Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 18 541 - 18 555
-
Le droit des contrats français
Le droit des contrats français est fondé sur le principe du consensualisme, à savoir la rencontre entre une offre (ou pollicitation) et une acceptation. L’auteur de cette pollicitation peut l’adresser soit à une ou plusieurs personnes déterminées, soit au public, c’est à dire à des individus qu’il n’a pas individuellement
689 Mots / 3 Pages -
Le Droit Des Entreprises En Difficulté
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont
6 774 Mots / 28 Pages -
Le Droit Des Marchés Publics Au Mali
Sujet: le droit des marchés publics. Introduction: Les marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation des travaux publics, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services.La passation de ce type de contrat est soumise
629 Mots / 3 Pages -
Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant
. Le nom est l’appellation servant à désigner une personne en vue de l’exercice juridique de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs, et le prénom est une manière de distinguer les membres d’une même famille. Du point de vue juridique, le nom et le prénom sont d’une grande
947 Mots / 4 Pages -
Le droit des peines
LORHO Gérard & PELISSIER Pierre LE DROIT DES PEINES L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, Paris, 2003, 118 p. Collection dirigée par Jean-Paul Céré Résumé : “La justice n’est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées” (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur
9 482 Mots / 38 Pages -
Le droit des sociétés
LE DROIT DES SOCIETES Introduction Définition du contrat de société : art 1832 du CCiv « La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des bien en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ».
2 726 Mots / 11 Pages -
Le droit des sûretés
Avant tout, nous entendrons par le terme « dirigeant » : les gérants de SARL, les gérants de SNC, le président d’une SAS, les administrateurs d’une SA classique ou les membres du Directoire d’une SA duale, etc… En résumé, il s’agit des personnes chargées des pouvoirs de gestion et d’administration
1 454 Mots / 6 Pages -
Le droit du commerce
TD1 : Le droit commercial Définition : P. Didier : Article condensé de doctrine. Ces théories objective et subjectives ; soit à partir d’un acte ou à partir de la personne du commerçant. Petit côté politique à cette conception. Ds la conception objective qui donne la primauté aux acte de
1 036 Mots / 5 Pages -
Le droit du travail
I. Définition du travail Traditionnellement défini comme une activité : - manuelle ou intellectuelle - exercée en vue d’un résultat utile et déterminé Or ce travail humain peut prendre des formes diverses : - travail dépendant ou indépendant - un travail rémunéré ou bénévole. Or le droit du travail ne
1 561 Mots / 7 Pages -
Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du
716 Mots / 3 Pages -
Le Droit En Pratique P 33 Un Système D'échange De Musique
Le droit en pratique p 33 Un système d’échange de musique Question 1 : 1. Proposition mineure : les faits Paul est un jeune lycéen qui a créé une association non-déclarée et baptisée « Système d’échange de musique ». Lui et les membres de son association récoltent des fonds afin
229 Mots / 1 Pages -
Le droit est un adage selon lequel
LE droit est un adage selon lequel.Bonsoir à tous , J'ai une dissertation à faire sur un sujet classique " Régime parlementaire et régime présidentiel " . J'ai déjà ma problématique et mon annonce de plan . En effet , en gros ma problématique reposerait sur l'idée "Quel est la
300 Mots / 2 Pages -
Le droit est-il contraignant ?
Droit public : Séance 5 : 26/10/2022 Question 1 : La nation est souveraine elle est détentrice de la notion constituante. Le pouvoir constituant est libre. Il y a aucune contrainte. Les gouvernent sont contraint par la constitution. le pouvoir constituant préexiste à un constitution. le pouvoir constituant fait la
293 Mots / 2 Pages -
Le Droit Est-il Une Science ?
Savants, juristes et philosophes ont souvent évoqués le débat concernant les rapports entre la science et le droit. Il existe, dans l’histoire de la pensée juridique, plusieurs conceptions du droit très différentes les unes des autres, voire opposées les unes aux autres. Certains estiment que le droit et la science
1 189 Mots / 5 Pages -
Le Droit Et La Morale
Le droit et la morale De nos jours une solution est juste si elle sert au maintien de l’ordre social ; la solution juste doit permettre d’atteindre 2 objectifs qui sont cumulatifs (trouver une solution qui réalise un équilibre entre les intérêts particuliers de chacun).( et trouver une solution qui
1 973 Mots / 8 Pages