Politique et International pages 401 - 500
18 603 Politique et International dissertations gratuites pages 401 - 500
Page 401 Droit: la pérennité de l'entreprise - Droits des affaires
… T 3 : Chapitre II- La pérennité de l’entreprise. Que ce soit par les effets durable de la crise économique, des évolutions de so …
… Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société d …
Page 402 Droits des affaires. - Droits fondamentaux: Cette matière est-elle une matière nouvelle ?
… Introduction Depuis de nombreuses années en France, des milliers d’entreprises (entre 30 et 40 miles) se trouvent en difficultés …
… Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement …
Page 403 Droits liés à l'alcool - DSR4700_Angola_Rapport de session
… Droits liés à l'alcool Le taux d'alcool dans le sang autorisé pour les conducteurs: Suite à son ingestion, l'alcool est absorbé …
… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L’ANGOLA RAPPORT DE SESSION PRÉSENTÉ À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL COMME EXIGENCE DU COURS …
Page 404 Dst NDRC - DYSON
… Dst de Droit Question 1. La responsabilité civile délictuelle de la Société Générale d’Optronique est engagée dans cette affaire …
… FOSTC oct planningFO n°14- 30/09/22 Ferme ouverte matin 9h45 Caisse entrée parc : pk Caisse boutique (entrée ferme) Matin (10h à …
Page 405 D’après-vous, le luxe rend-il heureux ? - Eco droit, les procédures immatérielles
… Ecriture personnelle : « D’après-vous, le luxe rend-il heureux ? » Depuis de nombreuses années le luxe est présent au sein de la …
… Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de …
Page 406 Eco3004 TN1 - Économie L1 droit
… Le centre récréotouristique offre des formations à ses employés afin de leur permettre de développer de l’autonomie et de la co …
… Economie générale Introduction générale : * Économie : étymologiquement = administration de la maison * Oikos = maison / Nonos = …
Page 407 Economie mercantilliste - Edit De Moulins
… ÉCONOMIE Bibliographie : - Beraud, Alain et Faccarello, Gilbert (1992, 2000, 2000) Nouvelle histoire de la pensée économique, 3 …
… « Un roi sans justice est une rivière sans eau ». Ce proverbe arabe tire tout le fondement d’une société royale. Un roi sans sa …
Page 408 Édit de Saint Germain en Laye - Egalité et protection des époux dans le mariage
… La « Bulle super speculam » fut rédigée par le pape Honorius II afin de stopper l’enseignement du droit civil et donc son influe …
… Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devien …
Page 409 Egalité et vérité: les principes directeurs de la loi - Elaboration de la loi depuis 2008
… Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement …
… Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet …
Page 410 Élaboration de la Vème république - Elections et pouvoirs du président de la République
… « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins …
… Elections et pouvoirs du Président de la République Élément capital de la Vème République, l'élection du président de la Républi …
Page 411 Élections Municipales 2014 Toulouse - Emc exp
… Les élections municipales dans la commune de Toulouse Introduction (YOUSSEF) : Les élections municipales 2014 se sont déroulé le …
… La violence est de plus en plus présente dans les manifestations. Des membres des forces de l'ordre comme des manifestants se re …
Page 412 Emc suede - En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?
