Politique et International pages 801 - 900

… Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique Le droit au respect de la vie privée réun …

… Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de …

… DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. Notion et domaine du droit commercial. Le droit commercial peut être défini comme une branche d …

… Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le …

… [...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appe …

… Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel po …

… Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le po …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance …

… Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, ro …

… Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une bra …

… DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années …

… a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur …

… 3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous …

… Dissertation : le droit de la responsabilité civile implique-t-il une réforme législative ? « Le droit commun de la responsabili …

… LE DROIT DE PREEMPTION « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut être privé. », le principe est posé par l’ …

… TD Socio po Expose : Le droit de vote en France L’acquisition longue et complexe du suffrage universel II)Le vote comme ressort …

… DROIT DES AFFAIRES PGE2 Veronique DUMEZ • Introduction : Le Droit des Affaires est un droit qui englobe à la fois le droit comme …

… Le droit des personnes Il y a en droit une summa diviso c'est la grande division, en effet depuis le droit romain la grande divi …

… A. LE DROIT DES PERSONNES Il existe un lien entre le droit des personnes et le droit de la famille Autodétermination = la place …

… BECART Valentine COM² Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. Question 1) 1. Le droit de surveillance et de contrôle …

… 2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborde …

… ccissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action hu …

… « Le droit et la morale » “Quid leges sine moribus vanae proficient ?”, que sont les lois sans la morale ? écrivait Horace, poè …

… Le droit dégage une image de l’ordre social qui passe par le biais de règle de droit qui ordonne la vie des hommes en société. I …

… 2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états …

… Table des matières Introduction : sources du droit immobilier québécois. Notion de patrimoine A. Sources du droit immobilier qué …

… Au cours des dernières décennies, le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français. E …

… Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui …

… 1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Il faut donc …

… Synthèse : DROIT pénal 1. Objet du droit pénal Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (i …

… DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès. 1. Le dilemme du droit …

… Le protocole pré-électoral : C’est la préparation des élections, c’est obligatoire. C’est un accord écrit qui fixe les règles d’ …

… L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pay …

… Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à …

… * Fait generateur = cause. Le code civil prévoit 3 types de générateurs : personnel, d’autrui et le fait des choses. * Tt d’abor …

… Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près …

… « Il faudrait dire que c’est un état composé d’états », ainsi de nombreux auteurs définissent l’Etat fédéral. En 2015, dans un e …

… Chapitre 3 : Le financement international des activités économiques. I) La globalisation financière. A. Qu’est-ce-que la globali …

… Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de …

… Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les f …

… Étude de cas 1 Image result for funds monetary international logo [1] Le Fonds monétaire international (FMI) Le FMI est une orga …

… Commentaire : « Tout régime est porteur par rapport à celui qui le précède d’un germe de continuité et d’un signe de contradicti …

… GOUVERNEMENT JEAN-MARC AYRAULT - Le gouvernement Jean-Marc Ayrault est le 36ème gouvernement de la Vème République. - Particular …

… 1. Caractérisation de l’entreprise Accor. Premièrement, Accor est une très grande entreprise privée avec 5649 millions de chiffr …

… Question 1 : Le groupe Bénéteau fabrique et vend des produits de loisirs. Plusieurs domaines sont liés à ce métier : bateaux à v …

… Le jazz japonais en 60 ans Le jazz japonais, a première vue, cela peut apparaître comme une bizarrerie. Le sujet du jazz est déj …

… VICTOR GAMBIR PATRO DE PME SINQUEntraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’i …

… Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations …

… Sujet de dissertation : Le juge administratif et la loi Remarques Le sujet est présenté sous forme affirmative. Vous devez donc …

… Travaux dirigés de Droit Administratif n°9 Le juge administratif et les normes constitutionnelles Lire, dans les Grandes Décisio …

… Dissertation : « Le juge administratif et les normes internationales ». Montesquieu disait qu’« un peuple qui n’a pas de Constit …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à propremen …

… Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien …

… Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient l …

… Dissertation (plan détaillé) Sujet : Le juge judiciaire joue-t-il un rôle en Droit Administratif ? L’organisation juridictionnel …

… Dissertation « Les critères de l’acte administrative unilatéral » Selon le code des relations entre le public et l'administratio …

… La période postclassique Elle est marquée par le développement d’un certain absolutisme impérial mais surtout par une rupture en …

… Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troi …

… Chapitre 4 : Le litige I) Introduction Un conflit se transforme en litige lorsqu’une personne qui estime que ses droits n’ont pa …

… TD 1 : Introduction au droit METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE  Méthodologie du cas pratique - Conseils pratiques (= brouillon) - St …

