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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité
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Droit exercice sur l'obligation contractuelle
Drt 1080 travail noté 1 serie k Q.1 A) Non. Ce n’est pas un litige concernant les communications maisune réclamation suite au non respect d’une obligation contractuelle. Cela relève de la compétence provinciale. Cour des petites créances car la demanderesse est une personne physique et que la réclamation est inférieure
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Droit exercice sur la capacité
Question 1 a) Jean, âgé de 10 ans, est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. Ma réponse :Non, l’incapacité légale du mineur l’empêche d’exercer lui-même ses droits
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Droit exercice: les dettes de l'entrerpise
Question 1 (5 points) Anne, qui est avocate, a deux employés mais aucun associé. Son entreprise bat de l’aile depuis quelques années, ce qui lui fait craindre le pire. À ce sujet, elle consulte Gilles, un conseiller rencontré à l’occasion d’une visite au Salon des entrepreneurs. Ce dernier la rassure
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Droit Extra-patrimonial
Le droit extra-patrimonial. La notion du droit se subdivise naturellement en deux notions distinctes qui sont le droit objectif et le droit subjectif. La première est définie communément comme l’ensemble des règles régissant les comportements dans une société donnée. La seconde désigne l’ensemble des prérogatives attribuées a un individu dans
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Droit famille
20/01/2015 La famille se présente comme un objet scientifique mais pas uniquement en ce qui concerne la science juridique, mais plus largement, toutes les sciences humaines et sociales. Elle a été présentée par CARBONNIER comme l’un des 3 piliers fondamentaux du droit. C’est également le pilier de toute société organisée,
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Droit famille
27/01/2015 C) Les sources du droit de la famille On distingue deux catégories deux sources : à côté des sources juridiques classiques, on retrouve des sources non-juridiques du droit de la famille, des sources dites d’inspiration, ou appelées par François GENY comme les sources réelles du droit. Parmi ces sources, on
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Droit financier
INTRODUCTION Le droit financier est assimilé à des scandales car c’est la matière des flux financiers. Les scandales boursiers ont toujours existés, ce n’est pas récent. Ex : le scandale de Panama. La particularité est que les flux financiers ont pu être consacré aux matières premières (gaz, blé, or, argent)
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Droit Fiscal
Il convient de mentionner l'importance des finances publiques, la spécificité de la matière et il convient également toujours de la situer par rapport aux autres disciplines de droit public. §1. L'importance des finances publiques. C'est une matière importante, aussi bien pour les personnes publiques que pour les citoyens et les
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DROIT FISCAL
REGIME EN FRANCHISE DE BASE : -Régime normal Les personnes dont le ca de l’année précédente ne dépasse pas 82000 euros (pour les livraisons de biens) et 329000(pour les prestions de services) n’ont pas la possibilité sauf option de facturer de la TVA pour les opérations qu’elle réalise. Elles ne
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Droit fiscal
DROIT FISCAL Le rôle du fiscaliste est d'optimiser la situation fiscal de l'entreprise. En d'autres termes, comment payer le moins d’impôts possible par rapport aux règles légales. Le juge de l’impôt est soit la juridiction administrative , soit la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature
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Droit Fiscal
Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et
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Droit Fiscal (cours)
Droit fiscal L’impôt est un acte de puissance publique, s’en est même l’acte de puissance par excellence. L’impôt c’est la contrainte car on parle d’imposition. Juridiquement il n’est pas certain que l’impôt soit une contrainte. Depuis la Magna Carta de 1215 il existe le principe du consentement à l’impôt. A
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DROIT FISCAL - DEFINITIONS
Chapitre 1 : Définitions Section 1 : Le droit fiscal C'est une matière à part, autonome. Complexe aussi car elle regroupe de très nombreuses connaissances. Effectivement, on doit connaître le droit comptable, public et privé + des connaissances de gestion. Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'impôt
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Droit fiscal cas
Mackowiak Marie L3_S2 Droit CIVIL Introduction L’appellation de contrats spéciaux, qui est une expression non juridique au sens qu’elle ne recouvre aucune réalité propre, est simplement une notion de rangement qui permet de distinguer un certain nombre de contrats dits spéciaux de la théorie générale du contrat. Le texte de
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