Politique et International pages 701 - 800

… DROIT CIVIL Dissertation : Exposer votre perception du droit, sous la forme qui vous plaira mais de façon parfaitement sérieuse …

… La personnalité Juridique 1. L’usurpation d’identité et informatique (Rachida dahdi) Déf : L’usurpation d’identité consiste à ut …

… Chapitre : Les personnalité juridique : Elle est reconnu aux personnes physiques et morales et a elle seul (donc pas les animaux …

… 3- Date d’enregistrement La PFEG présente des données sur la situation financière extérieure d'un pays à un moment précis (à la …

… Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier : Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation f …

… LYCEE ADAMA SANOGO ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018 SOMMAIRE I – INTRODUCTION II- DEVELOPPEMENT 1 – Pourquoi les femmes ne peuvent pas …

… 1) Expliquez la place de la gestion des ressources humaines dans une organisation. La gestion des ressources humaines est le noy …

… I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La socié …

… Quelle est la place du droit international dans le droit francais ? Depuis 1946 règne en France une conception du droit internat …

… La place du président de la République dans les institutions de la Vème République La fonction présidentielle est un fondement d …

… La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la Républi …

… La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activ …

… Echivard L2 AES Adrien Grp 1 « La liberté est la règle et les restrictions de la police » Corneille, commissaire du gouvernement …

… La politique dans le gouvernement représentatif Locke : liberté Hobbes : sécurité Dans le libéralisme, distinction entre l’état …

… Promoteur : Mr Seyni SAMBOU, Opérateur Economique Cité Biagui II Ziguinchor Tel : 77 103 40 61 Projet des Vergers et Palmeraies …

… La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités : la question de la « marocanité » du Sahara occidental et l’an …

… La politique étrangère du Qatar est conçue et dirigée par l'émir, le cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani. Comme tous les États du …

… En quoi la politique est-elle devenue un spectacle? Et quelles sont les limites ? John Kenneth Galbraith (1908-2006) : économist …

… La politique : art ou science ? Dans les sociétés contemporaines, la politique implique une séparation entre l’ensemble des cito …

… La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est vi …

… Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéde …

… Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre quotidiens. Depuis près d'un siècle, la radio, l …

… La presse de 1814 à 1870 Bibliographie : * www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm * https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté …

… La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier ét …

… Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu …

… La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défau …

… LA PROCÉDURE CIVILE Introduction : 1) Qu’est ce que la procédure civil (droit judiciaire privée) ? Dans un sens large la procédu …

… Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et …

… 1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème …

… Droit des libertés fondamentales Séance 2 : La protection conventionnelle des droits fondamentaux L’organisation du Conseil d’Et …

… Chap. 5 : La protection de l’activité professionnelle I / La protection sur les plans international et communautaire 1.1. La pro …

… La protection de la personne dans la sphère privée Situation juridique (annexe 1 et 2) Annexe 1 : Faits : La CNIL a reçu plusie …

… THEME n° 4 LES DROITS SUBJECTIFS I. Titulaires La protection de l’embryon impose-t-elle de recourir à une qualification juridiqu …

… Leçon n°9 : La protection des majeurs vulnérables Section I. La protection indépendante des mesures de protection I. Les conditi …

… Séance : La protection des majeurs 1. Vérifiez, pour chacun des personnages de cette histoire, les conditions du placement sous …

… Séance 3 : La protection du consentement Document 1 : Ch. Com., 27 février 1996. * Le cessionnaire est la personne physique ou p …

… MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 …

… En France l’état s’est longtemps limité à un rôle d’assistance : jusqu’au début du 20ème siècle en effet, la bienséance publique …

… DROIT DES ASSOCIATIONS 10 heures de cours Loi du 1er juillet 1901 Bibliographie : * Memento pratique Francis Lefebvre « Associat …

… Dissertation : La pyramide institutionnelle administrative tient-elle toujours debout ? L’article 20 de la Constitution de 1958 …

… Commentaire Avant la QPC, il y avait le contrôle à priori. Il existe encore mais est de plus en plus effacé par la QPC. La QPC p …

… La qualité de la loi à l’époque contemporaine Accroche : « Dans les flots interrompus de normes, le citoyen risque de se noyer. …

… LETURMY MAËLYS L2 DROIT Droit des obligations Dissertation : La qualité des consentements L’article 1 101 dispose qu’un « contra …

… La question prioritaire de constitutionnalité « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est so …

… La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle fait évoluer le rôle du Conseil constitutionnel? 

