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Droit constitutionnel : la consitution et le droit
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la constitution se heurte toujours à un problème fondamental : celui de la nature des liens qui l’unissent (cette constitution) à l’Etat. On sent bien instinctivement, par une sorte de pressentiment,
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit Constitutionnel. Leçon 1 : La IVème République. Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa
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Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République
Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo
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Droit constitutionnel : la souveraineté
Chapitre 1 la souveraineté 2 eme caractère : la souveraineté s’exerce sur une population La souveraineté appartient à la nation au peuple Caractéristiques : elle est territoriale ; elle s’exerce sur une partie de la pop -soumise a la souveraineté de l’état -la population soumis à la souveraineté et un
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Droit constitutionnel : la souveraineté
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde :la première est que la souveraineté réside dans le peuple , la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» En effet comme le dit l'écrivain journaliste ;Rivarol, la souveraineté qui est le pouvoir de
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Droit constitutionnel : La souveraineté
TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolué et s’est diversifié au cours du temps. Aujourd’hui, elle définit la détention d’un pouvoir absolu et inconditionné. Lorsque celle-ci est détenue par un seul homme, alors le
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Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat
CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT * Quels sont les éléments constitutifs de l’État ? * Quelles sont les formes que l’État moderne peut prendre en droit constitutionnel ? * Quelles sont les fonctions de l’État ? Avant l’État a longtemps paru comme la quintessence du droit constitutionnel. Aujourd’hui
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Droit constitutionnel : la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Licence I de Droit Groupe 2 Semestre 2 2015-2016 Cours du Professeur Xavier Magnon TD 2 Prestigieux professeur de droit constitutionnel d’une université parisienne, l’application de l’état d’urgence vous réjouit : le nombre de QPC contre la loi explose, ainsi que les consultations rémunérées
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Droit constitutionnel : le concept d'Etat
Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est à dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un Etat. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : l’Etat, la Constitution, le droit constitutionnel, des termes constitutionnels spécifiques, et enfin deux concepts majeurs
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Droit constitutionnel : le Conseil constitutionnel
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix évité de s’ériger en gouvernement des juges » François Mitterrand. Cette citation peut nous pousser à nous poser une question tendant sur les limites du ressort et de l’influence du Conseil constitutionnel. Pour traiter convenablement ce sujet qui
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Droit constitutionnel : le droit d’expression
2. le droit d’expression Il s’agit de l’art 18 de la Constitution, on dégage 2 action que va pouvoir mettre en œuvre le Président - le droit de message - prise de parole devant le congrès réunis à Versailles a. le droit de message Selon la tradition républicaine le Président
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Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales
Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation.
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Droit constitutionnel : le modèle européen de justice constitutionnelle
2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un modele qu'on qualifie de concentré. Ce controle est assurée par une cour constitutionnel que l'on définit par une juridiction spécialisée dans le contrôle. Le jugement rendu par
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Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le
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