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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles
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Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage
DROIT Devoir à la maison La société Mécanique de Montage. PARTIE I Question n°1 Qualifiez la rupture envisagée par la SMM. La SMM envisage d’alléger les effectifs. Le chef d’entreprise propose de reclasser trois des douze salariés sur des postes équivalents dans la filiale de Châlons-en-Champagne. En effet ce dispositif
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A Marennes Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que
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Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre
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DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine
Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars
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Droit BTS am chapitre 6
________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique. ________________ Mise en situation page 8 1-L'offre commerciale électronique et ses dangers 1. les spécificités du contrat électronique C'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de juin 2004
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Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre,
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Droit bts communication
Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être différent si c'est justifié par des critères justifiés: ancienneté, diplôme, expérience et lieux de vie (nouveau depuis une décision de cours de cassation de 2016). Si le salaire
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au
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Droit BTS Tertiaire Cas Massier
Première partie – Le techno centre de Lyon 1. Un dispositif d’évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d’application de la négociation collective ? Les faits Le Technocentre de Lyon, une des 3 sociétés du groupe Massier spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale est touché par la
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Droit BTS: Cas Stragrue
Question 1 : La société Stragrue est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Un contrat sous-traitance a été signé avec la société Plectro. La société Plectro s’est engagée à respecter les termes du contrat, et est tenue de se conformer au « cahier des charges techniques»
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