Institution nouvelle d …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République L’adoption de la Constitution de 1958 donnant naissance à la Ve Ré …

… La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République « La France, sous la IVe République, régime d'Assemblée, a graveme …

… L’élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractérist …

… Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si …

… La règle de droit doit présenter une certain nombre d'aspects, un certain nombre de singularités : Elle doit être abstraite et g …

… Introduction au droit : La règle de droit est obligatoire : • la juridicité de la norme donc de la force normative associé a la …

… La règle de séparation des autorités administratives et judiciaires Bien que depuis 2014, le nombre d'affaires traitées par le t …

… Dissertation : “La règle morale peut-elle suffire à régir la vie en société ?” Jean-Etienne Portalis disait “de bonnes lois civi …

… 1 – Relation contractuelleDROIT DE LA CONSOMMATION08/09/20 Thème 1 : La relation contractuelle 1. Situation contractuelle Un con …

… BESSON Antoine n°2225818 Dissertation droit constitutionnel : La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Da …

… La représentation de la souveraineté Selon Pierre Bourezt, « la souveraineté est un principe abstrait désignant l’instance déten …

… La Représentation des Collectivités Locales par le Sénat Introduction Au terme de l’article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 …

… Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux pr …

… DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : Le droit de vote des femmes Problématique : Depuis quand et comment l …

… Séance 3 : La résistance au droit Intro : on peut commencer par l’art 1 de la constitution faits religieux, liberté public et ra …

… Hélène Cornevin Dissertation : « La résolution du contrat » Selon les professeurs Gabriel Montagnier et Serge Guinchard, la réso …

… THÈME 1: QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Chapitre 1 - La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La d …

… Dossier 1, La responsabilité civile: Le dommage I-Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité est l’obligat …

… INTRODUCTION Le terme «banquier» employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit. La dénomination d'étab …

… Van eenooghe Ilona MAP 1 Droit administratif Dissertation : la responsabilité du fait d’un acte administratif « Que cette respon …

… INTRODUCTION Les sociétés commerciales sont considérées comme de grandes structures sur lesquelles se base l’économie des pays. …

… La responsabilité pénale des personnes morales 1. La controverse classique 1. La thèse de l’irresponsabilité pénale de la person …

… TD civil Séance 5 La hiérarchie des normes Pourquoi classer les normes écrites dans un ordre de hiérarchie ? Pour éviter une con …

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… La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 …

… Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée …

… Thème 1 : L’Europe face aux révolutions Chapitre 1. La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I …

… Chapitre III – La révolution légicentriste Le présent chapitre porte sur une période très riche en événements. Il s’agit de la p …

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

… mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fai …

… Mona Ennokh L1 Droit Dissertation : La sanction de la règle de droit. Gérard Cornu dans son vocabulaire Juridique qualifie la rè …

… La sanction de la règle de droit Selon Terré : règle de droit sanctionnée par l’autorité étatique « Il est commode, il est même …

… Durkheim est le premier à avoir formulé l’affirmation selon laquelle il faut « considérer les faits sociaux comme des choses ». …

… Politiques étrangères L2 S3 M. Bourgou Chapitre 1 La science politique et l'étude de la politique étrangère CHAPITRE 1 La scienc …

… La séparation des pouvoirs Chez Montesquieu, la différence entre pouvoir législatif et exécutif est que le pouvoir législatif re …

… TD 3 : Droit Constit : La Séparation des pouvoirs Dans le texte de Dominique Chagnollaud nommé Droit Constitutionnel contemporai …

