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Droit administratif : Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION § 1 Enjeux historiques, sociologiques et pratiques du droit administratif LE DROIT ADM = branche fond du droit public. * Est au cœur de la soc car il régit les relations entre les administrations et citoyens. * Existe code des relations entre publics et l’administration * Régit
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Droit administratif : La notion de SP
C) La définition juridique à retenir La notion de SP reste aujourd’hui extrêmement importante pour définir le champ du Droit Administratif. On distingue deux choses : Hypothèses dans lesquelles, c’est la loi qui va dire qu’une activité est un SP ou non, donc la JP n’a rien à voir
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de
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Droit administratif : Les finalités de l’action administrative
FICHES DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ADMINISTRATIF : LES CONDITIONS DE L’ACTION ADM TITRE 1. Les finalités de l’action administrative Chapitre 1 : la police administrative La police administrative est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer des activités privées, en vue du maintien
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Droit administratif au Maroc
Royaume du MAROC MINISTERE DE L'URBANISME ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE https://infoinau.files.wordpress.com/2012/06/inau-logo.jpg?w=150&h=112 Fiche de lecture sur les biens de l’administration (extrait du livre Droit Administratif Marocain de Michel Rousset) Travail réalisé par : AFAF ABID Supervisé par : M. El Ouagari Année scolaire : 2015/2016 * Titre : droit administratif
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Droit Administratif Cours L2
Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports qui ne sont pas de l’ordre des relations de droit privé. Le pouvoir des administrations donne des pouvoirs mais aussi des devoirs. L’adm a des prérogatives. Sour l’AR ces
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Droit Administratif Des Biens
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Introduction Pour assurer l’ensemble de leurs missions les collectivités publiques et leurs établissements publiques ont besoin non seulement de personnels et de ressources financières mais aussi de biens. Ces biens constituent en quelque sorte le patrimoine de ces personnes publiques. Ils forment leur domaine privé mais
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Droit Administratif Des Biens
Droit Administratif des Biens En droit administratif, il y a aussi une théorie générale des biens. Cela concerne les biens utilisés par l’administration, par les personnes publiques. Ce sont les questions de procuration des biens, d’exploitation des biens, de disposition, etc. Cette notion d’un droit des biens comme une unité
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Droit administratif des biens
Droit administratif des biens DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partiel : domanialité public et expropriation plus approfondi que les travaux publics. Plan : Partie 1 : le droit de la propriété publique * distinction domaine public et privé * régime juridique du domaine privé * régime juridique du domaine public Partie
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Droit administratif des biens
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Avant sa codification (2006), le droit administratif des biens était majoritairement jurisprudentiel. INTRODUCTION GENERALE 1. Distinction : propriété des personnes publiques / propriété des personnes privées Il y a un droit : le droit de propriété qui est applicable à des personnes publiques & privées. Ce
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Droit administratif des Etats européens
INTRODUCTION Le texte qui nous ai donné à exploiter est de FROMONT Michel, extrait de son œuvre ’’Droit administratif des Etats européens ‘’publiée en 2006 et éditée par Presses Universitaire de France, Paris, puis tiré à la page 5 de l‘œuvre. Ce texte évoque la notion du droit administratif dans
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Droit administratif fiche d'arret
Préparation TD droit administratif séance 5 Fiche d’arrêt Doc 3 : cour de cassation 2 juin 2000 Mlle Fraisse Une citoyenne résidente en Nouvelle-Calédonie se voit refuser son inscription sur les listes électorales de la circonscription. Elle attaque l’arrêt de la CA avec un pourvoi en cassation Le pourvoi soutient
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Droit administratif fiches d'arrêt
TD droit administratif séance n°2 Document 1 : Dans un arrêt rendu le 20 novembre 1961, le tribunal constitutionnel aborde la distinction entre personnes publiques et personnes privées. En l’espèce, la fondation régionale de l’Ouest de la Ligue contre le cancer par le décret du 5 aout 1929 a été
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Droit administratif général
DROIT ADMINISTRTIF GENERAL Branche du droit public Définition : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences
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Droit administratif général
Droit administratif général (1) – CM Nombre d’heures : 31,5 h de CM et 21 h de TD * Jeudi de 8h à 11h 45 en amphi. Aubrac sauf le 16 octobre et abrogé le 6 novembre Chargé de cours : Guillaume Protière, Maître de conférences en droit public (Guillaume.Protiere@univ-lyon2.fr)
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