Le Droit Civil

Le droit civil c'est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ».

Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique :

- Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes.

- Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux ») : il regoupe le droit des contrats et de la responsabilité.

- Le droit civil est aussi le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations).

Ce cours est un cours d'introduction au droit civil, il présentera par conséquent le droit objectif, le droit subjectif, la preuve, les sources du droit civil...

Introduction.

→ En quoi consistent les études du droit?

Le droit est une science, pour les romains, c’est la science du juste, considérée comme un art. C’est une science molle, une science humaine.

→ Quel est l’objet de l’étude du droit?

C’est une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social.

Définition scientifique du droit:

La science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ces règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique: le raisonnement juridique, la qualification, l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c’est-à-dire l’apprentissage de la rédaction des textes ou de la rédaction des actes (un contrat par exemple). Tous les rapports de la société sont règlementés.

→ Qu’est-ce qu’une règle de droit?

→ Faire concorder les faits et savoir les appliquer: c’est la qualification.

→ Interprétation de la loi stricte (ex: loi des remboursements des accidents d’appareils à moteur). On s’approprie les règles pour bien les appliquer.

→ Esprit critique: penser par soi-même, refuser que l’on nous impose une idée.

Comme toutes les sciences, la science du droit a son langage, son « jargon ».

→ Le langage juridique a deux caractéristiques qui ne facilitent pas son apprentissage:

- Langage conservateur, c’est à dire figé, qui n’est pas parlé (ex: mots: seing, nonobstant).

- Langage technique: usage de mots savant, exclusivement juridiques que le langage usuel n’a pas repris parce il n’en a pas besoin. (ex: mot « hypothèque »)

Il se manifeste par la rigueur du langage.

Ex:L’action de prendre une décision n’est pas désignée en droit par le même verbe selon si cette décision est prise par le législateur, le juge ou par le contractant.

Législateur: énoncer, disposer, proclamer

Juge: décider

Contractant: stipuler.

Le langage juridique est plein de pièges en raison de nombreux polysèmes (mots à significations multiples). Ils peuvent avoir un sens différent dans le langage courant et dans le langage juridique.

Ex:Fruit: revenu d’un bien.

Ex:Meuble: quelque chose qui peut être déplacé.

Un mot peut aussi avoir plusieurs sens juridiques différents.

Ex:Loi: Sens large: toutes les règles de droit écrites.

Sens strict: règles de droit qui émanent du parlement: pouvoir législatif.

C’est un vocabulaire difficile.

- En quoi consiste un cours d’introduction au droit civil?

→ Poser les repères et aborder les notions fondamentales autours desquelles s’orientent les études du droit.

Le droit civil est une branche du droit privé qui est l’ensemble des règles gouvernant les rapports entre particuliers en opposition au droit public qui est l’ensemble des règles sur l’organisation de l'État et des collectivités publiques et régissant leur action et leur rapport avec les particuliers.

Le droit civil a plus précisément pour objet d’édicter les règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société et celle qui organise les principaux rapports de la vie en société: rapports de famille, droit des personnes, relations contractuelles, responsabilité civile (infraction: contravention, délit: tribunal, correctionnel).

- Qu’est-ce que le droit?

Question essentielle à laquelle nous allons répondre au premier semestre.

Le mot droit est un polysème double car il a des sens multiples dans le langage courant et dans le langage juridique. En matière juridique, le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destiné à organiser les rapports entre les hommes dans une société donnée. C’est l’ensemble des règles qui nous gouverne, pour qui s’applique le droit objectif: « j’étudie le droit ». Deuxièmement, une autre signification du mot droit: il désigne les prérogatives reconnues pour le droit objectif à un individu ou a un groupe d’individus. Ces droits reconnus aux individus sont le droit subjectif: « c’est mon droit de faire cela ».

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