… La Suéde Le rôle de la Suéde dans cette réunion est de promouvoir ses efforts, au niveau du développement durable, mais aussi de …
… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française marque un important changement …
Page 413 En quel sens la révolution française est-elle une révolution juridique ? - En quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle …
… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789 …
… Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2- …
Page 414 En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relatio … - En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfi …
… [...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le sys …
… En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ? Introduction Il est tout d’abord impo …
Page 415 En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ? - Enjeu de la connaissance
… En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ? Le professeur de Science Politique Robert Dahl publie, e …
… David Jeanne-Grandinot Jeudi 07 avril 2021 T6 Sujet DM: L’enjeu de la connaissance L’enjeu de la connaissance est un débat, souv …
Page 416 Enjeux De L'eau Au Proche-Orient - Entrepreneuriat et logique entrepreneuriale
… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …
… ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1. L’entrepreneur selon Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur es …
Page 417 ENTREPRISE BOUVENE - Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991
… TD DROIT (FAIT) L’entreprise Bouvene est spécialisée dans la production d’accessoires de bureau à destination de professionnels …
… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …
Page 418 Entretien et réparation de véhicules - Eric J. Hobsbawm, La Guerre Froide
… BRETON Adrien DEVOIR DROIT Cas pratique 1/ Rappel des faits : M Bernard, gérant et propriétaire d'un garage, apprend qu'une appr …
… Eric J.Hobsbawm, «la Guerre froide », dans E.j. Hobsbawm, L’Âge des extrêmes, Paris, Bibliothèque complexe, 1994. Le but de l’au …
Page 419 Ernest Renan "qu'est-ce qu'une Nation?" - Essay Droit Anglais
… Commentaire de la conférence de Ernest RENAN « Qu'est-ce qu'une nation » Dans un contexte actuel d'une Espagne déchirée par la c …
… - The internet today: a way to process and express opinions in a new way One of the vital aspects of organizing global society h …
Page 420 Essay Jacky Kay on conflict - Est-ce qu’une loi étrangère peut prendre le dessus sur une loi d’un pays dans lequel …
… JACKIE KAY ESSAY on the theme of conflict “[P]eople mistake you, you mistake yourself”. Such is the way the poet Jackie Kay desc …
… TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un …
Page 421 Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver … - Etat - Régime Guinée Équatoriale
… Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, …
… Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en r …
Page 422 État d'urgence - Etat et liberté cas
… I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements re …
… Dissertation : « Etat et liberté. » Au terme de plusieurs semaines d’une controverse envahissante, le Conseil d’Etat a rendu, ve …
Page 423 Etat et libertés - État fédéral et État décentralisé
… Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spin …
… TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridiq …
Page 424 État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement? - Etat moderne et droit constitutionnel
… État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale c …
… « L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans s …
Page 425 Etat Nation pour Ernest Renan et Maurice Barrès - Etat Unitaire Vs Etat féderal
… Introduction : Deux grands penseurs de l'État Nation, Ernest Renan et Maurice Barrès, nous orientent sur la pensée de l'État-nat …
… " Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Sp …
Page 426 Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de … - Être Citoyen
… I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté …
… Être citoyen "Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pou …
Page 427 Etre libre, est-ce n'avoir aucune responsabilité ? - Etude de cas AIR FRANCE KLM
… Etre libre, est-ce n’avoir aucune responsabilité ? La liberté est une valeur, un idéal qu’il est difficile de définir. D’autant …
… Air France-KLM Dossier 2 : Economie 4) Le contexte : Dans ce monde dans lequel la croissance du trafic aérien devrait se poursui …
Page 428 Etude de cas Beauty Garden - Étude de cas Mobecom
… CAS BEAUTY GARDEN ________________ Analyse de la structure de la demande sur ce marché * Demande globale théorique Ventes théori …
… L'entreprise Mobecom était en négociation durant une période de 5 mois avec l’entreprise plancher d’or, et les 2 paries ont sign …
Page 429 Etude de cas Nature et découverte - Etude de cas: le groupe LVMH
… 1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des pro …
… nt à s'unir, qui a contribué à la constitution du groupe LVMH. Grâce à sa politique de développement des marques et à l'expansio …
Page 430 Étude de documents en anglais - Étude de la tragédie Bérénice de Racine: Acte 5 Scène 7, Dernière Tirade De Bérénice
