Politique et International pages 701 - 800

… La personnalité Juridique 1. L’usurpation d’identité et informatique (Rachida dahdi) Déf : L’usurpation d’identité consiste à ut …

… Pierre Sandevoir a fait valoir « que le SPIC à lui seul est une authentique contradiction » dans son ouvrage Les vicissitudes de …

… 3- Date d’enregistrement La PFEG présente des données sur la situation financière extérieure d'un pays à un moment précis (à la …

… « La place de la faute en droit de la responsabilité civile ». Bernard Werber a dit en 2004 : « Quelle lourde tâche que la respo …

… LYCEE ADAMA SANOGO ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018 SOMMAIRE I – INTRODUCTION II- DEVELOPPEMENT 1 – Pourquoi les femmes ne peuvent pas …

… La place de la loi dans la hiérarchie des normes. Pour pouvoir développer cette notion que sont les normes il faut tout d’abords …

… I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La socié …

… Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème Rép …

… La place du président de la République dans les institutions de la Vème République La fonction présidentielle est un fondement d …

… Notion de police administrative : La police administrative est souvent définie comme l’activité de l’administration qui consiste …

… La police administrative Police administrative et service public : La police administrative peut être considérée comme une activ …

… L’apartheid (mot afrikaans partiellement dérivé du françaisNote 1, signifiant « séparation, mise à part »1) était une politique …

… La politique dans le gouvernement représentatif Locke : liberté Hobbes : sécurité Dans le libéralisme, distinction entre l’état …

… 1. Présentez et expliquez la politique étrangère de G. W. Bush. La politique étrangère mis en œuvre par l’ancien président Bush …

… La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités : la question de la « marocanité » du Sahara occidental et l’an …

… La politique sociale de l’immigration Avant de présenter cette politique, il est nécessaire de définir la population concernée. …

… En quoi la politique est-elle devenue un spectacle? Et quelles sont les limites ? John Kenneth Galbraith (1908-2006) : économist …

… Le Président de la république est l’arbitre chargé d’incarner l’Etat. Il assure sa continuité et est garant de la Constitution …

… La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 février 2016 Le 23 septembre 2001, le demandeur est vi …

… la présomption d'innocence qui doit prouver? présomption:« mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’ …

… Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre quotidiens. Depuis près d'un siècle, la radio, l …

… Chapitre 5 : La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique. A/ les conditions de valid …

… La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier ét …

… PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) G …

… La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défau …

… 2 : La procédure législative ordinaire ​Cette procédure est prévue à l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Eu …

… Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et …

… La prostitution, ou plus généralement le travail du sexe (catégorie plus large englobant les escort-girls, les acteurs / actrice …

… Droit des libertés fondamentales Séance 2 : La protection conventionnelle des droits fondamentaux L’organisation du Conseil d’Et …

… Commentaire de texte : TD droit privé et droit de la personne Séance 7 : La protection de la personnalité Intro : « chacun a dro …

… La protection de la personne dans la sphère privée Situation juridique (annexe 1 et 2) Annexe 1 : Faits : La CNIL a reçu plusie …

… Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, Réaffirmant le fait que le réchauffement climatique à débuter il y a 180an …

… La protection des majeurs incapables. L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à c …

… Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture d …

… Fiche 3 : La protection diplomatique ⚠️ A ne pas confondre avec les immunités diplomatiques (protégeant les représentants des Et …

… La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquen …

… PROTECTION SOCIALE GENERALITES • 1945  Création de la Sécurité sociale française • 4 régimes obligatoires de sécurité sociale : …

… Introduction « Le seul droit qui existe c'est le droit objectif et tout le monde y est soumis. » Comme cette citation de Léon Du …

… « La Constitution est morte, vive la constitution », tel était le cri d’acclamation lancé par D. Rousseau pour saluer la renaiss …

… Droit Pénal S2 Livre 1 : L’infraction Organiser le comportement de l’Etat contre les actes infractionnels. Exerçant la répressio …

