Politique et International pages 701 - 800

… La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui rel …

… Dissertation de droit pénal La place de la convention européennes des droits de l’homme en droit pénal français Articulation, in …

… La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles …

… La maxime « Solus consensus obligat » qui signifie « le consentement à lui seul suffit à obliger » illustre le principe de liber …

… Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié e …

… « Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel …

… "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins". Par ces termes, Thomas Jefferson, président américain entre 1801 et …

… ________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre publi …

… Devoir maison – droit administratif QUESTION 1 : En l’espèce, il est question d’un arrêté émis par le maire M. Duchenil de la co …

… Chaque jour qui nous approche des prochaines élections présidentielles, qu’elles soient françaises ou américaines, je me rends c …

… La politique conjoncturelle de stimulation se justifie-t-elle aujourd'hui dans certains pays européen ? La politique conjoncture …

… TITRE La politique étrangère canadienne : la sécurité du territoire et les États-Unis. SUJET Les relations extérieures du Canada …

… LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou …

… La politique vient de l’étymologie grec, Politikos, qui désigne ce qui est relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir d …

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à N …

… Dissertation : « La pratique gaulliste du pouvoir » Introduction « Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelle …

… «La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » c …

… Une vérité qui dérange, un mensonge qui rassure ? « Résultats présidentielle second tour : Les derniers sondages », article paru …

… a preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre de …

… Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeu …

… La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Généra …

… UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ____________ …

… LA PROCEDURE LEGISLATIVE. 1. Initiative des lois (art.39). 1. La proposition de loi. 2. Le projet de loi. 1. Adoption au gouvern …

… La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote …

… PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinsh …

… La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Sc …

… INTRODUCTION : La distribution est l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les prod …

… [Sélectionnez la date] C:\Users\hp\Desktop\sans-titre.png http://www.jamiati.ma/Style%20Library/logo_universite/usmba_fes/fsjes- …

… L3 / S6 DROIT COMMUNAUTAIRE – FICHES BL Page sur La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne I – Les traités o …

… Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Réaffirmant le fait que le réchauffement climatique à débuter il y a 180an …

… Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travai …

… Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture d …

… Introduction « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre …

… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …

… Depuis son origine jusqu’à son dernier processus d’élargissement, l’Union Européenne se présente aujourd’hui comme une puissance …

… Introduction « Le seul droit qui existe c'est le droit objectif et tout le monde y est soumis. » Comme cette citation de Léon Du …

… I - La qualification juridique des faitsLa qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridiqu …

… Droit Pénal S2 Livre 1 : L’infraction Organiser le comportement de l’Etat contre les actes infractionnels. Exerçant la répressio …

… La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnal …

… Dissertation : La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ? Phrase d'accroche : L'article 61 alinéa 1 …

… La rationalisation du droit de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècle Du XVIe au XVIIIe siècle, le droit national français s’e …

… LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise …

… Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la pé …

… Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir …

… LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION …

… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …

… Bounicaud Julien Capacité 1ère année 2017/2018 jbounicaud@gmail.com L’actualité sociale des dernières semaines, nous permet, eff …

… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …

… Chapitre 14 : La relation annonceur Objectifs : -Connaître les enjeux de la relation annonceur -Définir la GRC -Déterminer les o …

… Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour …

… PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en questi …

… Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cyn …

… ________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empi …

… La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien éta …

… Selon l'article 912 du Code civil, la réserve est « une fraction de la succession ». «Elle est la part des biens successoraux do …

… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …

… La responsabilité du fait des choses Accroche Le droit de la responsabilité civile a vu nombre de ses grands principes posés par …

… I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsa …

… Sujet : La responsabilité des ministres de 1791 à 1879 La responsabilité des ministres varie selon les régimes et au cours même …

… TD Responsabilité civile La responsabilité du fait d’autrui – la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Cass c …

… Droit Mr Villella, le 13/09/2019. La responsabilité Juridique. 1. Définition : « La responsabilité juridique est le principe sel …