… Dissertation Droit Constitutionnel Le 19 octobre 2021, Nicolas Sarkozy, ancien chef de l’État, est convoqué au tribunal de Paris …

… DISSERTATION LA SEPARATION DE POUVOIRS PHRASHE D’ACCROCHE : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispos …

… Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combin …

… Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. La séparation des pouv …

… Marine Lacroix TD n°4 : La séparation horizontale des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs exécutif et législati …

… Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Il s’est inspiré de John Locke et de la con …

… Un régime présidentiel encadre les pouvoirs du Président de la République. A- Les traits communs à tous les régimes présidentiel …

… « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour …

… Chapitre 6 : La socialisation du risque I) Les limites de la mutualisation 1.1 Quelles limites ? Les assureurs privés ne peuvent …

… TD – Droit Administratif Sujet : La socialisation du risque en droit administratif de la responsabilité « Notre société refuse l …

… L’ancien régime est une période historique qui coïncide en partie avec l’absolutisme en France. Cette expression a été forgée pa …

… Dissertation : « La société de l’Ancien Régime est-elle figée ? Définitions: Société : société d’ordre Ancien Régime : expressio …

… INTRO Après quarante années d’appartenance à l’Union européenne, le Royaume-Uni demeure la seule nation dont l’identité européen …

… SECTION 1 : LA SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que so …

… La souveraineté au service de la démocratie ? « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans ent …

… LA SOUVERAINETE A l’orée de ce troisième millénaires, les nations et peuples (encore faut-il faire la nuance entre ces deux conc …

… Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influenç …

… La souveraineté est-elle illimitée ? « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au has …

… La souveraineté ne se partage pas « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir a …

… Séance 5 Intro Dans système britannique aucun doute que le peuple porte un intérêt particulier tt d’abord à sa reine, mais aussi …

… Dissertation : la spécialisation des organes L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose q …

… Chapitre I : La spécificité de la norme juridique § 1 : La norme en générale et la norme juridique Spécificité : il se trouve qu …

… LA STIPULATION POUR AUTRUI SOMMAIRE INTRODUCTION Partie I : LA NATURE JURIDIQUE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI Chapitre 1 : le bé …

… La stratégie Benalla Le 5 novembre 2021, Alexandre Benalla est condamné par le tribunal de Paris à trois ans de prison, dont un …

… Dissertation Sujet : La supranationalité au sein des organisations européennes. Le projet d'Emmanuel Macron de créer des listes …

… La suprématie constitutionnelle Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de l …

… I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → h …

… Extrait Tiré du livre de Webster G. Tarpley, publié aux Éditions Demi-Lune INTRODUCTION Il existe un gouvernement occulte qui p …

… Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l’Etat Chapitre VI Du pouvoir constituant : Section 1 La théorie de l’org …

… Tout phénomène financier est un transfert temporel de richesse risqué entre agents économiques Les deux notions fondamentales en …

… TRAITE PROFORMA/PROVISION PRESENTE PAR NOMS PRENOMS NOTE INDIVIDUELLE NOTE COLLECTIVE DIARRASSOUBA Amara Mougué GAOURI Koffi Kas …

… Athénée royal de Spa Rue des Capucins 8 4900 Spa Travail de fin d'étude Sciences sociales La transidentité DIRICK Laura 6eA Anné …

… La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur …

… Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représen …

… La Vème république était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle …

… DISSERTATION : La V ème République, simple révision de la IV ème ? intro : La naissance de la cinquième république survient comm …

… Lors de la conférence de presse du 11 avril 1961, Charles de Gaulle, investigateur de la V ème République, donne son idée du rég …

… Instruction Juridictionnel => CM Séparation autorité judicaire et pv exe° Limite pv judiciaire => interdiction pour juge de pren …

… La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y …

… Aristote, dans l’Éthique à Nicomaque, distingue cinq manières d’accéder à la vérité : ce sont l’art, la science, la prudence, la …

… Au cours d’un match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de l’effondre …

… Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain La violation du secret des affaires pour dénoncer une violation des Droits de l’homm …