… English: His relationship and his views of relationship Early career and relationships: In autumn 1943 Larkin was appointed libr …
… ... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « J …
Page 431 Etude De Marché à L'international - Etude de texte-Alain Garrigou, Valery Giscard d'Estaing
… COURS sur Analyse MARCHE I. La DEMANDE : évaluation du potentiel d’un marché. Son importance et ses préférences. A) La demande q …
… Note de Synthèse Le septennat de Valery Giscard d’Estaing Le texte que nous allons étudier est extrait de l’ouvrage La politique …
Page 432 Étude Des Articles de droit sur le divorce - Étude du jeu vidéo Forces Of Valor
… Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divo …
… Forces Of Valor, le jeu vous permet de combattre des jeux passionnants et réalistes guerre. Tout ce que vous devez jouer sont de …
Page 433 Étude du livre Chloé enquête - Etude gestion netflix
… Alors que l'adolescente enlevée a été retrouvée vendredi ligotée dans une voiture et est rentrée saine et sauve samedi au domici …
… ETUDE DE GESTION Nom : BEAUGE Prénom : Agathe Première STMG SCIENCES DE GESTION ET NUMERIQUE Année scolaire : 2021/2022 BAC STMG …
Page 434 Étude marché du chocolat - European Contract Law- Historical Development, Content and Practical Application in I …
… Pour commencer l’études du marché du cacao , nous débuterons par voir les diffèrent producteur puis consommateur , pour ensuite …
… The Principles of European Contract Law - Historical Development, Content and Practical Application in International Arbitration …
Page 435 Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football e … - Evolution du droit pénal
… Europol a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de corruption dans le football européen, en lien avec des paris truqués. Eu …
… PLAN I – Justice pénale purement répressive : A – La justice primitive B - L’influence de la religion sur le droit pénal II – Ve …
Page 436 Evolution et mutation du dispositif de la protection de l'enfance - Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967)
… ÉVOLUTION ET MUTATION DU DISPOSITIF DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Au Moyen age le père avait droit de vie et de mort sur ses enf …
… Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967) Faits. Le demandeur a été vacciné contre l’hépatite B en 1997 …
Page 437 Exemple de fiches d'arrêts - Exercice analyse patrimoniale
… C'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation, de la deuxième chambre civile, du 2 février 2010. L'article 445 du code de procéd …
… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …
Page 438 Exercice Analyse Patrimoniale - Exercices de droit juridique
… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …
… EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine f …
Page 439 Exercices. Droit criminel - Existence et qualification du contrat
… Exercices 1. Vrai ou Faux. Le droit criminel vise à compenser la victime d’actes criminels. Expliquez. _________________________ …
… TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été s …
Page 440 Exo bts le petit lac - Exposé : Réflexions sur le droit de savoir du contractant
… Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’u …
… Exposé « Réflexions sur le droit de savoir du contractant » : Le droit des obligations connait depuis quelques années un véritab …
Page 441 Exposé affaire Courjault méthodo de l'oral. - Exposé droit pecuniaires des titrisation
… Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence s …
… Quels sont leurs droits ? Droits pécuniaires Les droits pécuniaires sont les droits relatifs au bénéfice relatifs aux parts ache …
Page 442 Exposé Droit Pénal International - Exposé sur la Ve République
… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …
… DROIT CONSTITUTIONNEL EXPOSE TROISIEME SOUS-THEME SUR LA VEME REPUBLIQUE COMMENTAIRE INTRODUCTION : Le texte soumis a notre réfl …
Page 443 Exposé sur la Vème république - Externalisation de tous les cabinets (document en anglais)
… La constitution de 1958 et l’élection présidentielle au suffrage Universel direct confère au président de la république les pouv …
… Essay It’s seems clear that for several firm Outsourcing represent a huge opportunity to develop their capital, and their brand. …
Page 444 Extrait d'une oeuvre (document en espagnol) - Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi
… En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese anima …
… Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi 1.Contexte général . Pourquoi se met …
Page 445 Faire courir un risque aux autre, c’est s’obliger à en assumer les conséquences - Faut t-il imposer le service militaire aux jeunes adultes ?
… Stratégie d'écriture -“Faire courir un risque aux autre, c’est s’obliger à en assumer les conséquences” Le risque se définit par …
… Le service militaire et Le service civique Faut-il imposer un service militaire ou un service civique aux jeunes adultes ? * Tou …
Page 446 Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? - Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'animal ?
… « Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? » " Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, …
… Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’animal ? La question du statut juridique de l’animal est une question d’actual …
Page 447 Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ? - Fédéralisme : unité dans la diversité.
… Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ? Lors des élections présidentielles américaines de 2016, Hillary Cl …
… « Il favoriserait tout aussi bien la cohésion sociale que le respect des différences, l’autonomie des entités fédérées que l’int …
Page 448 Fédéralisme Allemagne - Fiche arret
… Comment s’organise le fédéralisme en Allemagne? Tout d’abord, nous pouvons définir le fédéralisme qui est un système politique d …
… Aujourd’hui suite aux nombreuses contestations de certains jugements, des nouveaux droits accordés ou retirés… il est souvent po …
Page 449 Fiche arrêt - Fiche articles de la constitution - droit constitutionnel
… TD1 DOUE Malorie a. Où sont les motifs ? Où est le dispositif ? b. Est-ce un arrêt de censure ou de rejet ? c. Où sont résumés l …
… ARTICLES CONSTITUTION 4 OCT 1958 (pr droit constit S2) Titre IX: désormais “Haute Cour” Titre XVI: de la révision —————————————— …
Page 450 Fiche biographique sur Giscard D'Estaing - Fiche D'arrêt - 15 décembre 2010
… Fiche Biographique. Origine et Etudes Valéry Giscard d'Estaing est l'Homme d’État français, né le 2 février 1926 à Coblence (All …
… Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qu …
Page 451 Fiche D'arrêt - 17 Novembre 2000 - Fiche d'arrêt 21 mai 1990
… DOCUMENT 2 : PLEN, 17 NOVEMBRE 2000 I/ Faits Mme X a mis au monde un enfant atteint de rubéole par transmission in utero alors q …
… 1. Les sources textuelles 1. La hiérarchie des sources textuelles 1. Le bloc de constitutionnalité 1. La constitution du 4 octob …
Page 452 Fiche d'arrêt 24 décembre 2009 - Fiche d'arrêt : Cass. 2e civ., 9 déc. 2003, n° 02-20.804
… Un vendeur assigne son employeur devant les prud'hommes pour licenciement abusif sans cause réelle en date du 24 décembre 2009 e …
… Fiche d’arrêt Cass. 2e civ., 9 déc. 2003, n° 02-20.804 Faits : Une femme conteste le mode de calcul de l’indemnité journalière d …
Page 453 Fiche d'arrêt : Cass. civ, 26 octobre 2011 : nullité de mariage pour bigamie - Fiche d'arrêt Assemblée Plénière (3 juillet 2015)
… Fiche d’arrêt : Cass. civ, 26 octobre 2011 Une femme se marie avec un homme en 1991, en 1995 en utilisant un acte de naissance …
… Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de Cassation en Assemblée Plénière le 3 juillet 2015 En l’espèce le père français et la m …
Page 454 Fiche d'arrêt C. Cass 16 septembre 2010 - Fiche d'arrêt CE, 22 février 2007, APREI
… - Identification de l’arrêt L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010 traite de …
… L’association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé des document concernant l’état du person …
Page 455 Fiche d'arrêt Chambre civile 3, 21 mai 2008 - Fiche d'arrêt cour de cassation
… Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008, La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’ …
… Fiche d’arrêt document n°3 L'arrêt étudié est un arrêt de la Cour de cassation datant du 12 juillet 1994 et émanant de la premiè …
Page 456 Fiche d'arrêt cour de cassation - Fiche d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010
… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civil de la cour de cassation le 17 octobre 2012,relatif aux paiments de dom …
… Commentaire d’arrêt de droit civil L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect du corps humain ne cesse pas après la m …
Page 457 Fiche d'arrêt de la 1re chambre civil le 16 septembre 2020. - Fiche d'arret droit pénal
… CADRE JURIDIQUE TD5: II/ FICHE D’ARRET DOCUMENT 4 1re chambre civil le 16 septembre 2020. LES FAITS : Un couple Mme J et M.Q ont …
… AP, 29 juin 2001, Bull. crime, n°165 (doc. 4). – L’arrêt rendu par l’Assemblée pentière de la cour de cassation du 29 juin 2001 …
