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Le droit administratif et la jurisprudence administrative
LE DROIT ADMINISTRATIF ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE La Jurisprudence comme institution juridique a un passé qui remonte à plusieurs siècles, il est généralement admis qui avait des antécédents dans la Rome antique. Est possible diviser l'histoire de la jurisprudence romaine en quatre étapes: antique, préclassique, classique et postclassique : •
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Le droit au blasphème
- Intro : Def :-- le blasphème se définit comme une « parole ou discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré » Def :état laïque = état qui laisse la liberté de conscience et de manifester ses croyances dans les limites
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Le Droit Au Compte
Le droit au compte et la notion de service de base ? I. Le droit au compte: A. Les personnes concernées B. Le rôle d la BDF II. La notion de service de base A. Les opérations du service bancaire de base B. Les opérations exclues INTRODUCTION : Initialement conçu
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Le Droit Au développement
«(…) De même que l’on a proclamé dans les nations développées, pour les individus, le droit à l’instruction, à la santé, au travail, nous devons proclamer ici, hautement, pour les nations du Tiers-Monde le droit au développement»(1) Cette déclaration de Monsieur M. Doudou Thiam (2), souligne la naissance d’une nouvelle
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Le droit bancaire
Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une
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Le droit bancaire
Introduction : Très peu de techniques judiciaires qui ont connus un développement important ces 300 dernières années. A cela le droit bancaire n’existait pas à Rome sous l’ancien droit, sauf à partir du XVIIe siècle. Elle reste une matière jeune en plein extension et qui sans doute appelée à un développement
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Le droit bancaire
INTRODUCTION On parle de droit bancaire car on a pour objectif de connaître le monde de la banque et également toutes les opérations qui se déploient à l’intérieur du système bancaire. C’est l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités relatives au commerce et à
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Le droit bancaire: la règle de droit
DROIT BANCAIRE Chapitre 1 : La règle de droit. 1.1) La règle de droit La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur
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Le Droit Civil
Le droit civil c'est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ». Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique : - Il est
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Le Droit Civil
Le Droit civil part de notions objectives. Droit objectif : ensemble des règles de Droit : il couvre un grand nombre de domaines (tous les domaines dans lesquels le droit est nécessaire). C'est pourquoi il faut faire un regroupement selon la nature des règles. La classification distingue d'abord le Droit
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Le droit civil
Droit CIVIL Bibliographie : Droit des obligations : professeurs Malaurie, aynes, stoffell nulck => defrenoit Les obligations précises Dalloz obligatoire à acheter ! professeur térré, smiler, lequette Les Sirey professeur flour, aubert, savaux tome 1 : l’acte juridique 2 : le fait juridique Du point de vue du débiteur Il s’agit d’un engagement personnel. L’obligation
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LE DROIT CIVIL
DROIT CIVIL Pas de cours mercredi 3 décembre et 23 septembre. Venir aux cours avec les fiches. 5 articles du Code Civil sur la responsabilité civile et quelques arrets que le fixent. Venir aux cours avec le fascicule des TD. Pas de droit au code dans l’examen. Légifrance Code Civil
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Le droit commercial
Le droit commercial Fiche 1 Les sources du droit commercial La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire. I – La législation internationale 1 – Les textes - Les lois : • La Constitution de 1958. Le droit
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Le droit commercial
DC= partie du droit privé relative à l’opération juridique faite : - soit par des commerçants entre eux - soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnel Section 1 : l’histoire du droit commercial I. La période antérieure au code de commerce A. les
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Le droit commercial
Droit des Sociétés ! Le droit commercial possède une double définition. Une définition objective qui en fait le droit applicable aux actes de commerce et une définition subjective qui en fait le droit applicable aux commerçants. De manière traditionnelle, on pense au commerçant, personne physique. Pourtant, l’activité commerciale présente des
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