… 812 et suivants :  le mandat posthume consiste pour une personne a donné à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou mora …

… Ce qui suit a été écrit peu de temps après mon arrestation… Un autre s’est fait prendre aujourd’hui, c’est partout dans les jour …

… Devoir 1 - Éco droit Sujet - le marché du cacao I - Une pénurie de cacao s’annoncerait d’ici 2020 dû à la forte augmentation de …

… Contexte et méthodologie L’entreprise EURONOR située à Boulogne s/mer, souhaite développer son activité sur le marché des produi …

… Ce débat est en effet assez étrange quand on y pense, car en réalité, on ne devrait même pas se poser la question du droit au ma …

… L’institution du mariage posthume « Le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mari …

… L’évolution de nos représentations sur le métier : Notre groupe de travail a unanimement choisi d’étudier le métier de mandatair …

… Vie professionnelle : Notariat : Profession assez méconnue car elle ne peut pas se faire connaitre. Quelle sont ses activités ? …

… II : Une théorie archaïque au regard des transformations de la société Le monde a connu de profondes mutations, laissant place à …

… Sujet : Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ? Le 1er octobre 2017 est voté en Catalogne un référendum pour donner l’indép …

… Le nationalisme est un principe politique1, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation pour …

… Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été dominés par le colonialisme avec son corollaire d’exploitations, …

… Mémoire Le recours croissant au PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Et Son intégration par la société comme mode spécifique de conjugalité …

… CHAPITRE 1 : LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE) CHIFFRE : 1 million de personnes. Augmentation du nb ts les ans. Entre 2001 & 2 …

… Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont …

… Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008 …

… « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’artic …

… DUVAL Justine D1-1 Pour le vendredi 08/12/17 Le parlement est-il un véritable législateur sous la Vème République ? « Les lignes …

… le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne …

… « Le Parlement va-t-il parvenir à se réapproprier le pouvoir d’écrire la loi ? C’est lapidairement résumé tout l’enjeu de la lu …

… Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoir …

… MICHEL JOBERT Le partage du pouvoir exécutif Les Français sont souvent comme le Poète : les pieds à peine sur terre et la tête d …

… A. Des performances positives à court terme. L’économie Péruvienne est le reflet de sa géographie variée. Les ressources minéral …

… L'anniversaire de sa naissance en Russie et un film paru sur lui en France sont l'occasion de redécouvrir celui qui fut l'un des …

… Le phénomène sportif, dans ses dimensions locale, nationale ou internationale, est le théâtre d'événements dont le caractère pol …

… LE PHENOMENE DES LIGUES DES ANNEES 30 EST L’EXPRESSION DE QUELS COURANTS POLITIQUES ? Sous la IIIe République, la droite conserv …

… Dans la conquête comme dans l’exercice du pouvoir, la communication politique occupe aujourd’hui une place cruciale. Plusieurs …

… ________________ La raison populiste, Ernesto Laclau Ernesto Laclau est un théoricien politique argentin. Dans La raison Populis …

… Dissertation : Le pouvoir Constituant : Introduction : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subiss …

… Séance 6 – Les révisions de la Constitution Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ? Selon Pi …

… H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2018-2019 Licence 1 –Semestre 1 DISSERTATION I – L …

… TD de Droit des contrats : La force obligatoire Dissertation : Le pouvoir créateur du juge dans le contrat « On lie les bœufs pa …

… Chapitre 1: le pouvoir du roi mérovingien  I- le poids des traditions germaniques 1 - une royauté de nature militaire a) la conq …

… Le pouvoir est une capacité à faire quelque chose, même si autrui résiste. Quant à être légitime, c’est être doté d’une propriét …

… accroche : Le pouvoir normatif est le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à ceux qui les visent. Il est question ici d’é …

… CHAPITRE I Le pouvoir politique Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de …

… I . Le premier degré de juridiction 1. Les juridictions civiles Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois …

… Vous avez entre les mains le premier fascicule de droit. Ce cours a été rédigé dans le cadre de la classe de première anné …

… Le Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Prime Minister of the United Kingdom of Great Britai …

… « Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». En 2007, le Président Nicolas Sarkozy alors au début de son m …

… Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M …

… - Pour Charles de Gaulle, « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république, désig …

… Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constit …

… La constitution de la Ve république, comme les régimes parlementaires comporte un exécutif bicéphale. Il est composé du gouverne …

… Dozieres Camille Tutorat droit , L1 Dissertation : le président de la Ve république « Un des caractères essentiels de la Constit …

… « Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pou …

… Le Président des Etats-Unis, un chef de l’exécutif ? « Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu …

… Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes… Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure no …

… Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ? Introduction Depuis les années 2000 on assiste à l’émergence …

… bonjourSUJET : Le Président sous la Cinquième République Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général …

… Université royale de droit et des sciences économiques Méthodologie juridique La dissertation Le nom et prénom: RATH Sreyleak Le …

… 2) Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle : a. Signification du principe : Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle s’a …

… mardi 5 novembre 2013 Séance 5 : Le principe de la légalité criminelle Dissertation « Nullum crimen nulla poena sine lege », “Nu …

… Dissertation : Le principe de légalité criminelle est-il toujours d’actualité ? Dès l’antiquité on trouve des manifestations de …

… Le principe de précaution a été pensé à partir des années 1970 par le philosophe allemand et historien du gnosticisme Hans Jonas …

… Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'int …

… Introduction Depuis le 17 décembre 2010, et jusqu’à aujourd’hui, ce qu’on a appelé le « Printemps arabe » vient placer au centre …

… TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini e …

… Le terme du proche Orient définit une aire culturelle, donc il ne délimite pas de frontières précises. Mais sur le plan géograph …

… Texte: Vanessa Jérome,“ Chapitre 6 - Se (semi)-professionnaliser: identités stratégiques et exercice du métier politique”, Milit …

… Introduction : Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime …

… Pauline BACH-LAPIZE Master droit et contentieux des libertés Le quinquennat « Chirac était pour le quinquennat, mais le quinquen …

… A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Fra …

… TD n°2 Droit privé 05/10/18 Le recours au droit coutumier présente t-il encore un intérêt ? Dés la promulgation en 1804 du Code …

… Le recours Tropic Travaux. Création jurisprudentielle du Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, "Société T …

… A INSTITUT SUPEIEUR DE DROIT DE DAKAR CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER Chapitre I : LE CONTENTIEUX FISCAL A la suite d’un contrôle …

… ELECTIONS, REFERENDUM, PARTIS POLITIQUES ET DEMOCRATIES PARTICIPATIVES 1) Sujet de dissertation 2) la prise de note sur les doc …

… "Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur …

… Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer l …

… Le référendum local : typologie et usage Face aux polémiques qui ont entouré la construction du barrage de Sivens, à l’automne 2 …

… Le régime américain est-il un régime de séparation rigide des pouvoirs ? « Il n’y à point encore de liberté si la puissance de j …

… Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, c …

… PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exe …

… Le régime des actes administratifs est-il trop favorable à l'administration ? 1. Les actes administratifs: 1. Définition des act …

… TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Mar …

… Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et lég …

… Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquel …

… BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'e …

… Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu développe l’idée que « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par …

… Fiche Technique : Le régime politique de la Confédération Helvétique 1 aout 1292 : établissement de la confédération suisse 1. U …

… « Il n'y a pas point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et exécutrice ». M …

… LE REGIME PRESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS L’altère égo du régime présidentiel est le régime parlementaire. Dans le régime parlementa …

… II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des …

… Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Rabat-Soussi Master spécialisé: « Juriste en droit maritime et des tran …

… Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie Question 1 : Appréciez …

… Chapitre 4. – Le respect du droit Exercice : quand, pourquoi et comment respectons-nous le droit naturel, le droit objectif et l …

… 2012-2013, des conflits croisés Article détaillé : Conflit malien de 2012-2013. De janvier à avril 2012, le Mouvement national p …

… ACTE I, SCÈNE 1 : LE ROI SARAGOSSE Une chambre à coucher. La nuit. Une lampe sur une table. HERNANI 1830 - doña JOSEFA DUARTE, v …

… Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’org …

… Cassas Emilie Dissertation Groupe 3 Le rôle de la Cour de cassation : d'aujourd'hui à demain La Cour de cassation était historiq …

… Dissertation : le rôle des partis politiques au sein des régimes américains et britanniques Montesquieu dans ses Considérations …

… Chapitre 2 : Le rôle des représentants élus Trois institutions représentatives du personnel potentielles : le ou les délégués du …

… 6/11/2018 « Le rôle du juge administratif dans la détermination des sources constitutionnelles. » Dans un célèbre article consac …

… La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales. Le JAF est un magistrat du tribunal de grande instance. Il …

… Introduction : « Il y à deux organes inutiles la prostate est le président de la république » Georges Clemenceau (IIIème Républi …

… Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que «  Le président, qui, …

… Pourquoi le RSP insiste-il sur la nomination de KERE au poste de Chef d'Etat major particulier de la presidence? Faut-il croire …

… Evan Cadro 18/10/2021 TD1 TD Droit des Institutions : Le sacre de Pépin le Bref ________________________________________________ …

