Le droit commercial

DC= partie du droit privé relative à l’opération juridique faite :

- soit par des commerçants entre eux

- soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnel

Section 1 : l’histoire du droit commercial

I. La période antérieure au code de commerce

A. les droits antiques

En 1750 avant JC → code d’Hammourabi pour les babyloniens.

Puis les phéniciens et grecs ont marqué l’histoire du DC en donnant naissance au droit maritime. La théorie de l’avarie commune date de cette époque.

B. le Moyen Age

A partir du 21ème siècle renait le commerce : échanges + nécessiter de les faciliter.

Nouvelle classe sociale : marchands → souhaitent développer leur activité avec un encadrement juridique particulier.

Géographiquement deux pôles sont à l’origine du renouveau du commerce :

- Italie du nord : les marchands s‘emparent du pouvoir politique et font passer dans les statuts des petites républiques indépendantes (ex : Venise)

- Les Flandres et d’une manière générale dans les villes eu nord de l’Europe (Bruges ou Lille)

En se rencontrant des règles communes ont été mises en place : contrat de banque, lettre de change, faillite.

Parallèlement les premières juridictions sont apparues pour régler les conflits entre marchands (présidés par des consuls, élus par leurs camarades, ils tranchent des litiges qui peuvent avoir entre eux). D’autres facteurs y ont contribué également, notamment l’Eglise et ses interdits qu’il a fallu contourner.

C. Naissance et consolidation du droit commercial moderne

→ L’ordonnance de 1563

Edit de Charles 9 par lequel sont crées les juridictions consulaires : Paris puis France

→ Les ordonnances de 1673 et 1681 :

- 1673 : code Savary = codification des principes commerciaux relatifs au commerce de terre

- 1681 : codification des principes commerciaux relatifs au commerce de mer

Ces textes marquent un véritable tournant → font échappés le droit commun aux commerçants, en les soumettant à un régime autonome.

C’est à partir de cette époque que l’on peut véritablement parlé du DC, définit comme un ensemble de règles, de normes régissant l’activité du commerçant. Ces textes règlement la lettre de change, les sociétés commerciales et la faillite. De cette époque date de le colbertisme qui organise le DC).

→ La consolidation

Révolution de 1789 + décrets d’Allard des 2 et 17 mars 1791 + loi Le Chapelier du 14/06/1791 → marquent la consécration du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. C’est à de la que le

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