LE DROIT CIVIL

DROIT CIVIL

Pas de cours mercredi 3 décembre et 23 septembre.

Venir aux cours avec les fiches.

5 articles du Code Civil sur la responsabilité civile et quelques arrets que le fixent.

Venir aux cours avec le fascicule des TD. Pas de droit au code dans l’examen. Légifrance Code Civil imprimer les articles sur le Code Civil articles du 382 au 386. Directive sur cet aspect transposée à la suite de la responsabilité civile délictuelle (386-1 au 386-10*/18).

Examen terminal 50% et TDs 50%. À la session de rattrapage on ne compte que l’examen.

MANUEL.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Cette matière fait partie du Droit des obligations (avec le Droit des Contrats), qui est très théorique et abstraite en France. Le Droit français tire son origine du Droit Romain lequel dans ses premiers siècles (République) était très formaliste, pragmatique et casuistique (plus proche du Droit anglais). Le traiteur avait des formules pour disposer de l’action de justice. Il y a des revanches en action. S’il n’y a pas d’actions il n’y avait pas de droit (les remèdes précèdent le Droit). À partir du cinquième et du sixième siècles, on a procédé à des codifications sous l’empereur Justinien, c’est le Digeste.

Le Droit des obligations on considère que c’est une matière globale. Il y a deux ouvrages normalement. La grande question que l’on se pose c’est quelles sont les sources des obligations. Une obligation (obligare) est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes par lequel l’une des elles est tenue de faire quelque chose vis-à-vis l’autre. En droit romain une obligation était un vinculum juris, un lien de droit (éthymologiquement, chaînes de fer). Chaque fois que le Droit oblige à faire quelque chose, c’est une obligation.

On distingue trois types d’obligations en droit français :

 Obligations juridiques, c’est-à-dire que si l’une des parties n’exécute pas ce qu’elle est obligée de faire, l’autre partie peut en poursuivre l’obligation devant les tribunaux.

 Obligations morales. Elles ne sont pas juridiques. Obligations internes, de conscience. P.ex. les obligations des conventions (convenances) sociales.

 Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas de sanction. Le juge français dès qu’il y a une injustice il va la résoudre même avec des questions morales.

 Obligation naturelle. Elle se situe entre les deux autres et elle a un régime particulier. Elle n’est pas une obligation juridique et on ne peut pas en poursuivre l’obligation devant les tribunaux, mais peut accéder à la vie juridique. Elle est plus qu’une obligation morale. Lorsqu’il y a un paiement d’une obligation naturelle, un paiement volontaire même en sachant qu’il n’est pas tenu juridiquement. Il n’y a pas de restitution (= répétition). Le paiement est validé juridiquement. Lorsqu’il il y a un engagement volontaire de payer l’obligation naturelle, le droit considère que cette obligation est transmuté en obligation juridique et accède ainsi à la vie juridique. L’obligation était au début civil mais elle a dégénérée (exemple c’est la prescription). Devoir de conscience auquel le juge donne consistance (obligation alimentaire entre parents et enfants et vice-versa).

La question est pour quelles raisons juridiques peut-on tenir une autre personne, ce qui nous amène à nous poser la question de quelles sont les sources du Droit des obligations. On considère qu’il y a cinq voire six sources d’obligation.

-La loi peut créer des obligations à la charge d’une personne. (à part)

-Le contrat. C’est un engagement volontaire entre deux ou plusieurs personnes. Il faut un échange entre les deux, on s’oblige volontairement. (Celle-ci et les trois suivantes sont les plus traditionnelles).

-Le quasi-contrat. Il ressemble au contrat mais ce n’est pas un contrat parce qu’il manque l’élément essentiel de la définition du contrat : il n’y a pas d’accord entre les deux parties, il n’y a pas d’échange de consentement. Exemple : l’enrichissement sans cause.

-Le délit. Les délits et les quasi-délits est c’est que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle. Chapitre II du Code (articles que l’on a vu avant).

-Le quasi-délit.

-L’engagement unilatéral. (Rajoutée par la Cour de Cassation). D’abord, il n’est pas une source d’obligation, pas de valeur juridique. Mais dans certaines matières la Cour en reconnaît. Par exemple, dans le Droit du Travail : engagement unilatéral de l’employeur  la seule information est suffisante pour le considérer Droit.

Les actes juridiques et les faits juridiques. Certains ouvrages font une division en deux des sources des obligations. Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de Droit. Les faits juridiques puissent être bi ou plurilatéraux (contrat, donation) ou unilatéraux (testament, licenciement…) et il est un évènement quelconque de l’homme ou de la nature qui produit des effets de droit (une tempête, la naissance d’un enfant). Dans les actes on trouverait les contrats que l’on avait dit avant et dans les faits juridiques on trouve les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits.

Éthique à Nicómaco. 5ème chapitre. Justice. Justice distributive : c’est une justice géométrique parce que c’est une justice par rapport relative. Justice commutative ou corrective : c’est une justice arithmétique et intéresse le droit des obligations. Et c’est ici qu’Aristote fait une division entre les engagements volontaires et engagements involontaires plan du Code Civil reprend le Digeste. I livre les personnes. II des biens et des différents … propriété. III livre-différentes manières d’acquérir la propriété. C’est un code très individualiste et il verse beaucoup sur la propriété. Titre III les contrats et Titre IV engagements involontaires qui se forment sans convention.

RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE.

C’est un engagement volontaire et comporte le droit des délits et quasi-délits. En France un délit est un acte dommageable intentionnel (on veut causer ce dommage) et les quasi-délits c’est la même chose mais par imprudence ou négligence. COPIER L’ARTICLE. 1382 et 1386.

Le principe de la réparation intégrale du préjudice veut dire que la responsabilité civile se

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