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47 458 Divers dissertations gratuites 12 001 - 12 015

  • Distinction entre règle de droit et règle de moral

    Distinction entre règle de droit et règle de moral

    Introduction au droit Semaine 1, 17/09/12: Choix bibliographique: Code ( jurisprudences différentes selon les codes. ) Introduction General au droit chez Dalloz de Rémy Cabriac. Coll. Cours [ Ka CAB ] Introduction général au droit par mr. F.Terré coll. Précis ( ce dernier est plus volumineux ). [Ka TER] Introduction

    10 217 Mots / 41 Pages
  • Distinction Faute Simple Et Personnelle Et évolution

    Distinction Faute Simple Et Personnelle Et évolution

    *Distinction faute S/P et évolution dans JP. CE Pelletier: Origine distinction, repose sur principe faute commise détachable ou non fonctions de l’agent de l’Etat. Détachable fonctions: faute P  JJ. Non-détachable fonctions  faute S JA. Faute P: Détachable service, fonction A. Relève «l’homme aves faiblesse, imprudence » (Laferrière). Dépourvue

    212 Mots / 1 Pages
  • Distinction Immeuble Et Meuble

    Distinction Immeuble Et Meuble

    I – Les immeubles Ce sont les biens qui ne peuvent être déplacés. Il y a trois catégories d’immeubles : Les biens sont immeubles par leur nature, leur destination ou l'objet auquel ils s'appliquent (art. 517 C.civ). A / Les immeubles par nature Sont des choses fixes, qui ne peuvent

    739 Mots / 3 Pages
  • Distinction meuble et immeuble

    Distinction meuble et immeuble

    Sous-sect° 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES I - Les meubles et les immeubles L’art 516 du CC dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. Il s’agit ici de la distinction majeure entre les biens posée par la loi, qui s’impose à tous en ce sens qu’on ne peut pas,

    900 Mots / 4 Pages
  • Distinction meubles/immeubles

    Distinction meubles/immeubles

    Les Meubles et Immeubles Il faut que les deux biens concernés meubles ou immeubles par destination appartiennent au même propriétaire pour des question de cohérences économiques. Il faut de plus qu’il existe un rapport direct entre l’immeuble par destination et le meuble. Le code civile prévoit deux cas par immeubles

    530 Mots / 3 Pages
  • Distinction nullité relative et nullité absolue

    Distinction nullité relative et nullité absolue

    LA DISTICNTION ENTRE NULLITÉ RELATIVE ET NULLITÉ ABSOLUE La théorie moderne des nullités dite « la théorie du droit critique » incarnée par Eugène Gaudemet, et son disciple le professeur René Japiot distinguait la nullité absolue de la nullité relative. Pourtant, la théorie de Japiot tendait à dépasser cette division

    1 479 Mots / 6 Pages
  • Distinction police administrative/police judiciaire

    Distinction police administrative/police judiciaire

    Fiche de synthèse sur la distinction des polices administratives et judiciaires * Pourquoi faut-il distinguer ces deux notions ? Il y a certaines différences entre ces deux notions : * La 1ère : elle repose sur la compétence du juge. * Les opérations de Police Administrative (PA) relèveront du Juge

    770 Mots / 4 Pages
  • Distinctions des notions consommation marchande et non marchande

    Distinctions des notions consommation marchande et non marchande

    fvdDistinguer les notions suivantes : consommation marchande et non marchande. La consommation marchande qui concerne tous les biens, qui sont par nature marchands dans la mesure où ils sont échangés sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production La consommation non marchande qui concerne essentiellement

    383 Mots / 2 Pages
  • Distinguer et interpréter les formes et les conséquences et la décolonisations.

    Distinguer et interpréter les formes et les conséquences et la décolonisations.

    Séquence 2 : Distinguer et interpréter les formes et les conséquences et la décolonisations. Décolonisation : Indépendance Colonie : Territoires dominés par une métropole qui impose son système économique, politique, sa langue et parfois sa religion. La population des colonies n’as pas les même droits que la population Française elle

    2 278 Mots / 10 Pages
  • Distinguer les homophones grammaticaux et maîtriser l'écriture des verbes en "-eter" et "-eler"

    Distinguer les homophones grammaticaux et maîtriser l'écriture des verbes en "-eter" et "-eler"

    Objectif : distinguer les homophones grammaticaux se et ce - maîtriser l'écriture des verbes en "-eter" et "-eler" 1. La dictée J'avais un frère plus âgé que moi de sept ans. Il apprenait la profession de mon père. L'extrême affection qu'on avait pour moi le faisait un peu négliger; et

    454 Mots / 2 Pages
  • Distributeur de préservatifs dans toutes les résidences universitaires grâce à l'association "Sortez couverts"

    Distributeur de préservatifs dans toutes les résidences universitaires grâce à l'association "Sortez couverts"

    affaire. C'est le rôle de l'Etat bien sûr, qui doit alerter la population et la sensibiliser sans relâche aux dangers encourus. C'est un travail que ma collègue Roselyne Bachelot, ministre de la santé, mène avec conviction. Mais c'est aussi notre rôle en tant que parent, en tant que professeur…". Selon

    422 Mots / 2 Pages
  • Distribution

    Distribution

    La distribution est le stade qui suit celui de la production des biens à partir du moment où ils sont commercialisés jusqu’à leur prise en possession par le consommateur ou l’utilisateur final »1. Elle comprend les diverses activités et opérations qui assurent la mise à disposition des acheteurs, qu’ils soient

    743 Mots / 3 Pages
  • Distribution

    Distribution

    LA DISTRIBUTION Les différents types de distributions  Distribution intensive : consiste à distribuer dans le maximum de points de vente possible. PB : cela nécessite de gérer beaucoup de points de vente pour des faibles volumes (PUSH : pousser le produit vers le consommateur).  Distribution sélective : les points de vente sont

    1 960 Mots / 8 Pages
  • Distribution Ameublement

    Distribution Ameublement

    Les modes de développement des enseignes : une grande majorité d'enseignes privilégie le commerce indépendant organisé Des rythmes de développement du parc contrastés, y compris parmi les enseignes d'un même circuit Les zones d'implantation sont étroitement liées aux profils des enseignes Les surfaces de vente des multi-spécialistes sont contraintes L'émergence

    290 Mots / 2 Pages
  • Distribution cas

    Distribution cas

    Intro : Il ne suffit pas au producteur de fabriquer des biens. Il faut qu'il les mette à la disposition des consommateurs dans des conditions correspondant à leurs attentes.Dans le cas contraire il risque de connaître l'echec comme l'ont vécu de très nombreux chefs d'entreprises qui ont négligés cette variable

    2 871 Mots / 12 Pages
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