Politique et International pages 801 - 900

… Cours Droit constitutionnel1​1er Semestre​Madame Siham Ben Azzouz Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit …

… LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au plur …

… Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son in …

… DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes …

… Sous l’ancien droit romain, le droit romain est oral, il est constitué par des usages répétés de générations en générations. Cer …

… Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidente …

… TD : Droit constitutionnel Dissertation Comme l’exprimait Sieyès « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. » P …

… Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau socia …

… L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier …

… Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l' …

… Démembrement de propriété : droit d'usufruit = droit que l'on reconnait à une personne appelée usufruitier, le droit de se servi …

… Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit de …

… concours de plaidoirie tour 1 J'accuse les producteurs de télé-réalité de rendre nos enfants idiots J'accuse les parents de lais …

… Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – …

… Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par exc …

… Université de la Polynésie française Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques » Échange étudiant à Pékin, Chine …

… Le droit est couramment défini comme étant, à la fois, un art et une science. Que peut-on en penser ? Au fur et à mesure que les …

… « Qui dit morale, dit plutôt obligation du for intérieur ; qui dit droit, dit obligation du for extérieur » René Demogue Rene D …

… DISSERTATION : « DROIT ET MORALE « Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. » Gérard Cornu avait distingué qu …

… 1. Membres, traités et critères de convergence. 1.1. Les membres de l’Union européenne. 1.2. Les traités qui ont fait l’Union eu …

… « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de l …

… DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE I N T R O D U C T I O N Le droit international économique est une discipline apparue dans les ann …

… Depuis plus d’un demi-siècle, le monde fait face à diverses avancées technologiques, économiques, techniques, ou encore scientif …

… PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Les règles de droit : pour étudier le droit objectif il faut se s’intéresser à ses sources c'est-à- …

… PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF PARTIE 2 : LE DROIT SUBJECTIF LE DROIT OBJECTIF : ensemble de règles qui prescrivent au individus u …

… « Le droit positif face aux phénomènes religieux » Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux …

… I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - mo …

… INTRO Le droit de l’espace est la branche du droit international qui traite des activités des Etats dans l’espace dit « extra-at …

… Le droit spécial des sociétés Chapitre 1 : la société anonyme (SA) Section 1 : la constitution Par 1 : les conditions de fond Au …

… fascisme Le fascisme est une idéologie d'origine Italienne apparue en mars 1919. Le terme vient du mot fiascio emblème de l'auto …

… TD N*2 : Le fédéralisme Définition : Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appel …

… Le fédéralisme russe Le fédéralisme est un système politique partageant les compétences constitutionnelles de l’État fédéral ave …

… Travaux Dirigés DROIT PUBLIC Le fédéralisme 1- Le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose …

… La montée du Front-National Selon l’encyclopédie Larousse, le Front national est un parti politique d'extreme droite crée le 5 o …

… Le terme extrême droite est employé pour désigner les individus, groupes, mouvements, organisations, partis, etc. les plus à dro …

… Le foulard Biographie : Marjane Satrapi est née le 22 novembre 1969 dans une famille communiste de Téhéran. A cette époque, il y …

… LE FRONT DE GAUCHE La gauche rassemble ceux qui veulent changer les choses et qui sont pour une plus grande solidarité entre cit …

… Section 2 : le Gouvernement Il est constitué des ministres et du premier ministre qui est le chef du gouvernement, les membres d …

… Chapitre 2 : Le gouvernement section 1 : du président du conseil au 1er ministre La 1ere modification qui affecte le statut du c …

… Le groupe Carrefour conserve sur l'ensemble de l'année 2013 la tête de la distribution en France en terme de parts de marché, ta …

… INTRODUCTION ET PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Carrefour est une enseigne française de la grande distribution qui fut fondée en 19 …

… JOURNAL DU LUNDI ∼INFOS INFÂMES∼ Bonjour cher lecteur ! Bienvenue dans la rubrique “Fact Checking” du journal du lundi, pire jou …

