Les Jeux Olympiques de 2024 et le droit administratif

Vladimir RONDEPIERRE                                                                    Groupe 31
Dorian SUC—FAYANT                                                                L2 – Série D

Droit administratif

Dissertation : Les Jeux Olympiques de 2024 et le droit administratif

Les Jeux Olympiques représentent l’un des événements internationaux les plus médiatisés et suivis dans le monde. Selon le CIO, les Jeux Olympiques d’été seraient l’évènement le plus suivi au monde, devant la Coupe du Monde de Football et la Coupe du Monde de Cricket. Chaque édition attire des milliers d’athlètes et de délégations officielles, mais également des millions de spectateurs et de touristes venus du monde entier. Mais un tel afflux de personnes, couplé à la forte visibilité médiatique et à la valeur symbolique de l’événement, expose les sites et les participants à des risques multiples, allant des incidents liés aux mouvements de foule aux menaces terroristes les plus graves. Dans ce contexte, garantir la sécurité devient une priorité absolue, mais cette exigence doit se concilier avec le respect des libertés fondamentales des citoyens et des visiteurs. Par exemple, la Chine a été vivement critiquée pour sa restriction poussée de la liberté de presse lors des JO de Pékin de 2008, en instaurant une censure des critiques des autorités par message pendant les Jeux. La France, comme la plupart des États démocratiques, doit ainsi trouver un équilibre délicat entre la prévention des risques et la préservation des droits individuels des citoyens. 

En droit français, la sécurité publique relève traditionnellement de la police administrative générale (PAG), dont le rôle est défini à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Cette police a pour objet principal d’assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Cependant, les événements exceptionnels tels que les Jeux Olympiques nécessitent souvent des mesures adaptées et renforcées, dépassant le cadre classique de la police administrative générale.

L'application de ce cadre législatif trouve un écho direct dans les mesures exceptionnelles adoptées lors de l'Euro 2016 de football organisé en France. Cet événement, se déroulant quelques mois après les attentats de novembre 2015, a nécessité un renforcement considérable de la sécurité publique. En l’espèce, la France a maintenu l'état d'urgence pendant toute la durée de la compétition, conférant à des autorités publiques (préfets par exemple) des pouvoirs de police administrative dérogatoires au droit commun, afin de garantir l'ordre et la sûreté. Ces mesures ont permis des restrictions de circulation importantes, l'instauration de périmètres de sécurité renforcés, démontrant la capacité de l'État à déployer un dispositif dit « ad hoc » en réponse à une menace exceptionnelle, et ce, au prix d'une limitation temporaire de certaines libertés publiques et individuelles. 

Face à des situations extraordinaires ou pour des matières et domaines particuliers, le législateur a la possibilité de mettre en place une police administrative spéciale (PAS), dotée de prérogatives particulières. Cette distinction entre police administrative générale et police administrative spéciale traduit la volonté de concilier l’efficacité des mesures de sécurité à tout niveau avec le respect des principes fondamentaux du droit public.

La nécessité d’un renforcement des pouvoirs de police s’explique par plusieurs facteurs. D’une part, l’ampleur des risques est considérable : la menace terroriste, les actes de malveillance ou encore les incidents liés aux flux massifs de spectateurs rendent le maintien de l’ordre public plus complexe. D’autre part, l’événement implique une forte densité de population sur des sites souvent concentrés et facilement identifiables, ce qui justifie des mesures spécifiques, temporaires et localisées. Les expériences passées, notamment lors des précédentes éditions des JO ou d’autres grands événements internationaux, ont démontré qu’une absence de mesures renforcées pouvait entraîner des perturbations majeures. La prise d’otage d’athlètes israéliens lors des Jeux olympiques de Munich de 1972 illustre parfaitement la nécessité de mesures de sécurité par le pays hôte de la compétition.

Pour répondre à ces besoins, le législateur a développé un arsenal juridique visant à renforcer la police administrative. La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a ainsi consacré la possibilité de créer des dispositifs exceptionnels, tels que les zones réglementées temporaires (ZRT), les enquêtes administratives de sécurité ou encore la généralisation des vidéos surveillance algorithmique (VSA), qu’elles soient expérimentales ou temporaires. Ces différents instruments permettent d’adapter la réponse de la puissance publique aux risques spécifiques liés aux JO. L’encadrement de la mise en œuvre de ces mesures est fondamental afin d’éviter tout abus et atteintes aux libertés. 

Néanmoins, la mise en place d’une police renforcée ne va pas sans poser de questions juridiques délicates. L’enjeu principal est l’encadrement de ces pouvoirs, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux libertés individuelles de manière disproportionnée. Le juge administratif joue à ce titre un rôle central, en contrôlant la légalité et la proportionnalité des mesures prises. La jurisprudence classique, telle que l’arrêt Benjamin du Conseil d’État en 1933, a établi le principe de proportionnalité, tandis que l’arrêt Abbé Olivier de 1909 rappelle que seules les mesures nécessaires et adaptées au maintien de l’ordre peuvent être justifiées. Ces principes permettent d’évaluer, par exemple, la légitimité des ZRT, des enquêtes administratives de sécurité ou de la VSA en s’assurant qu’elles sont proportionnées aux risques envisagés.

L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en France place le droit administratif face à un défi inédit : celui de concilier un impératif de sécurité publique maximale, justifié par les risques de l'événement et l'afflux de millions de personnes, avec l'exigence constitutionnelle de la protection des libertés fondamentales.
L'enjeu central de cette étude réside ainsi dans l'analyse de la légalité de ces mesures exceptionnelles : jusqu'où l'administration peut-elle restreindre les droits individuels au nom de la sûreté, et comment le Juge Administratif garantit-il que ces pouvoirs restent temporaires, nécessaires et strictement proportionnés ?

...