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47 458 Divers dissertations gratuites 12 631 - 12 645

  • Droit administratif; cas pratique

    Droit administratif; cas pratique

    Code cours moodle balzac001 exam : cas pratique ou commentaire d'arrêt Bibliographie : Droit Administratif général, Gilles LEBRETON, Cours Dalloz (très clair) Droit administratif, Jean WALINE, Précis DALLOZ Cours de droit administratif, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Ed. MONTRCHRESTIEN Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS, Ed

    24 268 Mots / 98 Pages
  • Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039

    Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039

    Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont

    647 Mots / 3 Pages
  • Droit agroalimentaire

    Droit agroalimentaire

    DROIT AGROALIMENTAIRE Introduction Production de l’aliment de manière industrielle Le développement économique est fondé sur l’utilisation des énergies fossiles. L’agriculture existe depuis 10 000 ans. L’agroalimentaire existe depuis les années 1950. L’agriculture est la fin du nomadisme. On devient sédentaire. 1950 : 2,5 milliards d’habitants 2020 : 7,5 milliards d’habitants

    6 116 Mots / 25 Pages
  • Droit analyse d'un arrêt de cour de cassation

    Droit analyse d'un arrêt de cour de cassation

    Analyser l'arrêt de la cour de cassation (doc 7 page 42) Ici nous avons un arrêt de cour de cassation qui a était rendu le 2 décembre 2015.La juridiction qui a rendu cette décision est le conseil des prud'homme qui est une juridiction de premier degré. MY est le demandeur

    582 Mots / 3 Pages
  • Droit Application: les représentants du personnel

    Droit Application: les représentants du personnel

    Droit application 1) le rôle des représentant du personnel et très important ou les déguélé du personne doivent etre consulter sur le projet d’un licenciement avant d’etre mis en œuvre. Les raison et les modalité doivent être fourni par écrits, les raison et les modalité au comité d’entreprise celui si

    544 Mots / 3 Pages
  • Droit approfondi de l'Union Européenne

    Droit approfondi de l'Union Européenne

    DROIT APPROFONDI DE L’UE Spineli, Schman, Monnet, Adenauer = pères fondateurs de l’UE (revoir) * Livre de Pascal FONTAINE La construction communautaire, deux textes fondateurs : deux déclarations, discours. Emergence de l’idée européenne, discours de Churchill du 19 septembre 1946 et la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ces textes

    10 132 Mots / 41 Pages
  • Droit Au Logement

    Droit Au Logement

    TD 4 contrat spé Le droit au logement Commentaire de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986. Le logement est défini par Gérard cornu dans son Vocabulaire juridique comme étant un « immeuble bati servant à

    2 988 Mots / 12 Pages
  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par

    1 636 Mots / 7 Pages
  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    La loi vient réglementer l’activité des établissements de crédit. Le banquier est loin de disposer en droit d’une liberté entière ; il est tenu par le respect de diverses règles et conditions dans et pour l’exercice de sa profession. En cas d’ignorance ou violation de ses règles des sanctions disciplinaires

    584 Mots / 3 Pages
  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    DROIT BANCAIRE Examen : commentaire d’arrêt et/ou cas pratique Articles et manuels de doctrine Attention : vérifier les jurisprudences des manuels Revoir le régime général des obligations (voir Jérôme François, ed Economica) Le droit bancaire, tel qu’il est généralement entendu par les auteurs et la doctrine, n’est pas véritablement une

    9 789 Mots / 40 Pages
  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    Introduction au droit bancaire § 1 : Observations générales Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent. Les objectifs pédagogiques de cette matière sont au nombre de deux : ⁃ Démystifier les professions, les marchés et les techniques de ce milieu.

    8 005 Mots / 33 Pages
  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    Droit Bancaire 28/09/2015 Examen : pas de code, 1 Q° = dissertation, 3H Programme * La fiscalité des dividendes * L’assurance du crédit (décision importante : 17/06/2015 Cass. Civ 1) * La responsabilité des banques * Le cadre structurel du droit bancaire * Les poursuites pénales disciplinaires (contentieux disciplinaire) *

    58 555 Mots / 235 Pages
  • Droit bancaire M1

    Droit bancaire M1

    Thème 1: les fondements du droit bancaire / les mutations contemporaines du droit bancaire Bonneau : 10e édition , lgdj 2013 Neau leduc droit bancaire 5e édition, dalloz 2014 Code monétaire et financier.. Légifrance: revue de droit bancaire et financier Peut-on considérer le droit bancaire comme étant une branche

    3 945 Mots / 16 Pages
  • Droit Bancaire: étude de cas pratique

    Droit Bancaire: étude de cas pratique

    Question 1 : 1) La première erreur de l'assignation repose tout d'abord dans un problème de tribunal compétent. En effet, le code de commerce dispose dans son article L 621-2 pour la sauvegarde et s'applique de la même façon pour le redressement à l'article L 631-7, ainsi qu'à la liquidation

    2 726 Mots / 11 Pages
  • Droit Bancaire: le recours en cas de non-paiement de la lettre de change

    Droit Bancaire: le recours en cas de non-paiement de la lettre de change

    TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 :

    2 054 Mots / 9 Pages
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