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47 458 Divers dissertations gratuites 12 676 - 12 690

  • Droit civil

    Droit civil

    II - Determination du prix Article 1591 du code civil impose aux parties que le prix de la vente soit determine et designe par les parties. C est une condition importante puisque sanctionne par la nullite du contrat. ( invocable par tous et insusceptible de confirmation ) . Ce prix

    775 Mots / 4 Pages
  • Droit civil

    Droit civil

    Droit civil Première partie : Introduction à l’étude du droit et des personnes 3 questions : * Qu’est-ce que le droit ? * Qui crée le droit ? * Comment le droit est-il mis en œuvre ? Livre premier : l’identification du droit Livre deuxième : la création du droit

    7 252 Mots / 30 Pages
  • Droit Civil

    Droit Civil

    Arsène Queffelec Groupe B11 TD de Droit Civil « Le divorce est un démariage », Carbonnier. Le divorce et ses effets sont le thème dont il sera question dans ce commentaire d’article. En l’espèce un individu à la retraite et divorcé, verse chaque mois une prestation compensatoire à son ex-femme.

    2 375 Mots / 10 Pages
  • Droit civil

    Droit civil

    Droit Civil Le code civil : est ancien est il n’est pas réétudier pour le mettre en accords avec les différentes évolution de la société. Les lois quand a elle sont codifié dans différent code tel que le code civil, pénal. Le code civil, ce livre donne le code juridique,

    9 746 Mots / 39 Pages
  • DROIT CIVIL

    DROIT CIVIL

    SKOUMA L1 DROIT NOOR GRP : 8 NUMERO ETUDIANT : 19001779 MARDI 12 MAI 2020 PARTIEL DROIT CIVIL NOTE OBSERVATION /20 DISSERTATION Le droit est un ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société et dont le respect des lois est rendu possible par les autorités publiques.

    1 950 Mots / 8 Pages
  • DROIT CIVIL

    DROIT CIVIL

    Droit civil : (Achat Livre, vocabulaire Gérard cornu)https://www.studocu.com/en-us/a/7312019 Introduction : Il est fondamental de distinguer les personnes et les biens, cela fait parti de la branche du droit privé. ! On commencera par le cœur du droit privé, le droit civil. En 1ère année on étudiera le droit civil des

    462 Mots / 2 Pages
  • Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement

    5 302 Mots / 22 Pages
  • Droit civil (droit des obligations)

    Droit civil (droit des obligations)

    Droit civil (droit des obligations) code moodle: OB1VM2017/ Examen blanc : après octobre CODE 2019 ACHETER Introduction générale: Partie 1 : La notion d’obligation Les textes du Code civil concernant le droit des obligations étaient identiques depuis 1804. La réforme de 2016 est problématique vis à vis de l’application de

    47 356 Mots / 190 Pages
  • Droit Civil (fiches)

    Droit Civil (fiches)

    Fiches droit civil Loi 15/11/1999 : création du pacte civil de solidarité. Décision constitutionnelle du 28/01/2011 : mariage homosexuel (mariage pour tous) avec la loi du 17/05/2013. Loi 4/04/2006 + 9/06/2010 : lois contre les violences conjugales. Constitution de 1791 : « la loi ne considère le mariage que comme

    3 688 Mots / 15 Pages
  • Droit civil - droit des obligations.

    Droit civil - droit des obligations.

    DROIT CIVIL – DROIT DES OBLIGATIONS SEMESTRE 2 INTRODUCTION Point de départ est le droit des obligations qui est le droit des contrats et de la responsabilité. Le droit des contrats va permettre de formaliser en terme juridiques des engagements qui vont être nécessaires pour des échanges économiques. Le droit

    21 083 Mots / 85 Pages
  • Droit civil - responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

    Droit civil - responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

    Responsabilité contractuelle Inexécution :Pur et simple/Retard/Exécution partielle/Imparfaite * Mise en demeure * (pas de retarda avant, mise officiellement en retard) * Article 1344 * Il faut un événement * Un acte comminatoire du créancier/une sommation (acte extra juridique notifié par huissier * Ou un acte portant interpellation suffisante * Ou

    22 506 Mots / 91 Pages
  • Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République

    Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République

    Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage

    10 296 Mots / 42 Pages
  • Droit civil : Droit de la Famille.

    Droit civil : Droit de la Famille.

    Droit civil – Semestre 2 Mme Labelle Pichevin. Droit de la Famille. Introduction. Section I : La notion de famille. Il faut tout d’abord regarder ce qu’est la famille en tant que tel et la famille c’est uin fait de la vie social. Cela parce que c’est un mode de

    57 544 Mots / 231 Pages
  • Droit civil : introduction

    Droit civil : introduction

    1ère partie : Les droits de la personne Titre 1 : Les personnes juridiques Première partie : Les droits de la personne Tout système juridique contemporain constate l’existence de personne juridique. La personne juridique est une entité qui peut être définie comme ayant l’aptitude à être titulaire de droits et

    2 743 Mots / 11 Pages
  • Droit civil : la responsabilité civile

    Droit civil : la responsabilité civile

    FICHES DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre introductif Section 1 – Présentation historique. §1 – Période antérieure au code de commerce §1 – Période antérieure au code de commerce. Il faut distinguer 2 périodes : période du droit coutumier (jusqu’au Moyen Age),puis période des premières codifications (de l'Ancien Régime à l'Empire). A

    11 875 Mots / 48 Pages
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