Les institutions européennes

Institution européenne

Le contexte actuel, laisse transparaître, une nécessité d’action collective, notamment aux niveaux européens.

Ex1 : le conseil de l’Europe, a été quitté par la Russie après une menace d’exclusion.

Ex2 : L’union européenne a agi en masse lors de la crise sanitaire, et la guerre en Ukraine laisse transparaître des ambitions politique dépassant le cadre initialement posé

Les états sont de plus en plus soumis à des engagements internationaux qui viennent limiter et encadrer leur souveraineté et le continent Européen à cette égare présente une véritable spécificité, en effet l’institutionnalisation de la coopération interétatique est la plus développée.

Le continent européen est celui qui porte en son sein le plus d’organisation internationale.

Selon la commission internationale, une organisation internationale est un sujet dérivé du droit international, plus précisément c’est une association d’État créé par un traité . Cette organisation est dotée d’organe permanent et d’une personnalité juridique propre distincte de celle de ces membres.

- Elle peut accueillir les représentants de ces états tiers

- Elle peut passer des contrats, recruter du personnel, acquérir des biens

- Ester en justice (intenter des actions en justice)

Les organisations internationales peuvent être géographique ou mondial. L’Europe compte énormément d’organisation régionale

Ex : L’UE est l’organisation européenne la plus original et celle qui détient le plus de pouvoir

Partie 1 : historique des institutions européennes

L’idée d’Europe est apparue au 16ème siècle, mais elle ne sait concrétisée qu’après la seconde guerre mondiale sous différentes formes.

- La manière la plus classique de la définir est avec la coopération qui reste dans la logique inter gouvernementaliste, la souveraineté des États membres peut être limité mais elle n’est jamais emputé de ces compétences, l’intention est de créer une action collective sur des enjeux majeurs concernant les États.

Dans ce cadre-là aucune norme peut être imposé aux États sans leur consentement ni leur ratification.

- L’autre façon de la définir est l’intégration, méthode juridique d’association et d’union entre les états souverains. Cette méthode implique un partage de la souveraineté étatique, et fait naître un intérêt commun naît des intérêts nationaux ; un intérêt supranational.

Ce processus très particulier a été mis en œuvre dans le cadre des coopérations européennes, plus particulièrement d’une seul, l’UE.

Le schéma précédent a été élaboré après l’apparition des communautés européennes, le modèle de l’intégration est né par le biais de Paul Reuter (Professeur de droit public) et Paul Pescatore (juge puis prof de droit luxembourgeois).

4 éléments distinguent le modèle d’intégration :

- La mise en place d’organe indépendant des États appelées à représenter l’intérêt commun, et ces mêmes organes sont appelées à créer du droit.

- Le transfert de compétence, parfois un dessaisissement des États qui renonce à exercer certaine de leur prérogative et qui en attribuent de nouvelle à une institution centrale ou à un groupe d’institution.

Ex1 : l’Euro est un dessaisissement de la compétence monétaire des États

Ex2 : la renonciation a la compétence de fixer les droits de douane

- Pouvoir hétéro normateur, le pouvoir d’édicter des règles de droit qui sont obligatoires pour et dans les États sans que les gouvernements aient la possibilité de les modifier. Dans le cadre de la coopération les normes ne s’imposent que si l’État y consent, alors que dans le cadre de l’intégration le consentement n’est pas nécessaire. Ces normes sont d’effet direct et prime sur le droit national.

- Ces règles édictées vont être adopté à la majorité qualifiée des États membres, ce qui prive les États de faculté de véto.

Chapitre 1 la construction européenne par la construction politique : le conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est la 1ère organisation dont l’ambition a été de rassembler les États européens autour non seulement d’intérêts mutuels, mais surtout de valeurs communes.

Section 1 les bases du conseil de l’Europe

§1 : la naissance du conseil de l’Europe

La formation de cette institution est d’abord historique, mais cette approche est essentielle pour éclairer sa qualification juridique, d’autre part parce que cette question permet aussi de faire apparaître le lien, avec le lancement de la construction des communautés européennes, l’idée d’intégration venant pour partie des difficultés et des obstacles rencontrés lors de la création de cette institution.

Historiquement il est possible de faire remonter ses origines à l’entre-deux guerres, et plus précisément au projet d’Union européenne qui avait été initié en 1929 par le ministre français des affaires étrangères Aristide Briand pour proposer aux États européens membres de la Société des nations de former dans ce cadre un système régional qui harmoniserait les intérêts européens et viserait à établir entre les pays une sorte de lien fédéral.

Si le décès de son promoteur et la cession à un promoteur adhérant au parti nazi expliquent que ce projet ait tourné court, l’idée ne ressurgit pas moins en 1943. L’idée est défendue cette fois par le 1er Ministre britannique Winston Churchill qui invitait à créer plusieurs Conseils régionaux, et en priorité un Conseil de l’Europe au sein de la future Organisation des Nations Unies (ONU) , destinée à accueillir tous les États du monde.

Néanmoins ce n’est pas cette conception qui s’est imposée lors de la création des Nations Unies, c’est la position de Théodore Roosevelt qui l’a emporté. La Charte de

...