Fiche droit des biens relation entre les personnes et les biens

CHAPITRE 3 : LA POSSESSION 

RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS

 La possession est une relation de fait entre une personne et un bien.

🡪 La personne se comporte comme si elle en était propriétaire alors qu'elle ne l'est pas nécessairement.

🡪 Un tel comportement se manifeste par des prérogatives de fait sur le bien et diffère ainsi des prérogatives de droit appartenant au propriétaire. Si la propriété est le droit, la possession, quant à elle, relève du fait.

• DÉFINITIONS DOCTRINALES

PLANIOL ET RIPERT :

🡪 « Consiste à détenir une chose d’une façon exclusive et à accomplir sur cette chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissance que si l’on en était propriétaire ».

🡪 « Exercice sur une chose d’un pouvoir de fait qui correspond, dans sa manifestation extérieure, à l’exercice d’un droit ».

CARON ET LÉCUYER

🡪 « Pouvoir de fait qu’exerce une personne sur une chose comme si elle en était légitimement propriétaire ».

CARBONNIER

🡪 « Maîtrise de fait, le pouvoir physique exercé sur une chose, que ce pouvoir de fait coïncide ou non avec le pouvoir de droit, avec la propriété ».

MALAURIE ET AYNÈS

🡪 « Exercice de fait d’un droit ». 

PROJET DE RÉFORME :

🡪 A.543 « L’exercice d’un droit par celui qui, alors même qu’il n’en serait pas titulaire se comporte en fait et en intention, comme s’il l’était ».

SECTION I - DÉFINITION DE LA POSSESSION

Art.2255 du Code civil, « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom » (issue de la loi  du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile: reprise de l'ancien art. 2228 C. civ.). La définition employée par le Code civil se veut assez générale. 

I - Éléments constitutifs de la possession

A - Élément matériel : le corpus

Art.2255 : « Détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit »

PRÉCISIONS DOCTRINALES :

🡪 La possession suppose une maîtrise matérielle de la chose : deux types d’actes.

Q° : LA MAÎTRISE MATÉRIELLE SUR LA CHOSE EST-ELLE TOUJOURS NÉCESSAIRE ?

A priori, dév de l’immatériel x incorporel = NON.

MAIS, les juges persistent dans une position classique et restrictive du domaine de la possession en le cantonnant aux choses corporelles. (07/03/2006).

• Conception classique

🡺 Acquisition du corpus consiste en des actes symboliques, comme la remise des clefs.

• Jurisprudence 

🡪 De simples actes juridiques ne suffisent plus : on peut donner ou vendre sans nécessairement être en possession.

• Acquisition du corpus peut être originaire ou dérivée.

B - Élément psychologique : l’animus

🡪 DÉF : « « L’intention de se comporter à l’égard du bien possédé comme son véritable propriétaire. La réalité du droit de propriété sur la chose importe peu ».

↳ « L’animus possidendi » : se distingue de la bonne ou mauvaise foi du possesseur, qui représente une qualité ou un vice de la possession.

• Controverse doctrinale

IHÉRING : Conception objective

Estimait que ses éléments constitutifs se réduisaient au seul corpus.

↳ L’État de fait dans sa matérialité suffirait à caractériser la possession, sans que n’intervienne la volonté du possesseur.

MAIS, il ne supprime pas l’élément intentionnel : il prend en compte l’intention tout en la considérant comme implicitement contenue dans le pouvoir de fait exercé sur la chose.

↳ « Sans volonté, point de rapport possessoire ».

SAVIGNY : Conception subjective

Élément intentionnel vient s’ajouter au corpus pour lui donner une acception toute particulière.

...