… Plan Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Le déficit démocratique européen est …

… Dissertation Sujet: le juge administratif et la séparation des pouvoir Les analyses de Lock et de Montesquieu montrent que dans …

… SEANCE 7 : LES SOURCES INTERNES Dissertation : Le rôle du juge administratif dans l'élaboration du droit administratif Le droit …

… Le juge administratif et les ordonnances S’il appartient aux chambres d’exercer le pouvoir législatif, on a pris l’habitude depu …

… Page sur Le principe de la légalité domine l’ensemble de la théorie des actes administratifs en ce qu’il implique que l’administ …

… Selon Michel Debré : «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décisio …

… Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et de …

… Dissertation : le juge et la loi pénale. « L'interprétation de la loi pénale dépasse le cadre de la technique juridique. Le cara …

… Dissertation : « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres …

… Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnel …

… Dans l’ouvrage « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu de 1748, on retrouve la phrase « Les juges sont la bouche de la loi ». On …

… QUÉBEC Parti citoyen en action Par Anne-Françoise Munger Initiation à la politique; 385-130 CH, gr : 30350; Mme. France Devin. T …

… Introduction L’étude des relations internationales (RI) a donné lieu à la naissance de plusieurs théories qui peuvent être regro …

… Le logement I/ INTRODUCTION: Les politiques sociales en faveur de l’insertion par le logement regroupent l’ensemble des moyens m …

… Dissertation La citation du Général de Gaulle sur « le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel du Premier Ministre français …

… PRESENTATION Le décret modifié n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionn …

… The American Automotive Market Table des matières Introduction 1 GMC’s Strategy 1 Ford’s Strategy 2 Nissan + BMW’s Strategy 4 Vo …

… Le système monétaire et financier ________________________________________ Contrairement à une légende véhiculée par ceux qui s' …

… LE MARCHE INTERIEUR : LES LIBERTES DE CIRCULATIONS LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’UNION DOUANIERE Champ d’application d …

… I/ Introduction: Dans ce dossier on va étudier le mariage pour tous (Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été d …

… 1) Les « pays émergents » sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui connaissent …

… INTRODUCTION Le militarisme est une idéologie politique, ou du moins un courant de pensée, qui prône la primauté de la force mil …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel : Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal. Le …

… Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus …

… 1) Le Modèle Social Français peut se définir comme « l’ensemble des institutions et de législations et de reformes institutionne …

… CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - l …

… Moussaoui Narjiss grp 3 TD : Droit Civil Séance n°5 : Le nom de famille et ses accessoires 1. La dévolution du nom de famille (c …

… TD Droit de la famille Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de c …

… Le Pacte Civil de Solidarité et le Concubinage Exercice 1 : Dissertation « Le Pacte Civil de Solidarité peut-il être considéré c …

… La revalorisation du parlement C’est une nécessité parce que dans un premier temps il faut mettre en valeur le déclin du parleme …

… Introduction : Ce document s’intéresse au cas de Monsieur Serge Dassault soupçonné par la justice d’être au centre d’une affaire …

… BERLAND Stella Td droit public séance 3 La révision constitutionnelle sous la Ve république 1. Premièrement l’auteur commence à …

… Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compt …

… La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve Rép …

… Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de …

… L’article que j’ai choisit qui porte comme titre ‘’le trou noir du parti communiste chinois’’ a été écrit par l’ économiste Domi …

… Le Parti d'Extrême-Centre est un parti politique issu d'une idéologie politico-socialo-démagogique. Son créateur et leader est F …

… Sujet : Le peuple dans la démocratie Introduction : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peup …

… Dissertation : Le peuple est-il souverain ? Montée de l’abstention, désintéressement de la politique par les citoyens français, …

… Chapitre 1 : Le plan de marchéage à l’international Le plan de marchéage est un ensemble cohérent de décision relative aux polit …

… dvzINVINDVIN KINzi Documentation : lois, décrets, décisions, procédures. - Rédaction lettre de mission. - Validation par le dire …