… Le 14 Janvier 1983 naît Nicolas Perruche. Dès sa naissance on lui diagnostique d'importants troubles neurologiques, une surdité …

… Article 1116 du Code civil : "Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue …

… La rétroactivité de la Jurisprudence Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit …

… Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du …

… 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cett …

… LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme so …

… EMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et so …

… LA RUPTURE DU CONTRAT COMMERCIAL Le contrat commercial revêt une importance considérable aujourd’hui, c’est pourquoi sa rupture …

… DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre …

… Droit Constitutionnel Séance 5 Dissertation : La saisine du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est un organe ins …

… La saisine du conseil constitutionnel Introduction: Le conseil constitutionnel est un organe institué par la constitution du 4 o …

… Après un début de voyage excitant, j’ai pu observer quelques phénomènes qu’on pourrait associer à de la politique dans un pays d …

… Institutions belges et européennes Partie 1 : Les fondamentaux de l’organisation d’États 3 Chapitre 1 : Les concepts fondamentau …

… La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’é …

… Dissertation: La séparation des pouvoirs aujourd’hui fondamentale La théorie de séparation des pouvoirs est aujourd’hui au coeur …

… « Entre 1296 et 1303, Philipe le Bel met fin aux rêves de la tutelle papale sur le monde chrétien. Il s’agit pour le roi de Fran …

… Introduction : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir …

… 01/12/2021 LOPEZ Pierre TD 17 Devoir droit constitutionnel : dissertation Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Mo …

… Td 11 : La séparation des pouvoirs Introduction : Une notion de droit plus ou moins politisé est la séparation de des pouvoirs L …

… La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Depuis des décennies, la doctrine de « séparation des pouvoirs » a longuement été …

… La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ? « Toute société dans laquelle la …

… KASGAR_DERYA_DM2 Plan Détaillé de Dissertation : L’équilibre des pouvoirs « Tout gouvernement a pour but le bien commun. Cet int …

… La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ? Séparation des pouvoirs : Elaborée par …

… Occupée par les troupes égyptiennes, qui étaient maîtresses du Soudan, la ville fut assiégée pendant neuf mois, en 1884-1885, pa …

… La social-démocratie scandinave Tout d’abord, nous allons définir les termes de notre sujet à savoir la social-démocratie ainsi …

… La société contre l'Etat – Un libéralisme planificateur ? Pour P. Clastres, un des lieux communs de l’ethnocentrisme est de donn …

… Pierre Clastres est un anthropologue ethnologue né en 1934 et mort en 1977. Il est surtout connu pour ses travaux d’anthropologi …

… Sociologie politique Cours du 11/09/2015 La sociologie politique peut être définit comme une discipline universitaire dont le bu …

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… La souveraineté : le fondement de l’État démocratique. Toute l’actualité politique peut être perçue à travers la question de la …

… La souveraineté à l’heure européenne Les institutions aujourd’hui : Le peuple souverain qui se manifeste par des élections et d …

… La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un …

… La souveraineté est selon Jean Bodin, « la puissance absolue et perpétuelle d'une république ». La souveraineté vient du latin s …

… La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religie …

… DAYCARD-FLEURY Angeline Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire : duo ou duel ? « La Souveraineté est la …

… LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé …

… C'est parce que l’État est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère …

… Dans les dernières années nous assistons à un phénomène nouveau. Que ce soit dans le monde des finances ou celui de la politique …

… Le problème auquel sont confrontés les managers aujourd'hui se rapporte davantage à la gestion du marketing mix international qu …

… INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritie …

… Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stock …

… Commentaire d’arrêt ; Accroche : La tentative punissable a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. La première ay …

… Commentaire d’arrêt : L’article 2 du Code pénal dispose : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement …

… B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car e …

… Le professeur de droit administratif René Chapus qualifiait la voie de fait comme : « la folle du logis qui présente là où on l …

… topique freudienne du ça, du moi et du surmoi : La révolution opérée par Freud est assez simple : la théorie psychanalytique con …

