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47 458 Divers dissertations gratuites 12 706 - 12 720

  • Droit civil de la responsabilité délictuelle.

    Droit civil de la responsabilité délictuelle.

    Droit civil : responsabilité délictuelle Bibliographie : Code civil Mallaury – Laurent Enes – Philippe Toffel : « Les obligations » de Frénoi 2013 Flur et Aubert : « Les obligations » Tome 2, le fait juridique, dernière édition 2011 Ouvrage intitutionnel, professeur Téret et Dalloz édition 2013 Introduction :

    28 031 Mots / 113 Pages
  • Droit civil des biens

    Droit civil des biens

    Droit civil des biens En l’espèce, pour promouvoir la construction d’un immeuble, la société SCIR Normandie a lancé un projet publicitaire. Ce dernier comprend en sus d’informations particulièrement élogieuses sur le projet immobilier, la reproduction de la façade d’un immeuble rouannais classé monument historique, l’hôtel de Girancourt. Or, la société

    2 142 Mots / 9 Pages
  • Droit civil des biens

    Droit civil des biens

    TD n°1 droit civil des biens Dissertation : la notion de biens Communément, les biens sont définis comme des choses dont l’homme se sert. Toutefois, il apparait qu’au sens juridique et plus précisément au sens civiliste, la notion de biens soient beaucoup plus complexes. En effet, faute de définition par

    934 Mots / 4 Pages
  • Droit civil des contrats spéciaux

    Droit civil des contrats spéciaux

    Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante

    10 066 Mots / 41 Pages
  • Droit civil des obligations

    Droit civil des obligations

    CODE CIVIL II DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS LES ARTICLES DE 1101 A 1369-11   PREFACE DIFFICILE POUR BIEN NOMBREUX DE PERSONNE A TROUVER LE CODE CIVIL II DES OBLIGATION SUR LE NET. VU QUE PLUSIEURS PERSONNE EN CHERCHENT, J’AI DONC DECIDE TANT BIEN QUE MAL D’AIDER CEUX QUI NE PEUVENT

    10 666 Mots / 43 Pages
  • Droit civil des obligations; la responsabilité.

    Droit civil des obligations; la responsabilité.

    CM : Droit civil des obligations : responsabilité. Par Jean-Jacques Taisne. Définition : La responsabilité civile désigne l'obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage de réparer le préjudice qu'il a causé. La responsabilité civile est une source d'obligation : un créancier (la victime du dommage), un débiteur (le

    49 342 Mots / 198 Pages
  • Droit civil des personnes

    Droit civil des personnes

    ________________ Droit civil des personnes Bibliographie : -Bernard Teyssié, « Droit civil des personnes », 15ème édition qui date de 2014 -Philippe Malaurie, « Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs », 7ème édition 2014 collection DEFRENOIS -Terret et Frenoui, « droit civil des personnes », 8ème édition,

    10 318 Mots / 42 Pages
  • Droit civil des personnes et des biens

    Droit civil des personnes et des biens

    Séance n°2 : Droit civil des personnes et des biens B. L'acte de décès Pour qu'il y est acte de décès, il faut qu'il y est vie et cadavre. Il y a des cas, où la vue des faits et des circonstances, on n'a pas le cadavre mais tout porte

    2 572 Mots / 11 Pages
  • Droit civil des personnes, L1 S2

    Droit civil des personnes, L1 S2

    Louis le PallecDS DCIPL1 DROIT Devoir de Droit Constitutionnel (n°2) Dissertation : La fonction classique du Premier Ministre a-t-elle disparu sous la Cinquième République ? « Le patron, c’est moi. Le premier ministre n’est qu’un collaborateur ». Par ses mots, Nicolas Sarkozy, montre l’impuissance actuelle des premiers ministres et souligne

    1 650 Mots / 7 Pages
  • Droit Civil Et Public

    Droit Civil Et Public

    I. INTRODUCTION 1. Définition droit : Ensemble de règles qui va régir les droits entre les citoyens afin de vivre en harmonie et dont le non-respect va engendrer des sanctions. 2. Hiérarchie des normes : • Constitution • Les lois • Arrêtés royaux /ministériels • Règlements 3. Source du droit

    2 613 Mots / 11 Pages
  • DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE

    DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE

    DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE Bibliographie : Jean-Luc Aubert et Eric Savaux Introduction au droit et th-mes fondamentaux du droit civil édition Cirey (Dalloz 14e édition 2012) Patrick Courbe et Jea-Sylvestre Bergé Introduction générale au droit (momento Dalloz 13e édition 2013) Philippe Malaurie et Patrick Morvent Introduction générale au droit

    330 Mots / 2 Pages
  • Droit civil français

    Droit civil français

    Le droit civil français est construit autour d’une institution napoléonienne, cette institution c’est le code civil de 1804 qui représente selon un doyen Carbonnier « la véritable constitution de la France ». Ce code civil est bâti à partir d’une certaine idée des sources du droit, une idée issue de

    642 Mots / 3 Pages
  • Droit civil Introduction cas

    Droit civil Introduction cas

    Introduction La famille est une notion très importante du droit. Une société est fondée sur une cellule de base : la famille. Tout groupement social établit des règles relatives à la famille. Règles qui sont souvent à la fois juridiques et religieuses. (droit islamique ou sharia). La famille a beaucoup

    1 327 Mots / 6 Pages
  • Droit civil l1

    Droit civil l1

    Droit civil intro Le mot loi a trois sens possibles, dans un sens extrêmement large il peut être synonyme de règle de droit, dans un sens un peu plus restreint il désigne parfois toutes les règle de droit écrites. Dans un sens plus strict, la loi c’est la règle de

    8 277 Mots / 34 Pages
  • Droit civil L1

    Droit civil L1

    Droit civile ( 18/09/2019 ) Le droit français traditionnellement pose les personnes et les choses. Une personnes ont dit qu’elle a la personnalité juridique ça veut dire qu’elle peut avoir des droit subjectifs et les exercer.
Une personne est «  sujet de droit ».
Une personnes peut être soumise a des obligations exemple

    7 616 Mots / 31 Pages
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