… Introduction : Le secteur du jouet ne date pas d’hier, en passant du cheval à bascule à la toute nouvelle génération de tablette …

… Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire …

… DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans …

… LE SERVICE PUBLIC 1/2 L’Etat et les collectivités locales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer …

… Le soft-power, instrument de la puissance d’un Etat La puissance d’un Etat peut prendre différentes formes : le hard-power, qui …

… * Le personnage du roman, du XVIIe siècle à nos jours. LAURENT GAUDÉ, Le Soleil des Scorta, 2004. 1. Auteur U:\ob_2aea70_laurent …

… Sujet : Le statut de la Crimée en droit international « La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du préside …

… Dissertation Sujet :Le statut de l’Outre-Mer de l’État français ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratiq …

… SOMMAIRE : 1. Repérer les critères de choix du statut juridique 1.1 Constitution de la société ……………………p 3 1.2 Capital de la soc …

… LE SUJET DU DROIT “LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL” Introduction Un “sujet du droit” est l’être qui est ou qui peut être titulai …

… Le suffrage universel : intérêt et avenir Dans la démocratie française que nous connaissons aujourd’hui, le suffrage universel p …

… Le suffrage universel suffit-il à définir la démocratie ? Intro : définir les termes clé. La démocratie, dans toutes les defs qu …

… DISSERTATION DU 07/11/2019 Comparer le système fédéral en Allemagne et aux États-Unis INTRO Plusieurs formes d’État peuvent être …

… CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT I/ LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à …

… L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département …

… Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jour …

… Introduction : Cet article de Georges CORM, né en EGYPTE, et homme politique, historien de renommée internationale, consultant é …

… ntroduction C'est le titre délivré par l'Etat, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d'exploitation tempora …

… LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE MONDE Intro Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de 1 …

… Dissertation : Gouvernement contrôlé ou parlement contrôlé : 1- Entrée en matière : « Dans le régime d'assemblée qui fut le régi …

… LE VOTE EST IL UN ACTE INDIVIDUEL ? CHALA ISAAC * Peut-on prévoir le résultat d'une élection ? Ou plutôt peut-on prévoir le vote …

… Le vote, un acte individuel “Le droit de vote, ce n'est pas l'expression d'une humeur, c'est une décision à l'égard de son pays, …

… LECTURE ANALYTIQUE N.2 « Le pont Mirabeau » INTRODUCTION Paraît en 1913 Alcools, recueil que l’on doit à Apollinaire et qui sera …

… Français : lecture analytique de « Les Usines », Les Villes Tentaculaires d'Émile Verhaeren Emile Verhaeren, Les Villes Tentacul …

… Demande: -les bars : pour agrandir leur gamme de bières, comme la moustache blanche, bar a bastille -les particuliers : gros ou …

… Au Royaume-Uni, la législation primaire et la législation secondaire, la jurisprudence et la common law ont force contraignante …

… Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relev …

… I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et …

… Actes dérisoires et soft law CE, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, n°401799, 401830 et 401912 (extraits) Le …

… LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Commentaire de l’arrêt : CE, 9 avril 2008, M. André A. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat …

… Le modèle westphalien apparu en 1648 a fait de l’Etat l’acteur exclusif et indispensable de la scène internationale. Les relatio …

… Historiquement l’E placé au centre des RI. Depuis la fin de la 2GM les E ont quadruplé. La décolonisation, le démantèlement des …

… Faculté des sciences juridiques et sociales Institut de sciences politiques Prof. Alfred Tovias Prof. Stephan Stetter Séminaire …

… II. L’admission de la qualification d’aide d’Etat dans le cadre du SIEG 1. Les aides d’Etat exempté de notification : décision d …

… 2. Exercice A. Les arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme ont un effet immédiat sur le droit français. Les arrêts p …

… Les Arrets de la jurisprudence Revirement de la jurisprudence : > 1ère chambre civile : 9 Octobre 2001 : La responsabilité cons …

… Chapitre 3 : Les autres formes d’engagement professionnel 1. Luc Demuth est un salarié. Candice Rimes est fonctionnaire, et Bern …

… avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats 1- La promesse de vente et d’acha …

… DOSSIER DE PRESE L’élection présidentielle au Brésil Par x Travail remis à x Enseignant Dans le cadre du cours x La vie politiqu …

… Partie 2 : le DIP patrimonial. Chapitre1 : les biens en DIP. Les biens considérés dans leur individualité sont soumis à la moi d …

… Chapitre 1  : Les Caractères de la règle de Droit l'Homme qui vit en société, voit son comportement soumis à de nombreuses règle …