licencié pour insuffisances professionnelles pour le poste de VRP exclusif dans l’entreprise Hom Innovations le 24 octobre 2008 après l’obtention de ce poste

    275 Mots / 2 Pages
  • Droit : Rapports sociaux bien – mal

    Droit : Rapports sociaux bien – mal

    Droit et moral Règles de conduites règles de conduites Rapports sociaux bien – mal Sanction individuelle-rapports sociaux Le droit se nourrit de la morale Difficile de trancher ce qui révèle le droit et ce qui révèle la morale. Le droit chercher à organiser une société Aristote le droit c’est la

    399 Mots / 2 Pages
  • Droit : règlements par carte bancaire

    Droit : règlements par carte bancaire

    1. a. Le relevé de compte de M. Michaux fait apparaître des règlements par carte bancaire pour des achats en ligne qu'il n'a pas effectués. Il s'agit manifestement d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. b. M.Michaux doit contester ces prélèvements par écrit auprès de sa banque qui devra créditer

    467 Mots / 2 Pages
  • Droit : structures juridiques

    Droit : structures juridiques

    Droit : structures juridiques 1. Proposez les structures juridiques les mieux adaptés à chaque situation : Situation 1 : Entreprise individuelle (EURL) car Adrien souhaite conserver son patrimoine actuel Situation 2 : Entreprise sociétaire car Maêline et Mathilde sont associées ce qui n’est pas possible dans une entreprise individuelle Situation

    254 Mots / 2 Pages
  • Droit à L'information Et Liberté D'expression

    Droit à L'information Et Liberté D'expression

    Le droit à l'information – et par extension la liberté d'expression- est un droit fondamental pour la démocratie. Celui-ci s'oppose souvent au droit à la vie privée. Comment concilier les deux ? Quelles sont les limites entre l'information et l'atteinte à la vie privée ? J'expliquerai d'une part le rôle

    535 Mots / 3 Pages
  • Droit à l'intégrité physique.

    Droit à l'intégrité physique.

    Maeli Le 27/03/18 Jean-Antoine L1 droit Mr Sébastien Lanes Séance 6 : Droit à l'intégrité physique. 1. Cass. Ass. Plé. 17 novembre 2000 Ce document est un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Orléans, le 5 février 1999. Il y a eu un premier arrêt celui du 17 décembre 1997

    960 Mots / 4 Pages
  • Droit à L'oubli

    Droit à L'oubli

    Droit à l’oubli CJUE- A 13 mai 2014 Google Spain c/ l’agence espagnole de P° des données Droit positif engagé : - Directive du 24 oct 95 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel; notamment du droit à la vie privée

    703 Mots / 3 Pages
  • Droit à La Vie

    Droit à La Vie

    Droit à la vie0 dispo C ne garantie DV Art 2 CEDH §1 Dt de tte personne à la vie protégé par la loi. La mort ne peut ê infligé à quiconque intentionnellmt. Sauf en exécution d’une sentence K pronconcé par 1 TB §2 la mort n’est pas considéré cô

    384 Mots / 2 Pages
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