La protection du droit à la dignité

La protection du droit à la dignité implique-t-elle une trop grande limitation de la liberté de

l’individu par rapport à son corps?

Le cours humain occupe une place singulière dans l’ordre juridique contemporain, en ce

qu’il se situe à la frontière entre la liberté individuelle et les impératifs fondamentaux de protection

de la personne. Longtemps appréhendé comme le simple support matériel de la personnalité

juridique, il est aujourd’hui au cour de débats renouvelés, nourris par les progrès scientifiques, les

revendications croissantes d’autonomie personnelle et les transformations contemporaines des

rapports entre l’individu et l’Etat. Dans ce contexte, le droit à la dignité humaine apparait comme le

principe structurant de la protection juridique du corps, mais également comme une source

potentielle de tensions avec la liberté individuelle.

La dignité humaine se définit comme un principe fondamental, de valeur constitutionnelle,

qui interdit que l’être humain soit traité comme un objet, un instrument ou une marchandise.

Consacrée par le Conseil constitutionnel et par le Code civil, notamment à l’article 16, elle impose

le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie et fonde un ensemble de règles

protectrices relatives à l’intégrité corporelle. La liberté de l’individu par rapport à son corps, quant à

elle, renvoie à l’autonomie corporelle, c’est-à-dire la faculté de décider librement des atteintes

protées à son intégrité physique, qu’il s’agisse d’accepter, de refuser ou de provoquer certaines

interventions. Cette liberté trouve un écho particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne

des droits de l’homme, qui rattache l’autodétermination corporelle au droit au respect de la vie

privée garanti par l’article 8 de la Convention.

Or, la confrontation de ces deux notions fait émerger une critique doctrinale substantielle: la

protection renforcée de la dignité humaine conduirait, en pratique, à une limitation excessive de la

liberté individuelle, voire à une véritable aliénation de l’individu par rapport à son propre corps.

Selon cette analyse, la dignité, érigée en norme impérative d’ordre public, ne serait plus un principe

émancipateur mais un instrument de contrainte, permettant au droit d’imposer à l’individu une

conception juridiquement et moralement prédéterminée de ce que doit être l’humanité.

Une partie de la doctrine dénonce ainsi un paternalisme juridique, par lequel l’Etat se

reconnait le pouvoir de protéger l’individu contre lui-même. En affirmant que la dignité humaine

est indisponible et qu’il est impossible d’y renoncer, même par un consentement libre et éclairé, le

droit priverait l’individu de toute maitrise sur son propre corps. La dignité deviendrait alors une

valeur hétéronome, extérieure à la volonté de la personne, qui s’impose à elle indépendamment de

ses choix, de ses convictions ou de son projet de vie. Dans cette perspective, la célèbre

jurisprudence administrative relative au « lancer de nains » illustre moins une protection de

l’humanité qu’une négation radical de l’autonomie individuelle, le consentement étant jugé

juridiquement indifférent.

Cette critique s’inscrit plus largement dans une conception matérialiste du corps, selon

laquelle celui-ci pourrait être appréhendé comme une entité distincte de la personne juridique,

susceptible de faire l’objet d’un droit de disposition, dès lors que le consentement est libre et

éclairé. Inspirée d’une lecture libérale des sortis fondamentaux, et confortée par la jurisprudence de

la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’autonomie personnelle, cette approche

considère que la liberté corporelle constitue un prolongement naturel de la liberté individuelle. A ce

titre, limiter cette liberté au nom d’une dignité connue comme valeur collective reviendrait à

sacrifier l’individu au profit d’un idéal abstrait d’humanité.

Les débats contemporains en matière de bioéthique renforcent encore cette analyse critique.

L’interdiction de la gestation pour autrui en France, fondée sur le principe de digité humaine et sur

l’indisponibilité du corps, a conduit au développement d’un « tourisme procréatif », contraignant le

droit français a reconnaître des situations juridiques créées à l’étranger. Comme le souligne

notamment Muriel Fabre-Magnan, cette rigidité normative peut fragiliser la cohérence de l’ordre

juridique et révéler les effets pervers d’une protection trop absolue de la dignité. De même, les

réflexions contemporaines sur la fin de vie mettent ne lumière le sentiment, chez certains individus,

d’être enfermés dans un cadre juridique qui leur interdit de disposer librement de leur corps

jusque’à l’ultime moment de leur existence.

Dans cette perspective critique, la dignité humaine apparait comme un principe susceptible

...