… La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple …

… TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le r …

… La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle …

… Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicai …

… La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 19 …

… I/ Principes et enjeux de l'IE 1.1 Qu'est ce que l'IE ? L'intelligence économique (Martre, AFNOR) peut être définit comme l'ense …

… « La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? » Introduction : « …

… On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De …

… SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécut …

… LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE A L’ERE DU NUMERIQUE. Les nouvelles Technologies de l’information et de la communication ont pris un …

… CAS PRATIQUE nº5 La ville de SMS qui dispose déjà de la Basilique de St Gaja, mondialement connue pour garantir le passage en 3e …

… La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes (75 …

… La zone EURO 1. Quels sont les pays de la zone EURO ? Il y a 17 pays faisant parti de la zone EURO : Allemagne, Autriche, Belgiq …

… 1. The EU consumer law provides high consumer protection through several directives that have been implemented with the “New Dea …

… 1./Which one of for or which one is against a lay Magistracy ? The first document, document 4 is against lay Magistracy as magis …

… Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours …

… À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord …

… Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géop …

… Commentaire de texte Ce texte est un « commonitoire » de l’exemplaire officiel du Bréviaire d’Alaric adressé au compte Timothée …

… Chapitre 2 : Le cadre et le but : L’état et le pouvoir L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique …

… Chapitre 1 : Le cadre juridique. Définition du droit : Le droit c’est l’ensemble des droits et des dispositions, qui règlent les …

… Problème Les documents papiers sont nombreux dans l'entreprise, et touche tout ses domaines (administratif, clients, fournisseur …

… LE CAPITALISME EST-IL MORAL ? ________________ INTRODUCTION « Il faut moraliser le capitalisme ! », tels étaient les propos de N …

… DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs p …

… Droit des sûretés ‘’Qui prête son aiguille sans gage en perd l’usage’’ Cet adage peut sembler bien sévère à l’égard des débiteur …

… ​Le changement structurel peut se définir comme un processus par lequel la structure d’une organisation, soit dans sa globalité …

… « Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-me …

… Droit chap 6 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE EI : Entreprise individuelle EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité Lim …

… Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique I/ Les 7 types d’entreprises 1. Distinctions fondamentales 1. But lucratif VS Bu …

… 1072. le code CIMA a prévu un ensemble de règles qui dérogent parfois au droit commun et dont les objectifs recherchés sont l’ac …

… « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’e …

… Le commerçant 1 / Définition du commerçant Sont commerçants ceux, personnes physiques ou morales, qui exercent des actes de com …

… REMERCIEMENTS : Tout d’abord je tiens à remercier Mr Said AZZI, d’avoir accepté mon encadrement, et pour la qualité de son ensei …

… uridiquement l'état est défini par trois critères : le territoire, la population et l'autorité politique. Le texte de fonctionne …

… Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est-à-dire des textes fondamentaux qui …

… I am going to talk about the notion of places and forms of power. First, I would like to give a definition of power. Power is is …

… Le concept de RSE apparaît à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises mais ne prend son essor qu’à p …

… La prise en compte tardive de l'union libre par le législateur à révéler la difficile appréhension du fait par le droit, et cela …

… Pendant longtemps, le mariage était la seule forme d’union connu du CC. Certains couples ont même volontairement décidé de vivre …

… Introduction Le conflit Ukrainien n’est pas un conflit non-anticipé. Diverses tensions étaient déjà présentes dès 2004 et c’étai …

… SOCIETE c) politique (Choix III) 1) « La démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais le respect des minorités. » Albert Cam …

… « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, emprein …

… Le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois mais pas la conventionalité de celles-ci. Le juge administrat …

… Sujet : Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle devenue un mythe ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’ …

… Année universitaire 2016-2017 Kodjo HATOR Master 1 Droit public Contentieux Constitutionnel Le Conseil constitutionnel est-il un …

… Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques de l’Etat. Introduction Le Conseil Constitutionnel est une innovation de la …

… Dans le système politique français, le Conseil constitutionnel jouit d'une notoriété ennuie, que ce soit pour les medias ou l'op …

