Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en déshérence ?

1. Dissertation : Les principes généraux du droit : une catégorie juridique en déshérence ?

Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle et des « principes fondamentaux » mentionnés par l’article 34 de la Constitution, pour la définition desquels le législateur est exclusivement compétent.

Le juge va dégager ces principes généraux car les textes ne sont pas suffisants, le juge les utilisent pour les étendre. Ces principes sont d’une grande diversité puisque le juge les dégages à mesure que les affaires se présentent à lui.

Ces principes sont dégagés de la constitution, des textes internationaux, voire de la conscience nationale.

Les principes généraux du droit ont force obligatoire. Leur non-respect peut conduire à l’annulation d’un acte administratif et à l’engagement de la responsabilité de la puissance publique.

- Ils sont en principe non écrits c’est-à-dire qu’il s’applique même si aucun texte (ex : loi) ne les consacres.

- Ils sont issus de la tradition juridique française au sens où ils trouve leur racine dans un droit déjà préexistant. Puisque le juge ne fait que recueillir les principes dans des textes déjà existant. En réalité ces principes sont souvent fondé d’une politique jurisprudentielle.

En d’autres termes : ce sont des règles fondamentales, souvent universelles, que l’administration doit respecter, même si elles ne figurent pas dans la loi ou un règlement.

Le juge a eu véritablement recours pour la première fois à la technique des principes généraux du droit à l’occasion d’un arrêt de Section du Conseil d’État du 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier. En l’espèce, le Conseil d’État était saisi d’un recours dirigé contre une décision préfectorale retirant une autorisation d’exploiter un kiosque à journaux au motif que son titulaire avait voulu extorquer des fonds à son gérant. Cette décision est annulée au motif que le préfet a commis une violation des droits de la défense. En effet, « eu égard à la gravité de cette sanction, une telle mesure ne pouvait légalement intervenir sans que la dame veuve Trompier-Gravier eût été mise à même de discuter les griefs formulés contre elle ». Cependant, si cet arrêt est à l’origine de la technique des principes généraux du droit, cette expression apparaît seulement dans son acception moderne dans l’arrêt d’Assemblée Aramu du 26 octobre 1945, qui se réfère également au principe du respect des droits de la défense

Aujourd’hui il y a de moins en moins de principes généraux qui sont créer, on en a qui ont été consacrer dans des textes, ou d’autre qui sont préciser par la jurisprudences. Notre droit évolue et il nous viens de nous poser la question de savoir-ci les principes généraux du droit sont une catégorie juridique en déshérence ?

Pour répondre à cette question nous analyserons en quoi les principes généraux reste dans l’aire du temps (I), mais qu’ils sont quand même dans une certaine désuétude depuis leur création (II).

I. Les principes généraux, des normes encore dans l’aire contemporaine.

Les principe généraux sont encore utiliser fréquemment, on les retrouves souvent en jurisprudences, ils sont encore grandement utiliser par les juges puisqu’il sont des principes fondamentales pour eux (A), et le faite qu’ils soit encore si souvent utiliser nous montres que ce sont des principes qui ont su traverser notre droit (B).

A. Des principes fondamentaux dans notre droit.

Ce sont des principes fondamentaux dans notre droit puisqu’ils servent les intérêts des citoyens et des institutions. Les principes généraux ont été créés par les juges pour les aider dans leur quête de justice, lorsque la loi ou la constitution ou n’importe quelle autres textes, n’est pas assez précis le juge le précise avec un principe généraux. Ils sont donc très important pour qu’il y est assez de norme pour que les juges puissent juger de manière parfaite. Ils sont donc essentielle car il comble les lacunes de la loi et protège les administrés.

Ont reconnais qu’ils sont des éléments fondamentales de notre droit, car ces principes ont une force obligatoire, ils sont contraignant et s’applique à l’administration, le juge administratif les particuliers etc. Ils sont aussi contraignants car ils peuvent faire abroger des actes ou des règlements

...