… Ladurée est une maison de pâtisserie française fondée à Paris en 1862. La réputation internationale qu'elle a acquise est due no …

… Laïcité Devise de la République française sur le tympan d’une église. La laïcité ou le sécularisme est le principe de séparation …

… Il existe certains jours dans l’Histoire du monde qui marquent tragiquement l’histoire d’un pays, son économie, sa faiblesse… C’ …

… Le 43e Bataillon d'Infanterie de Marine (43e BIMa) Historique Le 43e bataillon d'infanterie de marine (43e BIMa) est un corps de …

… Le blason de la république portait, à l'origine, le nom adopté par le pays après l'abolition de la monarchie : Estados Unidos do …

… Le bloc de constitutionnalité En 1958 une nouvelle Constitution est adoptée en France, instaurant la Ve République. A partir de …

… LE BRIEF MARKETING Grâce à la nouvelle version d'Over-blog, je sais désormais quels sont les articles les plus vus par les inter …

… Macroéconomie 3 Le budget de L’état et la politique économique. Selon l’économiste Nicholas Kaldor, la politique économique a 4 …

… Laurent Blanc Jean-Christophe Lattugoni Amaury Husson TD de Droit 1. Le cadre juridique des données à caractère personnel Questi …

… Partie 5 : L'organisation des échanges Thème 5-2 Le cadre juridique des échanges LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION Introduct …

… Dissertation : Le caractère certain du préjudice TD n°3 : Droit des obligations Xavier Pradel dans Le préjudice dans le droit ci …

… Dissertation : le caractère contraignant de la règle de droit Le code d’Hammourabi datant de 1750 avant JC est une des premières …

… Le CDD La multiplication des CDD, considérés comme des contrats précaires conduit le législateur à en réglementer sévèrement les …

… ARRÊT DE LA COUR (première chambre) ; 22 septembre 2011 ; C-482/09 We will focus on at one of the longest legal battle in commer …

… Dissertation : « Le chef du Gouvernement sous la Ve République » Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif es …

… LA CHINE DANS LE COMMERCE MONDIAL La Chine, était pays était refermé pendant presque 30 ans, dans les années 50 (1949-1978). Auj …

… LE CHÔMAGE DES JEUNES EN FRANCE Exposé 2 L'enquête Emploi : données, méthodes et classe d'âge Introduction L'enquête Emploi est …

… Chapitre 6 : Le chômage et les politiques de l’emploi 1. Calculer le taux de chômage et décrire son évolution 1. Définition du c …

… Le code civil en France Le Code civil est un ensemble de lois en France qui régissent les relations entre les personnes et les e …

… Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera …

… Au niveau international, les organisations de commerce équitable se sont entendues en 2001 sur une définition commune du commerc …

… Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009 Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’économie mondiale ralentit subite …

… Le concept de chômage tel que nous l'envisageons aujourd'hui n'apparaît qu'à la fin du XIXe siècle. Il est contemporain de la so …

… Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (con …

… Sujet : Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs? « …

… Selon vous, que désigne au juste le terme de terrorisme ? Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne pe …

… « Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d …

… Introduction : A la différence du droit romain qui voyait dans le concubinage une union régulière quoi qu’elle fût inférieure au …

… Le Congrès des Etats-Unis Introduction : ➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marq …

… Introduction : Le conseil répond à un questionnement sur une thématique à laquelle on a besoin d’un avis neuve externe et object …

… 8 TD de droit constitutionnel / 2e semestre (partie 2, titre 3, chapitre 3) : Paragraphe 1 : La désignation des membres du Conse …

… « L'essentiel de la problématique relevant du Conseil constitutionnel, surtout depuis la réforme de 1974, est fait de la protec …

… Le Conseil Constitutionnel est- il une institution? «  Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout pri …

… Le Conseil Constitutionnel est- il une institution? « Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout prix …

… ORGANISATION DU CONSEIL L'ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L'organisation du Conseil constitutionnel résulte de la Consti …

… La constitution de la V ème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la cr …

… Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la …

… « Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge …

… TD Droit civil 30/01/17 Séance 3 : Le consentement dans la formation du mariage Correction Exercice - analyse d'arrêts 1. Cour d …