Page 458 Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992. - Fiche d'arrêt Jacque Vabre
… Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arr …
… Le 24 mai 1975, la chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet concernant la primauté d’un traité international …
Page 459 Fiche d'arrêt Ministre de l'Agriculture contre Dame Lamotte - Fiche d'arrêt TC 8 juillet 1963 société entreprise Peyrot
… 3 : Conseil d’État, 17 février 1950, ministre de l’Agriculture contre Dame Lamotte Le conseil d’État a rendu un arrêt en date du …
… Tribunal des conflits 8 juillet 1963 « Société entreprise Peyrot » Thème : Le 8 juillet 1963, le tribunal des conflits a rendu u …
Page 460 Fiche d'arrêt TD droit civil des obligations - Fiche d'un arrêt de cassation, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Ca …
… La première chambre civile de la cours de cassation en date du 19 septembre 2018 a rendu un arrêt publiée au bulletin relatif à …
… Naaimi Marjane Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt de cassation, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation et …
Page 461 Fiche D'une décision De Première Instance - Fiche de droit de la famille
… (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de gr …
… FICHES DROIT DE LA FAMILLE Espérance de vie : 1900 : 45,9 ans pour les hommes 47 pour les femmes 2014 : 79 pour les hommes 85 po …
Page 462 Fiche de droit des sociétés - Fiche de jurisprudence et méthodologie
… Droit des sociétés Éléments introductifs : La société peut être une société de personne , de contrat mais aussi une institutions …
… Fiche de jurisprudence et méthodologie: Date et juridiction ayant rendu décision Rappel des faits et de la procédure Motivation …
Page 463 Fiche de jurisprudence Les sources européennes du droit administratif - Fiche de Lecture : Les Conséquences politiques de la Paix, J. Bainville
… Fiche de jurisprudence : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor 1. Faits Suite à un décret n°2004-832 du 19 août 2004 du Cons …
… Biographie de Jacques Bainville: Né le 9 février 1879 à Vincennes de parents à tendances républicaines, Jacques Bainville excell …
Page 464 Fiche de lecture : Pour en finir avec l'arme nucléaire Pierre Villard - FICHE DE LECTURE « Bringing Back Gendered States : Feminist Second Image Theorising o …
… ________________ Pierre Villard est professeur de mathématiques et de sciences physiques en lycée professionnel, co-président du …
… Problématique : Bien avant le développement du concept de l’État, la domination de la masculinité sur la féminité est une pierre …
Page 465 Fiche de lecture, Julian Mischi, Le Communisme désarmé - Fiche de révision droit constitutionnel
… Julian Mischi, Le communisme désarmé, Agone, 2014. Julian Mischi est un universitaire français né en 1974, sociologue et politis …
… FICHE DE REVISION/ DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : Chapitre 1 : Section 1 : * La constitution est la norme suprême au sein d’un …
Page 466 Fiche de révision INTRODUCTION AU DROIT - Fiche DIP
… Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles …
… Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de droit de la Sorbonne Cours de droit international public Licence en droit – troisi …
Page 467 Fiche discours de Bayeux général de Gaulle - Fiche droit social européen
… Il s’agit d’un extrait du discours tenu par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Après la période difficile marquée p …
Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété
Page 468 Fiche du poste: Assistant administratif - Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 novembre 1994 Affaire de la commune d’Awala-Yalima …
… Assistant administratif RH H/F Description du poste Notre client intervient dans le secteur de l'informatique. Dans le cadre de …
… CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …
Page 469 Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mars 1992 Affaire de la comité d’entreprise de la … - Fiche d’arrêt Cass civ 1ère 13 mars 2007