… Le positivisme juridique : genèse et justification Courant à la base philosophique , ayant pour fondateur Auguste Comte (brève …

… c est bonUn poulet est une jeune volaille, mâle ou femelle, DEla sous-espèce Gallus gallus domesticus, élevée pour sa chair. En …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il limité ? Le pouvoir de révision de la constitution apparaît comme un élément nécessaire à l …

… « Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? » SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ INTRODUCTION Définition : le pouvoir con …

… Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se …

… Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité g …

… Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif …

… Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de Fr …

… SOCIOLOGIE POLITIQUE COURS 2 CHAPITRE 1 : LE POUVOIR POLITIQUE C’est la principale notion, la notion par laquelle on entre dans …

… Les élites politiques sont souvent accusées de monopoliser le pouvoir à leur profit. En effet, selon Vilfredo Pareto ou Roberto …

… Quelles sont les conditions pour être premier ministre ? Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d …

… RAMPHORT Salomé – Marie Le Premier Ministre Anglais « The Queen reigns but does not rules », c'est en ces termes que l’écrivain …

… Le Premier ministre incarne un personnage qui se trouve moins visible que le chef de l’Etat et peut également apparaître comme l …

… Le prénom Maeva, d'origine kanake, est arrivé en France métropolitaine dans les années 1960. Depuis 1980, sa popularité n'a pas …

… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier m …

… Droit Public – n° 4 Le Président de la République Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème R …

… ls contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la lo …

… LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à …

… Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ? I. L'unique détenteur du pouvoir exécutif et autonome par rappor …

… Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. …

… SEANCE N°3 DEFINITION : Parlement : Traditionnellement associe au pouvoir législatif, c’est un organe collégiale désignée de man …

… Les prérogatives du président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parm …

… Timéo BAILLUET MME MOHATTA GR 3 Le Présidentialisme en France « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président …

… LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE 1962 : LE PRÉSIDENTIALISME MAJORITAIRE * COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE D …

… DISSERTATION TD5 PÉNAL : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ET LE LÉGISLATEUR « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». Cette expression …

… Droit pénal S1 DROIT PENAL Introduction Livre 1. Le crime et la loi Titre 1. Le principe de la légalité́ criminelle Définition : …

… SUJET : Le principe de légalité en périodes exceptionnelles PROBLEMATIQUE : En périodes exceptionnelles, le principe de légalité …

… Sujet : Le principe de légalité et le juge pénal « Nullum crimen nulla poena sine lege », pas de crime, pas de peine, sans loi. …

… Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative …

… Droit Constitutionnel Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il un avenir ? « Toute société dans laquelle la …

… Bernard Philosophie Tristan TS2 Note: Observations Le problème-corps-esprit, ou le « mind body problem », pose question des rela …

… droit de la famille par Herman2015 30 janv. 2015 2924 Mots SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TR …

… Ici, nous nous intéresseront à deux projets de réforme du droit des contrats : l’avant-projet de réforme du droit des obligation …

… Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septe …

… Consensuel : article 1109 al 1 (caractérisé par la rencontre des deux volontés : contrat de vente) Solennel : 1109 al 2 (la vali …

… Sujet : Le rapporteur public et le procès équitable La dualité des juridictions est une des particularités du système français, …

… dvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv vfvfvfvccTD n°2 II Dissertation : le recours au juge international Dans notre monde actu …

… DISSERTE Le recours au juge international : Introduction : Le conflit actuel entre l'australie et l'amérique permet d’introduire …

… §2 - Le recrutement du salarié 1. La préparation du recrutement La réussite d’un recrutement est un processus de plusieurs étape …

… CHAPITRE 4 : LE RECUEIL DES INFORMATIONS SUR LA DEMANDE 1) Les sources d’information sur la demande •Sources internes à l’entrep …

… A. Mode de scrutin : Dépend de organisation vote et suffrage : impliquant que candidat disposant de + de voix= élu. Majorité abs …

