La constitution de 1946, un exemple de parlementarisme rationalisé 

Sujet : la constitution de 1946 est-elle un exemple de parlementarisme rationalisé ?

Selon les mots de René Capitant, homme politique et juriste français, la IVème République française crée par la Constitution de 1946 a « succombé à ses propres erreurs ». Ceci souligne la fragilité de cette formation politique grandement critiquée par ses contemporains, celle-ci s’étant écroulé sur ses propres fondations malgré un texte normatif constitutionnel équilibré, voulant mettre en placer des rapports sains et équilibré entre le gouvernement et le Parlement, caractéristique première du parlementarisme rationalisé. Encore aujourd’hui, le texte constitutionnel instauré en 1946 est considéré comme raison première de l’échec de la IVème République par une partie importante de la doctrine, même si on ne peut point imputé toutes les causes de cette échec au texte seul.

Ainsi, nous entendons par constitution dans son sens juridique l’ensemble des règles juridiques suprêmes d’un Etat qui s’impose à toutes les autres. Ces règles régissent l’ordre politique en le limitant, en dictant son organisation et le processus d’élections, tout en assurant les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Ici, nous nous attarderons plus longuement sur la Constitution de 1946 instauré de 1946 à 1958, texte fondateur de la IVème République. on se demande ainsi si ce texte constitutionnel applique une logique parlementariste rationalisé, c’est à dire si ce dernier texte applique en droit et en fait une volonté d’équilibré les rapports institutionnels entre le gouvernement et le Parlement, notamment en supprimant les différences favorisant les forces parlementaires au détriment de l’exécutif par l’ajout de processus juridique . Aussi, ce type de régime se caractérise par le fait que le chef du Gouvernement soit responsable devant le Parlement, signifiant dès lors que ce dernier peut se faire destituer comme par exemple si il ne réussit pas a se faire accorder la confiance. La Chambre basse peut aussi se faire dissoudre par le chef d’État. Toutes ces regles servent à imposé un socle institutionnel stable afin de renforcer l’exécutif et de pacifier, simplifier les relations et les rapports au sein du régime .

La Constitution de 1946 est né dans un contexte historique très mouvementé. Au lendemain de la fin de la IIIe République, la France voit la fin du régime de Vichy, ce dernier étant considéré comme une interruption «  de fait » de la République française dans les premiers articles de la Constitution de 1946. Le Gouvernement provisoire qui se met alors en place, sous la conduite de De Gaulle, souhaite un exécutif fort. Mais les partis refusent cette vision politique et en janvier 1946, De Gaulle démissionne suite a l’échec de son référendum. Un premier projet est élaboré par une Assemblée constituante composé de députés issus de gauche élue au suffrage universel en avril. Sa portée très parlementaire est rejetée par le référendum du 5 mai 1946. Une seconde Assemblée plus conservatrice rédige, au début de l’automne 1946, un nouveau texte qui instaure un bicamérisme inégalitaire et un Président dépossédé d’une partie de ses pouvoirs. Soumis au référendum du 13 octobre 1946, il est adopté de justesse par le peuple, ces dispositions prisent enfin de pérennisé et de calmer la stabilité politique. La Constitution promulguée le 27 octobre 1946 fonde dès lors la IVe République.

Le modèle parlementaire rationalisé est aussi présent dans plusieurs pays d’Europe tel que l’Italie ou bien encore l’Allemagne. Depuis 1948 et 1949, ces deux pays sont perçus comme des exemples de parlementarisme rationalisé en raison de leur contrôle strict sur la responsabilité gouvernementale. L'Italie exprime cette particularité à travers le contrôle parlementaire et la possibilité de dissolution par le Président en cas de dissensions entre les parlementaires , tandis que l'Allemagne utilise la motion de censure constructive qui impose l'élection d'un nouveau chancelier avant tout renversement, ceci dans le but d'éviter une instabilité gouvernementale chronique.

Ainsi, nous pouvons nous demander comment la Constitution de 1946 et des usages de la Calsse politique de celle-ci, malgré son texte prônant l’équilibre entre les forces parlementaires et le gouvrenement en droit, a mené a l’institution en fait de la suprématie la suprématie parlementaire ?

De manière plus précise, est ce que la Constitution de 1946 a réellement instauré un parlementarisme rationalisé ou a-t-elle, malgré ses mécanismes juridiques, maintenu la suprématie du Parlement ?

En effet, le régime républicain a créé ce texte comme une Constitution visant l’instauration d’un Etat politique stable par la rationalisation en droit (I), même si des fragilités politiques ont mené a l’échec de la Constitution, cette dernière n’arrivant pas a équilibrer les rapport entre gouvernement et Parlement par l’action en fait des membres de la caste politique (II).

I) Une Constitution visant l’instauration d’un Etat politique stable par la rationalisation en droit

D’une part, le bicamérisme inégalitaire comme un outil défectueux pour l’équilibre des rapports entre l’exécutif et le législatif (A), d’autre part, la double investiture du représentant du gouvernement comme un mécanisme rationalisé dénaturé de son objectif d’équilibre des pouvoirs (B).

A)Le bicamérisme inégalitaire comme un outil défectueux pour l’équilibre des rapports entre l’exécutif et le législatif.

Le deuxième projet de Constitution porté par les conservateurs de 1946 a instauré un bicamérisme inégalitaire sensé assurer des moindres frictions parlementaires concernant le bon déroulement des actions du Gouvernement et est donc sensé pérenniser l’écrin rationalisé du régime parlementaire, alors que c’est cette même caractéristique qui a contribué a l’éloignement de la IVème République de ce . En effet, l’équilibre entre l’Assemblée nationale, ici la chambre basse et le Conseil de la République jouant le rôle de chambre haute a été sapé par le texte constitutionnel, érigeant une nette supériorité de la Chambre basse sur sa consœur. Cette suprématie de la chambre basse se voit d’abord dans le nouveau nom de la chambre haute, troquant son appellation prestigieuse de Sénat pour un nom moins évocateur. Mais c’est vraiment dans le changement de statut que l’on voit un changement de paradigme dans les rapports institutionnels parlementaires.

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