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47 458 Divers dissertations gratuites 12 721 - 12 735

  • Droit civil le droit objectif

    Droit civil le droit objectif

    3 1. le droit objectif :

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Droit Civil personnalité juridique

    Droit Civil personnalité juridique

    Droit civil – Les personnes INTRO : En définissant on exclut les choses pas utiles, on délimite. Le Droit (objectif) : L’ensemble des règles qui vont gouverner les rapports sociaux. Les droits (subjectif) : Les prérogatives individuelles dont une personne peut se prévaloir (ex : droit de grève, droit à

    2 073 Mots / 9 Pages
  • DROIT CIVIL PRINCIPE DU DROIT

    DROIT CIVIL PRINCIPE DU DROIT

    DROIT CIVIL (13 sept) LITEK (code bleu) + Dalloz (code rouge) Examen : 4 définitions sur 4 points + dissertation. Vocabulaire juridique (se forcer à aller chercher les définitions) 6/10 : salon de livre juridique au conseil constitutionnel. Journal officiel (à lire) Le droit : Philippe Jestaz (dalloz) : connaissance

    3 641 Mots / 15 Pages
  • Droit civil td

    Droit civil td

    Droit civil TD 2ème semestre : séance 2 : la disticntion des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Théorie moderne du patrimoine : Animal : statut hybride en droit, entre la chose et la personnalité juridique. On a pas le droit de les faire souffrir (inutilement). Acte de cruauté. Dans certains pays

    2 206 Mots / 9 Pages
  • Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit

    Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit

    Introduction en droit Introduction en droit A) le tribunal des conflits. Loi du 16 février 2015 régit ce tribunal. Sa fonction = règle litige occasion répartition en droit publique et privée. Paraît simple mais il y a parfois des litiges. Plus on avance plus les litiges diminue environ 30 litiges/ans.

    16 547 Mots / 67 Pages
  • Droit civil, Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité parentale

    Droit civil, Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité parentale

    Droit Civil Caliari Jane groupe 117 TD n°4 Fiche d'arrêt Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité parentale Lors du prononcé d'un divorce, la Cour d'appel de Douai a confirmé que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents. Elle a accordé au père

    936 Mots / 4 Pages
  • Droit civil, cours L1

    Droit civil, cours L1

    Cours de Droit des Personnes Introduction Dans la notion de personnes, il tient à distinguer la personne physique de la personne morale. La personne physique se définit par un être de chair et de sang, une personne qui naît, qui vit et qui meurt auquel le droit lui reconnaît

    6 965 Mots / 28 Pages
  • Droit civil, droit des personnes

    Droit civil, droit des personnes

    Partie n°2 : Droit des personnes : « Cette aptitude à être sujet de droits et d’obligations, cette possibilité de devenir propriétaire, créancier, débiteur est un don à la loi » L. MAZEAUD (1949). La personne est un sujet de droits et d’obligations. Plus précisément la personnalité juridique, qui est

    7 316 Mots / 30 Pages
  • Droit civil, introduction

    Droit civil, introduction

    INTRODUCTION AU DROIT Partiel : 3H → Fiche d’arrêt + Cas pratique + peut-être commentaire d’affirmation. Peut-être deux sujets au choix sputo96@yahoo.it Garder ses intuitions, son bon sens mais les mettre dans le moule du droit Fiches de TD sur coursenligne En TD pas de PC Instrument principal de travail

    38 499 Mots / 154 Pages
  • Droit civil, introduction

    Droit civil, introduction

    DROIT CIVIL cours samedi 21 et 28 1 droits de personnes 2droit des familles Moodle : plan détaillé du cours Epreuve d1h a 3 4 séances sur question de cours : utiliser éléments du cours pour faire une argumentation. Examen 2h partiel ou 2exercices a réaliser : fiche de jurice

    5 784 Mots / 24 Pages
  • Droit Civil, la notion d'obligation.

    Droit Civil, la notion d'obligation.

    Introduction partie 1 Section 1 : La notion d’obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions, dans un second temps pour présenter la notion d’obligation on voit qu’apparaissent 2 caractères communs à l’obligation tout d’abord son caractère patrimonial et ensuite son caractère personnel. Paragraphe 1 : La pluralité des

    9 137 Mots / 37 Pages
  • Droit civil, la personne

    Droit civil, la personne

    Droit civil TITRE 1: La personne Sous-titre 1:Les personnes physiques Chapitre 1: la personnalité juridique Section 1: acquisition et perte de la personnalité juridique PARAGRAPHE 1: la naissance enfant né vivant et viable décès du nouveau né après la naissance→né viable? Réponse entraîne l’attribution de la personnalité pendant la période

    3 533 Mots / 15 Pages
  • Droit civil, la science du droit

    Droit civil, la science du droit

    Droit civil CHAPITRE 1 : La science du droit CHAPITRE 2 : Le droit objectif CHAPITRE 3 : Le droit subjectif LIVRE 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil Qu’est ce que le droit ? PARTIE 1 : Définition du droit On peut dégager au moins

    1 924 Mots / 8 Pages
  • Droit civil, le contrat de louage d'ouvrage/ le contrat d'entreprise

    Droit civil, le contrat de louage d'ouvrage/ le contrat d'entreprise

    Chapitre 3 : Le contrat de louage d’ouvrage / Le contrat d’entreprise Introduction Article 1710 c.civil « Le contrat de louage d’ouvrage est le contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix entre elles » Obligation de faire en contrepartie d’un prix donc contrat à

    1 927 Mots / 8 Pages
  • Droit civil, le transfert de propriété

    Droit civil, le transfert de propriété

    Sujets CIVIL Modalités de la délivrance Chapitre 1 : Le transfert de propriété L’octroi de crédit lui-même est souvent réalisé contre transfert de propriété. Tel est le cas des diverses mobilisations de créance. Exemple : une personne cède à sa banque des créances, et la banque lui en verse le

    1 835 Mots / 8 Pages
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