Le Droit Civil

Le Droit civil part de notions objectives.

Droit objectif : ensemble des règles de Droit : il couvre un grand nombre de domaines (tous les domaines dans lesquels le droit est nécessaire). C'est pourquoi il faut faire un regroupement selon la nature des règles. La classification distingue d'abord le Droit Public du Droit Privé.

Droit Privé : branche du Droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé comprend lui-même un certain nombre de disciplines. Le Droit civil est l'une des principales matières du DPri, il s'applique à toutes les personnes, quelles qu'elles soient.

A côté du droit civil, il existe d'autres matières de DPri qui ne concernent que certains individus ou catégories d'individus (ex : droit commercial, droit sociale [du travail]).

Le Droit civil est très inspiré du droit romain. Le droit civil a été unifié par Napoléon, qui a codifié les lois. Napoléon est à l'origine du code civil, promulgué en 1804. C'est un recueil de toutes les lois qui existent en matière civile. Le code civil est mis à jour annuellement, et l'intérêt de la codification est de replacer les mêmes thèmes aux mêmes endroits.

Le Droit civil réglemente surtout 2 domaines : les personnes et le patrimoine. Les personnes sont considérées sous deux angles en civil : angle individuel et angle familial. L'angle familial est réglementé par le droit de la famille.

Au cours de cette année, divers thèmes seront abordés :

– liberté matrimoniale : liberté de se marier, et liberté de ne pas se marier

– le concubinage : situation de faits mais qui produit des effets juridiques. Admis dans un premier temps par les Tribunaux, puis depuis quelques années, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) a été mis en place par les lois

– le mariage : situation très réglementée par le droit. Nous verrons les conditions de formation (de validité) et les effets du mariage (obligations, devoirs)

– le divorce : conditions nécessaires, procédure à suivre, les effets pour les époux et les enfants, ...

– la filiation : lien juridique qui unit un enfant à son/ses parents. Comment s'établissent les filiations ? Les contestations de la filiation seront étudiées

Le droit des personnes concerne 2 catégories : les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales (groupement de personnes physiques).

Pour les personnes physiques, on parle donc de personnalité juridique : elle permet d'être sujet de droit. Tous les êtres humains ont des droits et des obligations ; ils sont des personnalités juridiques.

Il faut individualiser les personnes physiques grâce à des règles juridiques ; notamment via le nom, le domicile, l'état civil,...

Le droit peut protéger des personnes physiques. Il existe deux types de protection :

– le droit de la personne : toute personne dispose de droits fondamentaux sans valeur pécuniaire, mais morale (ex : respect de la vie privée, intégrité physique,...). Le droit protège les victimes.

– le droit des incapables

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