… Le conseil constitutionnel Introduction : Le conseil constitutionnel a vu le jour en 1958, en même temps que la Vème République, …

… le conseil constitutionnel : un garant de la protection des droits fondamentaux. À la sortie de la guerre se pose comme conditio …

… Dissertation : le consentement à l’impôt Le consentement à l’impôt procède d’un principe selon lequel les citoyens, détenteurs d …

… TD – Droit de la Famille SÉANCE 2: LES CONDITIONS DU MARIAGE Dissertation : Le consentement au mariage. L’article 146 du Code Ci …

… Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un cri …

… Licence 2 Droit T.D. Droit Administratif. Fiche de TD n° 2 : Les Circulaires. Sujet théorique : Le contentieux des circulaires. …

… 1) La formation du contrat est fondée sur un accrord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinéé à créer, modifier, tr …

… Le contrat 1-la notion du contrat: Le contrat peut se définir comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personne enfin …

… Emna Bouzouita M2 Droit des affaires Faculté LBS SUJET : LE CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION : Dans le contexte éc …

… CONTRAT DE FRANCHISE: OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISÉ Encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est le socle …

… CHAPITRE 1 : Le contrat de vente Définition : Contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une …

… CONTRAT DE VENTE Définition : échange d’une chose contre un prix. Les caractères généraux * Contrat consensuel PPE : il suffit d …

… Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la …

… Le Contrat social de Rousseau face aux fonctions de la Constitution Phrase d’accroche : Le sujet traité pourrait être résumé par …

… Le Contrôle de constitutionnalité a posteriori “La Constitution, jusqu’à présent, était quelque chose d’ inatteignable. C’était …

… Le contrôle de constitutionnalité a posteriori Le 27 et 28 Août 1958, lors d’un discours devant le Conseil d’État, Michel Debré …

… Selon Hans Kelsen, “ une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas …

… « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Cett …

… L’histoire moderne des échanges internationaux débute au début du XIXe siècle, avec la forte réduction des coûts de transport co …

… Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif I/ Une jurisprudence bien définie pour les phases préalables …

… Le coût du travail en France Le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn a remis sur la table la question du coû …

… Le coût marginal est le coût supplémentaire induit par la dernière unité produite. Dans le cadre de la théorie marginaliste, lor …

… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …

… Les contrefaçons sont réalisées de la manière suivante : Les faussaires réalisent un moule à partir d'une figurine originale pui …

… Antoine de Rivarol a dit « il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté ré …

… En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parl …

… I- a. Chine : La chine a une population estime à 1330 million d’habitant dont l’âge médian est de 35 ans, il pratique le mouveme …

… B. L’évolution de la science politique à l’international Chaque pays a sa propre histoire d’évolution de sciences politiques mai …

… Chapitre 8 Le diagnostic de l’environnement Réponses aux questions sur les documents I. L’analyse de l’environnement global de l …

… LE DIALOGUE ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPENNE. 1 « L’Europe est une const …

… Ferrante Carla Droit constitutionnel Séance 4 Thème : commentaire du discours de Bayeux « Une constitution, c’est un esprit, des …

… TD 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE : Dans le texte proposé à notre étude, il s’agit du discours prononcé par l’ex président de la commi …

… Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de juri …

… En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 d …

… Dissertation La limitation du domaine législatif « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette expression emprunt …

… Le dommage causé par le préposé entraine la responsabilité de son commettant s’il est intervenu dans le cadre des fonctions auxq …

… Correction sujet 2 Peut-on rire de tout ? Prendre un peu de temps pour réfléchir Trouver thème sur lequel le sujet se rapporte V …

… L'accès aux informations sur les donneurs, procréation médicalement assistée Il n'est pas organisé, car l'identité des donneurs …

… INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionn …

… « L’existence même du droit administratif relève d’un miracle » ceci est une phrase dite par les professeurs Prosper Weil et Dom …

… Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique Le droit au respect de la vie privée réun …

… En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention a …

… DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. Notion et domaine du droit commercial. Le droit commercial peut être défini comme une branche d …

… Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les ac …

… [...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appe …