CM Droit constitutionnel 1

Cours de droit constitutionnel 1

Informations :

Il faut consulter un manuel de référence, celui de Pierre brunet, Francis Hamon, et Michel Troper🡪 « droit constitutionnel », parait au mois d’octobre, il n’est pas nécessaire d’avoir la dernière édition pour ce semestre.

Il présente une vision du droit constit qui est iconoclaste, qui remet en question beaucoup d’aspect du droit constit, il présente des thèses qui peuvent être à contre-courant.

Le savoir à la fac n’est pas un savoir figé, il y a des approches différentes, ce qui diffère est la théorie constitutionnelle et l’histoire constitutionnelle

Question de la prise de notes, il ne dicte pas, il parle, il répète les explications de façon différente, il faut noter ce qu’on comprend de ce qu’il dit, il faut noter ce qu’il explique

Clef du cours : CONSTIT1-CMB-2024

Voir fiches TD sur cours en ligne : il n’y a rien à préparer pour la semaine prochaine, ce sera une séance d’explication

Note de contrôle continu faîte des TD (moitié de la note), et du Gallop d’essai du samedi 9 Novembre, ce sera un sujet de dissertation on va être préparé à la dissertation juridique,

Pour le partiel il y aura deux sujets de dissertation

Introduction

La Constitution peut être considéré comme les règles du jeu politique, qui instituent le jeu lui-même. L’étude du droit constitutionnel est l’étude de ce jeu-là mais avec une approche historique.

Le constitutionalisme est l’idée qu’il faut limiter le pouvoir politique par la Constitution, elle institue des autorités et leur donne des pouvoirs de sorte qu’elles les créent mais elle les limite en même temps.

Il faut persuader qu’il convient d’obéir, et c’est comme ça que le pouvoir politique perdure et que les règles posées par les autorités sont stables. Les autorités essayent de justifier l’organisation par des théories, des principes, qui sont là pour persuader qu’il est bon d’obéir à la Constitution : théorie de la souveraineté du peuple, de la représentation du peuple... 🡪justifient le pouvoir politique. Les constitutions ne font pas que répartir les pouvoirs, comprennent aussi des théories qui justifient ces règles.

Première Partie : La structuration du pouvoir

Titre 1 : Histoire constitutionnelle française

La période révolutionnaire est très riche du point de vue constitutionnel, elle peut être considéré comme un tout, elle est le moment où vont être mobilisés pour la première fois des théories et des concepts qui structurent nos institutions actuelles comme la séparation des pouvoirs.

Il y a avant la révolution française beaucoup d’auteur qui évoque ces concepts (souveraineté, séparation des pouvoirs...), mais ce sont des philosophes, MAIS les gens qui font la révolution ne sont pas des philosophes, ils veulent imposer leurs décisions à leurs adversaires, ils veulent justifier ce qu’ils font, aux citoyens, c’est en situation qu’on peut comprendre cette définition de la loi🡪 La loi est l’expression de la volonté générale, pas selon la pensée de Rousseau, mais une mise en situation. Les théories constitutionnelles ne sont pas appliquées en fonction des philosophes mais selon une volonté d’imposer leurs décisions. Ils mobilisent des théories pour justifier ce qu’ils font🡪cela permet de comprendre les théories et les concepts en action.

Au XIXème siècle, le pays connait beaucoup de pouvoirs différents (monarchie, 2ème république...)

La loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau),

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (ou l’émergence des théories constitutionnelles) : 1789-1799

La période révolutionnaire s’étend de la Réunion des états généraux jusqu’au 9 novembre 1799, 18 brumaire an VIII. Cette période est cruciale car elle rompt avec « l’Ancien régime », on veut montrer qu’il y aura l’avant et l’après révolution, on désigne donc la période avant révolution sous le nom dévalorisant d’Ancien Régime🡪 Marcel Morabito « Ce terme désigne l’envers politique de la Révolution, c’est-à-dire non seulement ce qui l’a précédée, mais plus encore son négatif, ce contre quoi elle s’est faite »

On pourrait se dire que lui a succédé un « nouveau régime », car ils pensaient qu’ils allaient institués un bon régime voué à durer pour l’éternité🡪ce n’est pas ce qui se passe car beaucoup de régimes (15) jusqu’à aujourd’hui.

Section 1 : Vers la fin de « l’Ancien Régime »

En quelques années, la révolution a mise à bas un système politique vieux de plusieurs siècles et qui avait évolué de façon très lente, la rupture a donc été très brutale. La monarchie de Louis XVI était en crise, c’est pour sortir de cette crise qu’il fait appel aux États généraux🡪manière pour lui de demander l’autorisation à la nation de lever de nouveaux impôts

Pour qu’une rupture véritable survienne, il faut aussi une idéologie qui se développe, il faut aussi qu’un appareil idéologique, des idées, des solutions soient portées avant.

§1. La critique de l’absolutisme, la séparation des pouvoirs et la constitution

1. La théorie de la séparation des pouvoirs, une arme contre l’absolutisme

La séparation des pouvoirs fait référence aux pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire. Cette distinction n’a pas toujours été naturelle, auparavant on distinguait les pouvoirs selon leur objet🡪 il y a le pouvoir de lever l’impôt, le pouvoir de faire des traités avec des puissances étrangères. L’idée de distinguer l’exécutif, le législatif, le judiciaire permet de critiquer les systèmes absolutistes🡪arme contre l’absolutisme

...