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• Fiche d’arrêt - première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 février 2012
• Fiche d’arrêt /Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991
• Fiche d’arrêt 14 juin 2005 n°04-16942
• Fiche d’arrêt : Arrêt Koné
• Fiche d’arrêt : Assemblé Plénière, 29 juin 2001
• Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, n° 96-11.946
• Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2e , 12 septembre 2013, n° 12-23530
• Fiche d’arrêt : Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14904
• Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985
• Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 19 mars 1998
• Fiche d’arrêt : Civ.1, 14 mai 1991, arrêt Lorthioir
• Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 decembre 1994
• Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 novembre 1994 Affaire de la commune d’Awala-Yalimapo Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 16 novembre 1994 ;
• Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mars 1992 Affaire de la comité d’entreprise de la Régie nationale des usines Renault Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ;
• Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ;
• Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée-10 septembre 1992
• Fiche d’arrêt : Cour de cassation - chambre sociale 6 février 2013
• Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :10-82902
• Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 4 novembre 2011, n°10-20.114
• Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 31 mai 1991, 90-20.105, Publié au bulletin
• Fiche d’arrêt : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 novembre 1998
• Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013
• Fiche d’arrêt : Décision no 80-119DC du 22 juillet 1980
• Fiche d’arrêt : phrases-type
• Fiche d’arrêt : Soc 17 avril 1991, Bull Civ V n°201.
• Fiche d’arrêt : Soc., 19 mars 2013, n°11-28.845
• Fiche d’arrêt : Tribunal des conflits – 15 avril 1991 Mme. Diestrich et la société de fait Zemron et Diestrich contre le préfet de la région lorraine, préfet de la Moselle Il s’agit d’un arrêt du Tribunal des Conflits rendu le 15 avril 1991
• Fiche d’arrêt : Tribunal des conflits – 15 janvier 1990
• Fiche d’arrêt ; chambre criminelle, le 15 janvier 2004 :
• Fiche d’arrêt ; Décision n° 413040 du 5 juillet 2019 du Conseil d'Etat
• FICHE D’ARRET Arrêt de principe de l’assemblé plénière – Baby Loup - 25 juin 2014
• Fiche d’arrêt CASS ch sociale 18 janvier 2012
• Fiche d’arrêt Cass civ 1ère 13 mars 2007