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Droit Dans L'entreprise: la section syndicale
2) qu'est ce qu'une section syndicale ? Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, est chargé par ce dernier, au sein d’une même entreprise ou d’un établissement, de faire valoir les intérêts moraux ou matériels, collectifs ou individuels de ses membres.La section syndicale n’a
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Droit De Concurrence
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Droit à La Concurrence Droit à La Concurrence Mémoire: Droit à La Concurrence Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Maxence31 10 février 2014 Balises: Mots: 1029 | Pages: 5 Vus: 65 Voir la version complète
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Droit de dissolution
1. Le bicéphalisme de l’exécutif 2. La responsabilité politique du cabinet 3. Le droit de dissolution Condition subsidiaire pour reconnaître le régime parlementaire: Il se peut que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit de dissolution. Ex: Norvège le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ni le roi ou
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Droit De Grève
DROIT DE GREVE • Je vais vous parler du droit de grève. Pourquoi j’ai choisi ce sujet la ? Parce que c’est un sujet qui m’intéresse et parce que je peux vous en dire beaucoup. Mon dossier sera composé en trois parties. 1. Qu’est-ce que la grève ? 2. Comment
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Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte
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Droit de l'aménagement du territoire
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS***UFR SJP/ MASTER I DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTRODUCTION GENERALE Dans cette partie, nous nous intéresserons à la genèse de la discipline (Section 1) pour ensuite étudier les problèmes posés par sa définition et les rapports que le
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Droit de l'apprentissage
L’apprentissage Définition : * Formation professionnelle générale, théorique et pratique, à destination de jeunes travailleurs, visant à leur assurer une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. * L’apprentissage est une forme d’éducation alternée qui associe une formation pratique assurée en entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage à une formation
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Droit de l'eau
SECTION 3 : Les zones humides Convention internationale de Ramsar du 2 février 1971 qui rassemble une communauté de pays autour de l’impératif de préserver les zones humides. (Marais, tourbière, étang) Il se mêle du solide et du liquide, ces zones sont un vivier de biodiversité. Ce sont aussi des
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Droit De L'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec
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Droit de l'entreprise
droit de l’ENTREPRISE Eugène Ayassi-Manga Partie 1 — Notions essentielles du droit commercial et des sociétés Introduction — L’environnement juridique de l’entreprise Paragraphe 1 : La notion d’entreprise Cette notion est essentielle ici puisque tous les professionnels exercent leurs activités sous la forme de l’entreprise. Le droit de l’entreprise établi
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Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise.
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Droit De L'environnement Et Contrat
Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes
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Droit de l'homme
Cours droit de l’homme I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de l´Homme : A- La Proclamation des Droits de l´Homme : 1- Les Pactes Anglais : Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre part d´une série de
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Droit De L'homme: Article 10 – Liberté d'expression
Article 10 – Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche
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Droit de l'informatique
IV- 1. L’offre d’infogérance : L’infogérance consiste à prendre en charge la gestion de tout ou d’une partie du système informatique d’une société. Cette infogérance peut se faire avec ou sans délocalisation (chez le client ou à distance). Très souvent, ces contrats sont signés pour plusieurs années. La particularité du
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