Le droit bancaire

Introduction :

Très peu de techniques judiciaires qui ont connus un développement important ces 300 dernières années. A cela le droit bancaire n’existait pas à Rome sous l’ancien droit, sauf à partir du XVIIe siècle. Elle reste une matière jeune en plein extension et qui sans doute appelée à un développement plus grand.

Ce mouvement qu’on constate trouve son origine dans un besoin naturel qui est celui de la protection qui lui, existe depuis toujours. Sauf qu’aux temps primitifs, cette protection n’était pas assurée par le contrat et c’était le groupe familial qui constituait la forme d’assurance contre la vie ; la loi du talion (la vengeance est un type d’assurance, dédommagement)

Sous l’ancien régime : échange d’otage, qui était une forme particulière d’assurance.

Avec la renaissance, et à partir du XVème et surtout du XVIème avec le développement du commerce maritime de Venise et de la Lombardie (division entre les marchands, du risque et des bénéfices), système repris part les génois, prêt à la grosse (partage avec certaines personnes le risque, voir tontine).

Ce qui marque une différence avec les assurances modernes, le risque est divisé entre plusieurs têtes et ne retombe pas sur une personne unique, solidarité entre les professionnels.

De plus il faut savoir que la population européenne n’a fiat que croitre et augmenter entre la fin du XVIIème et la révolution ; en un siècle, hausse de 30% de la population française, Angleterre 300%, et cela en plus d’un phénomène urbain, on voit apparaitre des risques nouveaux (plus de monde).

En Angleterre, l’incendie de Londres en 1666 a eu un effet de choc considérable (14 000 bâtiments détruits et plus de 100 églises).

A partir de là, l’Angleterre a mis en place le système d’assurance et qui ne trouve aucune opposition de l’église catholique, contrairement aux églises d’Europe…

A la même époque en France, l’église catholique s’oppose au développement de l’assurance pour son immoralité.

La 1ère compagnie française voit le jour en 1780 avec la création de la chambre générale d’assurance à Paris. Ensuite la compagnie royale d’assurance en 1775.

De plus, il faut signaler que depuis le milieu du XVIIIe, l’Angleterre a permis l’assurance vie, alors que la 1ère compagnie d’assurance en France ne date que de 1780.

Il a fallut attendre 1787 en France pour que la compagnie royale d’assurance soit autorisée à pratiquer l’assurance vie telle qu’on la connaît.

Au XIXe l’urbanisation s’accélère, à côté apparaît l’industrialisation. Le risque incendie fait l’objet en 1804, de la création de la compagnie d’assurance le phénix, le soleil, l’union et les assurances générales.

En 1868, décret pour fixer la réglementation complète des assurances. La même année la lloyd's est la première compagnie d’assurance dans le monde. (Voir affaire Maxwell).

Le droit civil de 1804 connaissait des transformations importantes, car il ne connaît qu’une responsabilité basée sur la faute. On s’est aperçu que ce système n’était pas convenable et que la stabilité sociale et protection des faibles passaient par une responsabilité sans faute. Arrêt Teffaine du 16 juin 1896, puis loi Chapelier sur les accidents de travail en Avril 1898. Même sans faute, on peut ‘être responsable, et donc il faut se prévenir contre le risque et avoir une situation supportable économiquement. (Voir loi Kouchner).

Autre exemple, droit de l’automobile, en 1958 l’assurance automobile devient obligatoire en droit français. (Loi 85)

Aujourd’hui, on est arrivé à une branche de droit autonome, déconnexion entre le but de la responsabilité pénale et civile et celui de l’assurance qui est l’indemnisation. Il ne s’agit pas de stigmatiser la puissance financière des assurances, ni d’avantage de les encenser.

A- Contrôle des professionnels de l’assurance.

Les sociétés d’assurance sont contrôlées par deux organismes. D’une part le service des assurances à la direction du trésor, et d’autre part la commission de contrôle des assurances,

Il s’agit d’exercer un contrôle administratif et un contrôle de solvabilité.

a- Contrôle administratif.

Le service des assurances à la direction du trésor délivre les agréments pour la pratique de l’activité d’assurance. Elle vérifie les règles de fonctionnement et de marche et qu’elles soient conforme aux statuts.

Procédure de transfert de portefeuille, c’est à dire à quelles conditions et avec quelles garanties un assureur qui cesse d’assurer son client, sont transférés à d’autres assurances. Il en va de la sécurité des assurés.

b- Contrôle de solvabilité

Commission de contrôle des assurances, 5 membres ; un conseiller d’état, un conseille à la cours de cassation, un conseiller à la cour des comptes, plus deux membres extérieurs choisis en fonction de leurs compétences, un commissaire du gouvernement qui est nominativement le directeur du trésor.

Compagnies d’assurance de capitalisation et maladie, assurance accident corporel et assurance dommage, toutes les activités s’assistance, compagnies pratiquant la réassurance, toutes les entreprises faisant appel à l’épargne.

Les engagements règlementés qui concernent les assurances vies, les assurances de placement.

La marge de solvabilité ; à quel point est elle solvable su plusieurs sinistres interviennent au même temps. La marge diffère selon qu’il s’agisse d’assurance de personne ou d’assurance de chose.

La commission contrôle toute les sociétés ou mutuelles exerçant en France et qui leur siège en France, mais celles n’ayant pas leur siège en France ont un contrôle moins sévère,

B- Contrôle du contenu du Contrat d’assurance

Contrôle droit civil et droit de la consommation et un contrôle particulier lié au particularisme du droit des assurances.

a- Contrôle droit commun

L’état français a imposé plus de 150 assurances obligatoires, il est donc normal qu’il ne

...