… TRAVAUX DIRIGES DE DROIT PENAL GENERAL SEANCE N° 10 L'élément matériel de l'infraction Documents: ---> L'action et I'omission - …

… Dissertation : La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ? Phrase d'accroche : L'article 61 alinéa 1 …

… Le juge et les libertés - Quel est impact de la QPC sur la protection des droits fondamentaux ? La Constitution de 1958 affirme …

… LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise …

… Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du …

… Les revenus constituent le cœur des inégalités Rien de tel que d’être riche pour disposer d’un logement confortable et s’offrir …

… 1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la …

… La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas …

… Sujet : La règle de conflit unilatérale PJ : En quoi consiste la règle de conflit unilatérale ? Plan I -La notion de règle de co …

… Section 2 : Les effets du mariage On envisagera les effets entre époux seulement, sachant que pour les tiers, le mariage entrain …

… SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT Le droit objectif est construit sur des règles de droit qui sont construites sur le mm modèle. Ell …

… Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour …

… Chapitre 1 La relation avec la clientèle Application 1 1. Une offre adaptée à leurs besoins c’est une offre qu’un vendeur ou une …

… Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cyn …

… DISSERTATION SUJET : La représentation : une altération de la démocratie L'abbé Sièyes dans un discours du 7 septembre 1789 parl …

… La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien éta …

… LA REPUBLIQUE DOIT ELLE OBLIGER LES JEUNES CITOYENS A S'ENGAGER AU SERVICE DE LA SOCIETE ? - Le service civique est un engagemen …

… NOM ADRESSE Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES Cedex Objet: Ville Résiliation contrat le 08 juin 2011 PJ : 1 Contra …

… « Une injustice où qu’elle soit est une menace pour la justice partout » Martin Luther King. Les règles de droit ont permis la c …

… I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsa …

… Victoire Berthault G13 Droit des obligations Séance 7: La responsabilité civile du fait d’autrui _______________________________ …

… TD Responsabilité civile La responsabilité du fait d’autrui – la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Cass c …

… Séance n°3 : La responsabilité des parents du fait de leur enfants mineurs : La situation juridique, nous allons étudier, relate …

… Le 14 Janvier 1983 naît Nicolas Perruche. Dès sa naissance on lui diagnostique d'importants troubles neurologiques, une surdité …

… PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE PENALE Le droit pénal a pour tâche de protéger les valeurs sociales considérées comme essentielles …

… La rétroactivité de la Jurisprudence Selon P.Hébraud, la jurisprudence est « la parole vivante du droit ». En effet le juge doit …

… La jurisprudence est-elle toujours rétroactive ? Selon l’article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n …

… 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cett …

… La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définiss …

… EMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et so …

… CHAPITRE 1 : La Révolution française et l'Empire (1789-1815): une nouvelle conception de la nation Révo fr(bouleversement politi …

… DROIT6 La rupture du contrat de travail06/04/2018 La rupture du contrat de travail A l’initiative du salarié * Démission=lettre …

… La démission Définition Volonté unilatérale du salarié de mettre fin au CDI La forme Cette démission doit présenter 3 condition …

… La saisine du conseil constitutionnel Introduction: Le conseil constitutionnel est un organe institué par la constitution du 4 o …

… Estelle GUINOT Vendredi 10 Novembre Dissertation : La sanction de la règle de droit Les sanctions sont omniprésentes, un enfant …

… Institutions belges et européennes Partie 1 : Les fondamentaux de l’organisation d’États 3 Chapitre 1 : Les concepts fondamentau …

… La science politique comme vocation ?, le titre de ces conférences données par Robert O. Keohane, professeur d’affaires internat …

… Dissertation: La séparation des pouvoirs aujourd’hui fondamentale La théorie de séparation des pouvoirs est aujourd’hui au coeur …

… La séparation des pouvoirs L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme : « toute …

… Introduction : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir …

… « Tout serait perdu, si le même homme ou le même corps des principaux, où des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoi …

