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Droit du Travail, JUR1132
Droit du travail JUR1132 TRAVAIL DE SESSION Analyse critique d’une jurisprudence – François et Centre hospitalier de l’Université de Montréal Table des matières 1ère Partie 3 Les faits 3 La décision 4 2ième Partie 5 Les motifs 5 3ième Partie 6 L’analyse critique 6 Conclusion 8 Bibliographie 9 ________________ 1ère
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Droit du travail, les usages d'entreprise
Section 2: Les usages: Ce sont une pratique, une coutume d'entreprise. Il n'y a pas de réel définition. Il consiste en une pratique qui est caractérisé par sa répétition régulière qu'elle que soit la durée de la répétition et tenue pour obligatoire pour ceux qui souhaite s'y soumettre. Article 1237-1
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Droit du travail, plan des cours
Introduction au droit du travail jeudi 20 octobre 2016 10:03 Mail : fnoize@inseec-edu.com Objectifs : * Savoir : acquérir des connaissances en droit du travail en lien avec le management et l'organisation du travail * Savoir faire : acquérir des compétences techniques lies a votre future pro vous permettant d'être
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Droit Du Travail, qu'est-ce que c'est?
C’est le droit des personnes qui sont liés à un contrat de travail. Introduction 1) Présentation générale du droit du travail. Définition et objet du droit du travail : Le droit du travail peut être défini par l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre
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Droit du travail.
Take home Stéphane Gladu Présomption - En vertu du recours selon laquelle Mme Suzanne Bédard allège avoir été congédié en raison d’une absence pour cause de maladie Art. 122 LNT. Afin de bénéficier d’une présomption en sa faveur prévue à l’article 17 du C.T laquelle renvoie à l’article 123.4.2 de
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Droit du travail.
COURS DE DROIT DU 02/04 - Les formalités d'embauche : - Ressources humaines : petit cadre : les besoins personnelles Recrutement : ce qu'il fat faire pour l'annonce. Plutot libre. Recrutement interne a l'entreprise, qui travaille deja dans l'entreprise style un CDD. Recrutement externe à l'entreprise, style une annonce dans
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Droit du travail: cas pratique sur le salaire
DRT 1080 Droit du travail Travail noté 2 Question 1 a) Non. Le salaire minimum, par législation gouvernemental, est fixé depuis le 1er mai 2013 à 10,15$ / heure. 30$ / 5heures = 6$. Le taux effectif reçu par l’emballeur en question n’est donc que de 6$ par heure. Par
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Droit Du Travail: cas pratique sur le temps de travail
LES TEMPS DE TRAVAIL CAS PRATIQUE La question de la gestion du temps de travail en entreprise se doit d’être régler avec attention, surtout quand l’employeur veut faire des aménagements afin d’avoir une flexibilité maximale et de cout minimal. En l’espèce; une entreprise française spécialisée dans l’aéronautique basée a Toulouse
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Droit Du Travail: définition de vie personnelle et quelles en sont les dimensions?
1ère question : définissez la notion de vie personnelle. Quelles en sont les dimensions ? L’arrêt Léger énonce qu’« en principe, il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée… » (Cass. soc, 20 novembre 1991, no 89-44.605). Il pose la base.
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Droit du travail: le licenciement
Droit du travail Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter
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Droit Du Travail: le licenciement
Droit du travail selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a
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Droit du travail: Quels sont les éléments qui distinguent le contrat de travail d'un contrat de prestation?
Julien MOYSE 1ère Année DROIT DU TRAVAIL QUELS SONT LES ELEMENTS QUI DISTINGUENT LE CONTRAT DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DE PRESTATION. I INTRODUCTION Pour connaître les éléments distinctifs entre un contrat de travail et un contrat de prestations nous allons d’abord définir ces deux types de contrats, et rappeler la
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Droit Du Travail: Relations individuelles et relations collectives
DROIT DU TRAVAIL I Relations individuelles et relations collectives L’étude du droit du travail suppose de s’intéresser aux relations individuelles de travail, la relation contractuelle qui lie un employeur et un salarié. Cette discipline évoque une autre dimension tout aussi importante qui fonde la particularité du droit du travail, c’est
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Droit du travail: relations individuelles.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Introduction I/ Prolégomènes II/ Histoire du Droit du travail III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail IV/ Les sources du Droit du travail V/ La déontologie de l’embauche VI/ L’externalisation du travail Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels
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Droit DUT Tc: le mariage
Connaissance juridique du client 1. Les époux mariés Les époux sont soumis à deux régimes matrimoniaux : un obligatoire (régime impératif) et un choisi (régime conventionnel) I- LE REGIME IMPERATIF Appliqué à tous les mariés quelque soit le régime matrimonial Objectif : régler les problèmes quotidiens et de
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