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Fiche Droit chapitre 4 terminale stmg cours

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Par   •  26 Septembre 2015  •  Cours  •  353 Mots (2 Pages)  •  2 797 Vues

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Droit: chapitre 4: Le contrat de travail

  1. la subordination du salarié
  1. Lien de subordination, éléments distinctif du contrat de travail.
  • Le contrat de travail: définit les relations de travail et établi un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.
  • Le lien de subordination établi une relation de dominant à dominée.
  1. Les règles protectrices du contrat du travail.

Le droit du travail rééquilibre les relations entre les parties au profit du salarié. Ce droit pose donc des règles protectrice et limite les exigences de l'employeur.

  1. Les pouvoirs de l'employeur.
  • Le pouvoir de direction:permet à l'employeur de prendre des décisions pour organiser le bon fonctionnement de l'entreprise.
  • Le pouvoir réglementaire: l'employeur peut élaborer les règles qui traduise son pouvoir de direction à ce titre il rédige le règlement intérieur(obligatoires à partir de 20 salariés) ;
  • Le pouvoir disciplinaire: les sanctions sont toutes les mesures affectant la fonction du salarié. Les sanctions pécuniaires(financières) sont interdites. Le salarié peut saisir la justice si: il a pas commis de faute, la sanction n'est pas professionnelle à la faute, la sanction est illégale.
  1. Le contenu du contrat: précise le poste et les fonctions du salariés, le lieu de travail, la durée du travail et le salaire.
  1. Les principaux contrats de travail.
  1. Le CDI

le contrat de principe est le CDI : assure la stabilité de l'emploi.

  1. Les contrats précaires.
  1. Le recours aux contrats précaires (CDD et CTT)

l'employeur a des besoins salariés provisoires , il peut se se tourner vers les contrats précaires (CDD et CTT). Il est interdit de recourir aux contrat précaires : pour un emploi permanent, pour remplacer un  gréviste, pour des travaux dangereux, pour remplacer un salarié absent.

  1. Les différents contrats précaires.
  • le CDD est conclu entre l'employeur et le salarié qu'il recrute pour une période + ou – longue.
  • Le CTT lorsqu'il ne veut pas recruter lui même un salarié, l'employeur peut s'adresser à une ETT ( entreprise de travail temporaire ou agence en intérim).

L'intérim est mise en œuvre par 2 contrats complémentaires:

  • Un contrat de mission entre le salarié et l'ETT.
  • Un contrat de mise à disposition entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice du salarié.

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