… Td 11 : La séparation des pouvoirs Introduction : Une notion de droit plus ou moins politisé est la séparation de des pouvoirs L …

… « Pour n'abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu énonce ici, d …

… La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Depuis des décennies, la doctrine de « séparation des pouvoirs » a longuement été …

… La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ? « Toute société dans laquelle la …

… Introduction "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces tr …

… La séparation des pouvoirs: Une théorie aujourd'hui dépassée ? Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du …

… Question 3 : Recherches complémentaires à proposer En plus des informations précédentes, il convient - D’ANALYSER PRECISEMENT LA …

… L’affaire des iles Malvinas/Falkland “People sometimes ask me why Argentinians make such an endless fuss about the islands they …

… ________________ Sommaire & abréviations Contrat de coopération et puissant outil du soft-power français | p. 2 – 3. Le C2D en C …

… PARTIE 1 : LA SOCIETE COMAF QUESTION 1 : Recensez les points forts sur lesquels l’entreprise communique actuellement sur ses mar …

… Commentaire de texte Sociologie historique de l’état La dynamique de l’occident Chapitre VI, la sociogenèse du monopole fiscal N …

… I) La naissance de la sociologie électorale La sociologie électorale « naît » en 1913 au moment de la publication de Tableau pol …

… « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est à travers cette citation que Jean Bodin défi …

… Droit constitutionnel. Dissertation. En quoi la conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècles ? …

… « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Cependant, la définition précise de la …

… Manon FRULEUX Sujet de dissertation : « La souveraineté en France. » L’article 3 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Ci …

… la souveraineté nationale 1) La théorie de la souveraineté populaire Cette souveraineté a ses points négatives ou ses désavantag …

… QUAND ET COMMENT APPARAIT LA SOUVERAINETE NATIONALE La souveraineté nationale apparait au moment de la révolution française de 1 …

… « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui …

… La souveraineté, démocratie directe et démocratie représentative Le jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, …

… FAYE Natacha Dissertation : La stabilité de la Constitution du 4 octobre 1958 Michel Debré, garde des Sceaux, apposant le surlen …

… la stabilité des institutions: de 1810 à 1958 loi du 20 avril 1810 texte fond loi sur l'organisation de l'odre judiciare et l'ad …

… LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Module I : L’Etat Plusieurs définitions de l’Etat demeurent recevables. Dans le cadre de n …

… LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Module I : L’Etat Plusieurs définitions de l’Etat demeurent recevables. Dans le cadre de n …

… INTRODUCTION La synthèse est un exercice de plus en plus pratiqué, en entreprise d’abord, et par voie de conséquence dans la plu …

… Hhujjcchgddcfc vvc. Bxxffhggffcccccccfffffgj bhc cd dg. Jhgcx. Bvdw crhvv bjhgc. vvyfccffcchutdsdddguujoljgfreza ffdc Cc cg. Nou …

… La théorie de la séparation des pouvoirs a engendré une pratique chaotique au lendemain de la Révolution française (A). Les aléa …

… La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ? « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas sépa …

… Hamza SOSSEY Ruihao ZHU Khadija Ourahou Master 1 sciences du management La théorie Wébérienne de l’autorité Introduction : Max W …

… Fruit d'un long « processus d'évolution de l'organisation administrative » de l'Etat (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet re …

… Nathan Garnier La transparence en démocratie « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » - …

… Trigonométrie Dans tout le chapitre, le plan est muni d’un repère orthonormé. Repérage sur le cercle trigonométrique Définition …

… I/ Les fiançailles expression d’une volonté limitée 1. l’expression de la promesse de mariage Application de l’art 1103: obligat …

… L'article 61-1 de la Constitution dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est souten …

… En France, la Cinquième République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 octobre 1958. Son fonctionnement est régi p …

… « Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la Républi …

… La Vème République et la crise La Vème République française a vu le jour en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de cette …

… TD n°2 de droit constitutionnel : La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures. 1) La thèse …