… Dissert séance 8 droit civil : Le consentement du patient aux atteintes à son corps ___________________________________ « Il ne …

… Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'un …

… Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au …

… CM Droit administratif |Les modalités d’exercice des compétences | Le contrat administratif 18 mars 2014 Chapitre 3 : Le contrat …

… CHAPITRE 10 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF A la différence des contrats privés, les contrats publics organisent la relation entre un …

… CHAPITRE 2 : La formation des contrats entre professionnels ________________ Partie 1 : Le contrat de l’activité de l’entreprise …

… CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE SOCIETE Section 1 : Les conditions de droit commun des contrats 1. Le consentement des associés 1. Le …

… 1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et co …

… 1. 1. Les principes généraux Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différ …

… BTS ASSISTANT MANAGER BTS Droit 1ère année – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Exercice 1 A) Le 8 juin 1998, TSD …

… Séance 2 - Les formes de contrôle fiscal I : Contrôles ponctuels – Contrôle sur pièces Document 1 : Ass. 13 mars 1967, Associati …

… On peut distinguer différents modèles, en fonction des différents organes de contrôle, modes de saisine, forme de contrôle, effe …

… Le controle de constitutionnalité depuis la réforme du 23 Juillet 2008 Avant la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le …

… Dissertation : * Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Juge administratif. Quatre octobre 1958, suite à une quatrième R …

… Introduction au droit constitutionnel fran ç ais Dr. Thomas Groh Le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception I . Intr …

… Le contrôle du gouvernement par le parlement « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de …

… Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charl …

… Mathilde FOUBERT A1 (2350 words) Covid-19 in French prisons Since March 2020, the Covid-19 health crisis has been our daily life …

… THEME : « La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit ohada des procédures collectives » P …

… « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » de Abraham Lincoln Le sujet de notre disserta …

… Introduction aux faits : En France, le travail le dimanche est prévu par la loi Mallié, promulguée en 2009 sous l'impulsion du P …

… Le dédouanement consiste à faire sortir une marchandise d’un entrepôt de la Douane tout en s'acquittant des droits douaniers. De …

… INTRODUCTION I-UNE ALTERNATIVE HERITEE DU PASSE DE LA FRANCE 1-<< Plus D’état >>: L’état Providentielle 2-<<Moins D’état>>: L’op …

… PARTIE REDACTIONNELLE d’UN SUJET TYPE BACCALAUREAT SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION CORRIGE INDICATIF Sur 10 points Le dév …

… Séance 2 Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ? Introduction : "Je ne mets pas …

… LE DIALOGUE MEDITERRANEEN DE L’OTAN Aujourd’hui nous enchaînons sur la troisième séance de notre cycle de conférence qui porte s …

… « Il faut avoir confiance en la démocratie sociale » François Hollande L’histoire nous enseigne concernant les règles qui régiss …

… Argumentation : Le discours de Vladimir Poutine est-il objectif ? Lors de son discours du 1er mars 2018 devant l’Assemblée fédér …

… Une guerre peut être juste lorsqu’elle sert à défendre un état contre un agresseur. Elle peut aussi être juste lorsqu’elle perme …

… En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 d …

… Le Dol. Le dol se rencontre à 2 moment dans la vie du contrat : au moment de la formation (Art 1116 ancien) et lors de l'exécut …

… TD 1 – le domaine et les fondements de la responsabilité extracontractuelle Obligation : lien de droit entre plusieurs personnes …

… Dissertation La limitation du domaine législatif « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette expression emprunt …

… Le droit à l’autodétermination au regard du cas du Kosovo : commentaire de l’avis de la CIJ Introduction Le conflit au Kosovo vi …

… Correction sujet 2 Peut-on rire de tout ? Prendre un peu de temps pour réfléchir Trouver thème sur lequel le sujet se rapporte V …

… Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Dro …

… INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionn …

… Introduction au droit – Le « droit au procès équitable ». L’accès au droit est un élément primordial dans l'organisation juridic …