Divers
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Droit de dissolution
1. Le bicéphalisme de l’exécutif 2. La responsabilité politique du cabinet 3. Le droit de dissolution Condition subsidiaire pour reconnaître le régime parlementaire: Il se peut que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit de dissolution. Ex: Norvège le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ni le roi ou
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Droit De Grève
DROIT DE GREVE • Je vais vous parler du droit de grève. Pourquoi j’ai choisi ce sujet la ? Parce que c’est un sujet qui m’intéresse et parce que je peux vous en dire beaucoup. Mon dossier sera composé en trois parties. 1. Qu’est-ce que la grève ? 2. Comment
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Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte
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Droit de l'aménagement du territoire
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS***UFR SJP/ MASTER I DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTRODUCTION GENERALE Dans cette partie, nous nous intéresserons à la genèse de la discipline (Section 1) pour ensuite étudier les problèmes posés par sa définition et les rapports que le
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Droit de l'apprentissage
L’apprentissage Définition : * Formation professionnelle générale, théorique et pratique, à destination de jeunes travailleurs, visant à leur assurer une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. * L’apprentissage est une forme d’éducation alternée qui associe une formation pratique assurée en entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage à une formation
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Droit de l'eau
SECTION 3 : Les zones humides Convention internationale de Ramsar du 2 février 1971 qui rassemble une communauté de pays autour de l’impératif de préserver les zones humides. (Marais, tourbière, étang) Il se mêle du solide et du liquide, ces zones sont un vivier de biodiversité. Ce sont aussi des
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Droit De L'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec
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Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise.
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Droit De L'environnement Et Contrat
Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes
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Droit de l'homme
Cours droit de l’homme I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de l´Homme : A- La Proclamation des Droits de l´Homme : 1- Les Pactes Anglais : Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre part d´une série de
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Droit De L'homme: Article 10 – Liberté d'expression
Article 10 – Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche
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Droit de l'informatique
IV- 1. L’offre d’infogérance : L’infogérance consiste à prendre en charge la gestion de tout ou d’une partie du système informatique d’une société. Cette infogérance peut se faire avec ou sans délocalisation (chez le client ou à distance). Très souvent, ces contrats sont signés pour plusieurs années. La particularité du
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Droit de l'Union Européenne
Scherpereel Mélody Groupe du mercredi 18h Commentaire arrêt séance 5 La libre circulation des marchandises est indissociable au projet originel de créer un grand Marché intérieur unifié. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 avait ainsi fixé l'objectif d'établir un Marché commun de libre circulation de marchandises, personnes,
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Droit de la communication
Droit de la communication. 1) Les règles déontologiques applicables à la publicité. Code international et code national : • International : LE CODE DES PRATIQUES LOYALES EN MATIERES DE PUBLICITE. Document de la chambre de commerce international. Aucune valeur juridique. • National : L’Autorité de régulation des professionnels de la
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Droit De La Communication
DROIT DE LA COM Toute liberté doit être encadrée. Loi de 1881 – Défense d’afficher En France : - Principe de liberté d’expression - Droit à l’information Ces deux principes vont s’opposer au droit au respect de la vie privée. A partir de quand franchit-on la limite entre ces principes
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