… Partie 1 :La vie politique dans la société humaine Introduction : la vie dans toutes société contemporaine s’organise et s’artic …

… La vie politique C’est en 1861 que s’est créé Lismamo, suite au référendum, dans le but d’avoir son indépendance. Le pays de Lis …

… « Les hommes naissent libres et égaux en droit », l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est ainsi ré …

… Université cheikh anta diop de dakar C:\Users\ME\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Word\télécharg …

… le système des constitutions Bibliographie : Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines introduction Au XXIème siècle, deux …

… ANGLAIS Why do we need laws ? * To live together in peace in society and trying to accept the differences * Rules * Freedom BUT …

… Le bicaméralisme en Allemagne. En Allemagne, le pouvoir législatif est exercé par la chambre basse, le Bundestag, avec la partic …

… Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assembl …

… Onzième volume du cycle des Rougon-Macquart, Au Bonheur des Dames paraît en 1883. Le commerce devait être l’un des sujets de rom …

… Philosophie dissertation Le bonheur résulte-t-il de la recherche du plaisir ? Le bonheur, étymologiquement parlant, vient de deu …

… Chapitre 3 : Le cadre des échanges internationaux L’essor des échanges constituent une donnée fondamental pour la croissance éco …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : * Droit constitutionnel : ce droit a pour objet l’encadrement juridique des relations gouve …

… Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, nombreux sont ceux qui ont établi une analogie avec le bombardement de la flott …

… La féodalité Introduction : " Le canon a tué la féodalité, l'encre tuera la société moderne" , citation de Napoléon Bonaparte. D …

… Fiche d'arrêt document 1 * Les faits Un employé avait adhéré à une police d'assurance souscrite par son employeur. En cas de déc …

… Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence …

… Introduction Après une très longue stagnation, des vents très forts de changement démocratique ont soufflé pendant ces derniers …

… Introduction à l’analyse des politiques publiques Séance 10 - Le changement dans l’action publique Plan détaillé Peut-on identif …

… INTRO : Le présent arrêt de rejet rendu le 18 janvier 2016 par la Cour de cassation s'inscrit dans le cadre juridique du choix d …

… Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi …

… Dissertation de Sociologie Politique Valentine Boyer Sujet : Le clivage gauche droite a-t-il encore du sens ? Jacques Chaban-Del …

… « Bien sûr, les deux familles de gauche et de droite ne sont pas intangibles et de toute éternité : elles se définissent au trav …

… Td droit constit 05/10/2021 L’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la qualifica …

… En vue du principe selon lequel le droit international garantit la coexistence des États dans leur intérêt commun, R. Ago va imp …

… Nous vous proposons, en intégralité, le communiqué qui a sanctionné le conseil des ministres extraordinaire tenu, hier, à Yamous …

… Le communisme est un système théorique d'organisation sociale reposant sur la propriété commune des moyens de production. C'est …

… L’État1 possède une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première é …

… Introduction : La notion d’État a longtemps existé dans l’histoire de l’Homme. Déjà sous l’Antiquité au Vème siècle avant Jésus …

… DROIT DES SOCIETES Introduction • Droit des affaires : conception moderne du droit commercial (1807), tout ce qui concerne le co …

… Le secteur automobile est devenu un important baromètre de l’économie mondiale .Sa structure est aujourd’hui bouleversé par le d …

… Étude de cas 1 Le conflit israélo-palestinien SUJET Mise en contexte : après différentes périodes de tension, le gouvernement d’ …

… Quel avenir pour Jérusalem ? Les deux partis réclament Jérusalem comme capitale religieuse (musulmane pour les Palestiniens et l …

… Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la Ré …

… Le Conseil constitutionnel a été mis en place en 1958, dans la Constitution de 1958. Il va commencer à fonctionner en 1959. Ce C …

… Shana Esteves TD 7 Le Conseil constitutionnel contre le pouvoir du Parlement Michel Debré a évoqué dans une revue française de s …

… Dissertation : Le Conseil constitutionnel correspond-il au modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle ? « Une Constitutio …

… Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constituti …

… (Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine …

… Le conseil constitutionnel, organe de contrôle ou organe de pouvoir ? En vertu de l’article 62 alinéa 3 de la Constitution : « L …

… DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debr …

… Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecte …

… en gestion de patrimoine Le conseil en gestion de patrimoine est une activité en plein essor. Afi n de protéger les épargnants, …

… Selon Pascal Salin qui reprend dans son ouvrage, Libéralisme, selon les propres termes de Friedrich Hayek « Rien n'est politique …

… Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective , dans un premier cas la situation est telle que l …

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… La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’ …

… Partiel final Droit administratif Le contrat administratif est-il un contrat comme les autres ? Le juriste Gaston Jèze a affirmé …

… Le contrat administratif est-il un véritable contrat ? Afin d’accomplir ses missions d’intérêt général, la personne publique use …

… Note de synthèse Le 3 octobre 2016 Objet : Les conditions de la clause de mobilité et de la clause de non-concurrence. L’employe …

… OBJET D’ETUDE Introduction : Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations. Trois documents n …

… Droit Mardi 15 septembre Chapitre 2 – Le contrat électronique Il se situe dans l’univers virtuel et des règles spécifiques s’imp …

… Le contrat entre professionnels 1. La notion de contrat Contrat = outil juridique indispensable au développement des relations s …

… Commentaire Selon le professeur Cappelletti le XIXe siècle fut celui des parlements et le XXe siècle celui de la justice constit …

… le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la const …

… Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain, nous dit ceci à propos de la hiérarchie des normes : « l’ordre juridique n’est pa …

… Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité en France Constitutionnalisée par la réforme constitutionnelle de 2008 l’inséra …

… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …

… Cours 8 1. Le contrôle de la disponibilité du salarié Lire : Les pages 1 à 11 du Fascicule 19 du JurisClasseur Lire : Les articl …

… TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITI …

… Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de dro …

… Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas reten …

… Le critère organique et le droit administratif « Peut-on dresser le constat du décès du critère organique en droit administratif …

… DISSERTATION : le déclin de la loi. Sens stricte : la loi c'est celle adoptée par le parlement, qui émane du pouvoir législatif. …

… Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Pendant longtemps, la loi fut considérée comme un acte incontestable, censé représe …

… Le destin du Code civil « Qu’est-ce que le Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de s …

… Inflationdes lois : de plus en plus longues et nombreuses. Se traduit par une baisse de la valeur des lois. Désacralisation de l …

… Séance 3 Le mariage : formation et effets * Fiches d’arrêts : Civ. 1ère, 3 février 1999 Cet arrêt a été rendu le 3 février 1999 …

… Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibatair …

… "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique"  Telle est la définition de la Constitution proposée par le …

… Le contexte du discours est à la fin de la 2GM et la France réfléchi à une nouvelle constitution à l’issue de celle ci, à ce tit …

… Histoire du droit : dissertation Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état Introduction : Cambacérès lors du rapport fa …

… §2 : le divorce par consentement mutuel : Ce type de divorce est régi par les art 230 à 232 C.Civ et il suppose l’accord des épo …

… D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut a …

… « Le domaine de la loi » Accroche Au début de la Vè Rép, recueil de l’AN où sont consignés les lois comporte environ 600 pages, …

… Le droit est également une matière qui est à la périphérie d'autres matières. Le droit est au service de d'autres matières de l' …

… Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plu …

… Dissertation : Le droit administratif est-il le droit du service public ? « Le service public est la pierre angulaire du droit a …

… LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE ? « Les rapports entre l'administration et les administrés illustrent encore …

… Le droit administratif est un droit spécial appliqué par un juge spécialisé. C’est le droit qui régie les relations entre les pa …

… Le dramanistan est un pays d) Something new in my life, o Lord 10. I love Him (2x) Because he first loved me And he purchased my …

… Introduction : Le droit des biens est un D qui entend règlementer l’ensemble des relations juridiques qui s’instaurent entre les …