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Droit Commun Du Contrat: L'objet du contrat
L’OBJET(art 1126 et suivants) L’objet du contrat désigne l’opération juridique que les parties ont voulu effectuer (article 1126 du Code civil : Donner, faire, ne pas faire). L’objet de l’obligation désigne la prestation ou la chose que chacune des parties s’est engagée à fournir. I – Les caractéristiques de l’objet : L’objet
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Droit Communautaire
I) Objet et actualité du cours A) Objet du cours 1 - Précisions préliminaires Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C’est une branche du droit public. Au début, il existait 3 communautés européennes crée en 1950. Aujourd’hui, il n’en reste qu’une seule : la Communauté
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Droit Communautaire général
Cours de droit communautaire général (3ème année de droit) Plan du cours de droit communautaire général. Le droit communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne. C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951. C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il
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Droit Communautaire: Commentaire du discours Schuman de Mai 1950
TD Droit communautaire Sujet : Commentaire du discours Schuman de Mai 1950 En 1950, les pays européens peinent encore à effacer les ravages de la Seconde Guerre Mondiale, finis cinq ans plus tôt. Dans une Europe dévastée, une coopération économique est perçue comme un meilleur moyen de faciliter la reconstruction
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Droit consitutionel : Quelle est la place de la representativité dans la democratie ?
Droit constitu td6 Quelle est la place de la representativité dans la democratie ? 1. La démocratie postule « La souveraineté nationale appartient au peuple » 1. Explication scientifique/savante (illogisme representant, volonte de la notion) 2. Signification usuelle de Loste Floret (dimension democratique du pouvoir postule) 2. Mise en œuvre
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Droit consitutionnel
Droit constitutionnel Cour 1 Introduction : Positionnement et définition du droit constitutionnel « Le droit constitutionnel vie en nous et par nous » Jean Gicquel = le droit constitutionnel concerne tout autant le juriste que le citoyen par ce que bien entendu il n’est pas nécessaire d’être inscrit à la
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Droit consitutionnel L1
Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’état. Droit public car c’est en rapport avec les institutions. * Il a pour objet les règles qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du
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Droit const
Droit constitutionnel : théorie de l’Etat Semestre 1 Introduction: Def: Ce qui constitue (cadre,ensemble), mise en ordre, accompagne une organisation, permet l’articulation d’élément, leur donne un sens. Une société vivant avec des règles : cadre constitutif. Un Etat: Un grand groupe humain, besoin de règle, droit + dans l’environnement étatique.
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Droit consti
Droit Constitutionnelle Introduction Générale au Droit Constitutionnelle Les définitions du droit constitutionnel Section I. Les définitions du droit Constitutionnel Sous-Section 1 :Le droit de la constitution François Mitterrand : « La constitution, toute la constitution, rien que la constitution. » 1. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution
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Droit constit
DROIT CONSTITUTIONNEL : TD1 * 1 note d’Exposé (10-15minutes) : * Plan détaillé * Introduction entièrement rédigée * 1 note de Galop d’essai : 40% de la note de TD vers le 11 Mars * 1 DM à rendre (commentaire ou dissertation) : * Plan détaillé * Introduction entièrement rédigée
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Droit constit
Partie 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Quel est le sens du mot Etat à suppose qu’il y a un sens, en réalité on lui confère ce sens (= il n’existe pas de sens objectif de l’Etat) Quelles sont les définitions qu’on a voulu donner de l’Etat
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Droit constit
Section 3: Les règles propres à la curatelle Paragraphe 1: le placement en curatelle A/ Les conditions Article 425 du Code civil -> principe de sibsidiarité _curatelle simple: majeur peut agir mais la personne à besoins d'être contrôlé ou conseillé dans les actes importants de la vie civil B/ La
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Droit constit
Le droit constitutionnel se rapporte a l'expression initiale de la puissance publique. Il dérive de l'exercice du pouvoir constituant, originaire (seul véritable pouvoir constituant). C'est l'essence du droit. Le droit essentiel. On dénomme ordre juridique l'ensemble des normes qui sont en vigueur à un moment donné sur le territoire d'un
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Droit constit
écrire une phrase d'accroche : A première vue, il semblerait que le pouvoir constitutant soit un moyen pour un état d'élaborer une constitution. En effet, le pouvoir constituant est à l'origine de la naissance d'une constitu dans un état et de sa révision. Nous sommes néanmoins amenés à nous demander
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Droit constit cas
Rationalisation du parlementarisme car en 58 les rédacteurs de la constitution avaient conscience du rôle et de la puissance de la commission et ont enté d’encadrer leur travail et leur influence en limitant le nombre de commission permanente a 6 dans chaque assemblée. Les commissions ont pris une importance sous
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