Le premier ministre, un organe autonome

Perrier Olympe

22/03/24

Dissertation

11.5/20

L’ancien premier ministre français Jean Castex disait : « Le premier ministre sous la Cinquième République, est sous l'autorité du président de la République. Il n'y a là rien de bien nouveau. La seule chose ce soir qui m'intéresse, c'est de travailler le mieux possible pour mon pays et pour mes concitoyens. C'est ce que je fais depuis des années soit au sein de l'appareil d’État. »

Jean Castex est un haut fonctionnaire et homme d’état, il fut premier nommé premier ministre durant le premier mandat présidentiel de Emmanuel Macron à la suite de Edouard Philippe.

D'après Jean Castex ^[a]le ministre est, comme on pourrait le dire sous la tutelle du président, l’un sans l’autre ne peuvent pas fonctionner séparément. Tous deux forment le pouvoir exécutif. Dans un État, le pouvoir exécutif ou par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement, on dit alors qu’il est bicéphale. Il a souvent été difficile de savoir lesquelles de ces autorités à le plus de pouvoir. Jean Castex, lui, se plaçait déjà en dessous du chef de l’état en tant que collaborateur, on peut dire alors qu’il n’est que dans l’ombre de son chef d’état. Il va être intéressant de s'intéresser alors à quoi sert le premier ministre. La notion de “servir” est bien précise, elle possède une définition qui permet de mieux comprendre l’utilité du premier ministre^[b]. D'après le dictionnaire Larousse servir est défini comme étant: s'acquitter d'obligations, de tâches envers quelqu'un, une institution à qui/à laquelle on obéit. En l'occurrence le premier ministre lui, possède bien des tâches autrement dit des missions à remplir. Le statut de premier ministre a été créé avec l'avènement de la Vème République en 1959. C’est au retour du Général de Gaulle que Michel Debré devient officiellement le premier à occuper cette nouvelle fonction.

Sous la Vème République l’éxecutif est bicéphale avec d’un coté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l’autre, le gouvernement. Le Président est considéré comme le chef de l'État: il veille au respect de la Constitution, il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État, il est garant de l’indépendance nationale… Tandis que le gouvernement, lui, est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif. Les règles relatives au gouvernement et au premier ministre sont prévues par le Titre III de la Constitution de 1958, allant de l’article 20 à 23. Il est composé d’un premier ministre (chef du gouvernement) et de plusieurs autres ministres d’État qui exercent des fonctions bien précises. Le Premier ministre assure la coordination de l'action gouvernementale. Il doit éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il détient le pouvoir réglementaire. Le premier ministre est donc intégré dans le gouvernement cependant il détient un positionnement supérieur au autres. Le poste de premier ministre a suscité de nombreux questionnements, principalement sur son utilité^[c]. Parce que ^[d]comme l’a dit l’ancien premier ministre Jean Castex, le premier ministre est sous l’autorité du Président de la République car il est nommé par celui-ci, Article 8 de la Constitution “Le président de la République nomme le Premier ministre”. De part ^[e]cette responsabilité vis-à-vis du président on peut entendre que le premier ministre est un « fusible

» . Par conséquent la Vème république a-t-elle fait du premier ministre un organe autonome?

Pour mieux comprendre son rôle, il est important de savoir que le premier ministre est le chef de la politique de la nation ^[f](I) mais qu’il connaît cependant quelques fragilisations (II).

I ) Le premier ministre comme chef de la politique de la nation^[g]

Pour garantir un certain pouvoir du premier ministre, la Constitution lui a octroyé un certain nombre de prérogatives (A) mais cependant il doit se tenir responsable vis-à-vis des politiques mises en place (B).

1. L’octroie^[h] d’un certain nombre de prérogative

En France, le Premier ministre occupe une position centrale dans le système politique et détient un pouvoir considérable. Les pouvoirs du premier ministre sont définis par l’article 21 de la Constitution. On y retrouve parmi elle des pouvoirs propres. Tout d’abord le premier ministre dirige l’action du Gouvernement c'est-à-dire qu’il va coordonner les travaux, il peut arriver qu’il devienne arbitre entre ses membres si nécessaire, il supplée le président dans la présidence du Conseil des ministres, il assure l'exécution des lois. Il détient le pouvoir de saisir le conseil Constitutionnel tel qu’il est énoncé dans l’article 54 de la Constitution même si ce pouvoir est partagé avec le président de la république, les présidents de deux chambres parlementaires, 60 députés et 60 sénateurs. Il possède un pouvoir réglementaire qui permet de prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Ce pouvoir a d'ailleurs fait l’objet d’un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 27 avril 1962, c’est l'arrêt Sicard. Dans lequel les requérants demandent l'annulation ^[i]du décret n 59-1379 du 8 décembre 1959 pour excès de pouvoir. Ainsi, l'arrêt Sicard soulève une difficulté supplémentaire quant à la légalité du règlement en cause : celle des contreseings à apposer à ce décret. Il dispose d’un rôle important dans les procédures législatives, il a la possibilité de déposer une initiative de lois que l’on nommera “projet de lois”. Cela lui accorde le droit de choisir l’assemblée devant laquelle sera déposé le projet de loi sauf exception et par conséquent de maîtriser une partie de l’ordre du jour du Parlement. D’une autre part l’article 20 alinéa 1 dispose que “le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation” cela mène à dire qu’il y a une instruction rigoureuse de la part du premier ministre.

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