Le droit bancaire

Introduction

Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain .

De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM .

Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul doute qu’avec l’avènement et le développement des tribunaux de commerce que la jurisprudence marocaine devrait occuper demain une place de choix ,quant a la doctrine marocaine elle en est encore a ses débuts et rare sont les auteurs qui se sont penchés sur le droit bancaire au Maroc .le système bancaire marocain est fort diversifié, car on y trouve la banque universelle ;banque d’affaire ;banque spécialisé ;banque du développement ,banque privée et la banque public ;le tout est gérer par la BAM ;cette pratique s’est vue compléter récemment par le banque et assurance ;avec la mise en place des sociétés de bourse et d’intermédiation ;on a pu associer a un contrôle de ces dernières par les banques ;avec l’ouverture de Maroc à l’international ;la politique libérale du pays et les accords de Marrakech sur l’OMC ;on assiste de plus en plus a une translanisation de l’activité bancaire au Maroc .de nombreuse banques étrangères sont intéressées par le Maroc et pérennes des prises de participation voire de contrôle de certaines banque marocaines (par exemple BMCE contrôlé par la BNP )tout porte a croire que ces participations des banques étrangères dont le capital des banques marocaines est en augmentation compte tenu des avantages qu’offre le pays en matière de sécurité, de taux d’intérêt élevé …..

Ces prises de participation ont été d’autant plus faciles en raison des découpages, de la mauvaise gestion de certaines banques, par la suite la concurrence est le libéralisme et donc l’implantation se poursuit.

Le Maroc s’est demandé d’une loi bancaire qui précise ce que sont des règles prudentielle du secteur .cette loi bancaire est compétée par des arrêtés ministérielles du ministère du finance ,des circulaire et des institutions de BAM, cependant le besoin s’est fait ressentis d’avoir une nouvelle loi bancaire en 2006 afin de se mettre en parallèle avec des règles et usages a l’échelle international .

Au Maroc les statuts juridiques des banques vont du statuts d’établissements publique a celui d’une société anonyme en passant par le semis public.il n’est pas rare que des établissements semi publique adopte la forme anonyme .le contrôle des banques et établissements de crédits s’effectue par les autorités monétaires dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément a la loi bancaire aux arrêtes de ministère de finance et aux règles prudentielles de la BAM .

Concernant la différence entre la banque et la société de financement l’article 10 de la loi banquier précise que « les établissements de crédit comprennent les banques et les sociétés de financement »

La banque proprement dit est définit par les opérations qu’elle peut légalement effectuer « toute les opérations énumérés aux articles 1et 7 de la loi bancaire a savoir :

- La réception du fond du public

- La distribution des crédits

- La mise a la disposition da la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion

Les banques ont seules labilité a recevoir du public des fonds a vue ou a terme ,les sociétés de financement quant a elle sont des institutions qui ne peuvent effectuer parmi les activités visées aux articles 1et7 de la loi bancaire que celles précisés dans les décisions d’agrément qui les concernent ou éventuellement dans les dispositions législatives ou règlementaire qui leur sont propres .par dérogation aux disposition ces sociétés ne peuvent en aucun cas recevoir du public des fons a vue ou a terme supérieure a 2 ans .dans l’activité bancaire et les opérations de banque ,on trouve la réception du fonds du public, la distribution des crédits et la mise a disposition des clients des moyens de paiement ainsi que leur gestion.

L’article 2 de la loi bancaire précise que les fonds reçus du public sont ceux qu’une personne recueille des tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d’en dispose pour son propre compte a charge pour elle de les restituer .le même article prévoie que : « sont assimilés au fonds reçus du public :

- Les fonds déposés aux compte courant avec ou sans préavis même si le solde du compte peut devenir débiteur

- Les fonds disposés avec uniterme ou devant être restitué après un préavis

- Les fonds réservés par un déposant avec stipulation d’une affectation spéciale ;si l’entreprise qui a reçus le dépôt ne le concerne pas en l’état

- Les fonds dont la réception donne lieu a la délivrance par le dépositaire d’un bon de caisse ou de tous billet portant intérêt ou non .

Chapitre 1 : la loi bancaire marocaine n°43-03 crée le 14 février 2006

A : le statut bancaire et organisation professionnelle :

La loi bancaire du 14 février 2006 relatif a l’activité et au contrôle des établissements de crédit s’est substituer a la loi du juillet 1993.il est d’application géneral.il constitue un texte d’organisation professionnelle du système bancaire nationale ,il est venue remédier certaines insuffisance contenue dans la précédente loi de 1993 a savoir :

- L’autonomie de BAM

- Renforcement de contrôle des établissements de crédit

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