… SCHUBNEL TOM TD B24 GALOP D’ESSAI DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « Le referendum est-il gage de démocratie ? » Le referendum est …

… Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'H …

… Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire cons …

… Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schém …

… L’exception constitutionnelle britannique est-elle en train de disparaître ? « En Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Sujet : Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ? Le 13 décembre 2021 d’après l’économistemaghrebin[1] Abid Briki, …

… . – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus pa …

… CHAPITRE 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES En France, l'Administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie …

… http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Nu …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve Républ …

… TE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 4 : LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS UNIS SEANCE 4 : Pls etapes Et suite immédiatement on va appeler …

… Chef de l'État Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mais dispose de peu de pouvoirs …

… Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par c …

… Maurice Duverger, juriste et professeur de droit constitutionnel du XXème siècle, a illustré le régime présidentiel comme étant …

… Commentaire d’affirmation Sujet : Le règlement Rome III prévoit uniquement des critères de rattachement en cascade afin de déter …

… Les relations contractuelles entre personnes privées (les contrats de droit privés) 1. Les principes généraux à tous les contrat …

… Le retour de la macroéconomie : les contradictions logiques de la microéconomie et la critique de Keynes. Gilles Raveaud La cris …

… A. Le retour du savoir antique dans une civilisation qui veut rompre avec le Moyen Âge, période sombre d’ignorance. a. Les érudi …

… Le roi mis en scène. Le roi est mis en scène par plusieurs points: le sacre, par la guerre, le pouvoir absolue, travers des cér …

… « Le Conseil d’État est-il encore le conseil du Gouvernement ? » "Le Conseil d’État, dans ses avis, peut pallier les défauts ou …

… Constatation et contestation Pour être utilement invoquée au soutien de l'établissement de la filiation, la possession d'état do …

… Si on est engagé, c’est que l’on l’a voulu. Cela revient à dire que le droit des contrats, est traditionnellement dominé par le …

… Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Con …

… Chapitre 2: Le rôle du Conseil Constitutionnel Institution neuve de l’article 7 de la Constitution. Possède majoritairement deux …

… « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? » disait Bernard Chantebout, un célèbre professeur de droit public. C …

… LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation de …

… Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748, a théorisé la mise en place du pouvoir législatif divisé, pour mettre en place un s …

… Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important rol …

… Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL …

… salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) pe …

… PLAN I/ A quoi sert le Sénat A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ? B) L’organisation du Sénat ? II/ Les …

… Dissertation : Le Sénat américain : « Le Sénat: groupe de gentleman d'un certain âge chargés de haute responsabilités et de somb …

… TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU …

… La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au dé …

… MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Profess …

… Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j'indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. ht …

… Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du stat …

… Chapitre 2 le commerçant Section 1 : Le statut du commerçant I. La qualité de commerçant Article L 121-1 C. Com Le commerçant es …

… En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie …

… Dissertation « le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients » À côté des socié …

… PREPARATION TD 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 1) Résumé du texte de J. Carbonnier, "Les phénomènes d'inter-normativité" , Ess …

… Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, conc …

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… 21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen es …

… • Le terrorisme Le terrorisme est une nouvelle forme de piraterie qui a pris une grande ampleur au XXème siècle. A la fin de la …

… des spécialistes des relations internationales se concentrer vers l'élaboration des théories et méthodologies, tournées vers la …

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… Le trafic de déchets toxiques en Somalie Des déchets toxiques seraient illégalement déchargés sur les côtes somaliennes par des …

… Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le r …

… Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, Ribbentrop, Keitel Second rang : Dönit …

… Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à …

… Une organisation indépendante Le WWF compte plus de 5 millions de donateurs à travers le monde. L'organisation dispose d'un rése …

… Pauline CATROUX TD 6 Lecture croisée Relations internationales Ma fiche de de lecture croisée portera sur le terrorisme. J’ai ai …

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… Le code de santé publique (CSP) a été crée en 1953. Pour comprendre la différence entre la partie législative et réglementaire, …

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