… CE, 23/03/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …
… Par un arrêt du 13 Mars 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle les règles en matière de formation du mari …
Page 470 Fiche d’arrêt Cass. 3e civ. 19 janvier 2005, n° 03-15.283 - Fiche et commentaire d'arrêt
… Killian Droit des affaires TD3 TD3 DUINAT Exercice 1 : Fiche d’arrêt Cass. 3e civ. 19 janvier 2005, n° 03-15.283 Un hôtel a cons …
… Séance de civil n°2 Document 6 - Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation en sa première chambre civile le 28 Mars 19 …
Page 471 Fiche Histoire sur le Droit Privé du XIXème siècle - Fiche méthode du commentaire d'arrêt
… Fiches histoire du droit privé XIXème siècle Définition du droit privé = ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rappo …
… Ce document est une fiche pour avoir une base sur le commentaire d'arrêt, tout du moins sa méthode. Attention, ce document peut …
Page 472 Fiche Méthodologique: La dissertation juridique - Fiche Pays: la Suède
… La dissertation juridique Avant de mettre à l’écrit les idées => comprendre le sujet Souvent sujet bref mais chaque mot à analys …
… Etude pays de la Suède Le pays que nous avons soumis à notre étude est la Suède. C’est un pays européen de 9,32 millions d’habit …
Page 473 Fiche Pays: le Chili - Fiche sur l'inexécution en matière contractuelle
… Géographie : La République du Chili est composée de 15 régions.. La capitale du pays est Santiago du Chili (plus communément app …
… L’INEXÉCUTION I - Les différents types d’inexécution ◦ L’inexécution pure et simple → le débiteur ne fait rien ◦ Le retard dans …
Page 474 Fiche Sur L'OTAN - Fiche td droit civil
… II. L'OTAN Créé en 1949, 12 états membres dont 10 € : France, Angleterre, Italie, Portugal, Belgique, Pays Bas, Danemark, Luxemb …
… ! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universita …
Page 475 Fiche technique - Définitions de la Nation - Fiches d'arrêts
… Conférence de méthode d’Études Politiques Camille Bedock Fiche technique : Définitions de la nation 1. Etymologie Le mot « natio …
… 1. Dressez la fiche de jurisprudence des 3 arrêts de la fiche (doc. 5 et 7). Document 5 : Faits : Mme Calvez a souscrit un contr …
Page 476 Fiches d'arrêts / Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584 - Fiches droit commercial
… 1- Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584 -Phrase d’accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chamb …
DROIT COMMERCIAL Examen : Pas d’exercice juridique classique (commentaire d’arrêt
Page 477 Fiches droit de l'UE - Finance publique
… L3 - Janv. 2022 Université Paris II Panthéon - Assas PARTIEL S01 Droit de l’Union Européenne Jeudi 20/01/2022 : 11h00 - 12h30 Am …
… Introduction Le consentement à l’impôt, enjeux des révolutions françaises et anglaises, est à l’origine de l’affirmation et de l …
Page 478 Finance publique - Finland Economy
… Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement …
… Contents 1. Introduction 2 2. General information of Finland 3 3. Finland economic evolution 4 4. Trade between Finland and Russ …
Page 479 Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens » - Fonctions du pouvoir judiciaire
… Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens » Clé entrée : LahetCCPro20 L’importance d’un meilleur fonctionnement …
… Nous sommes tous des justiciables en raison des liens que nous pouvons entretenir activement ou passivement avec l'autorité judi …
Page 480 Fond Monétaire International - Formation conventionnelle traité
… Le FMI est né en juillet 1944 lors de la conférence de Bretton Woods afin d'essayer de garantir la stabilité du système monétair …
… Partie 1 La formation des engagements internationaux 3 types d’engagement internationaux -la formation conventionnelle -la forma …
Page 481 Formation du contrat - France Télécom
… Chapitre 13 la formation du contrat : L’art 1101 du code civil qui définit le contrat : « c’est un accord de volontés entre deux …
… Arrêt 15 Novembre 1994 Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile de cassation du 15 Novembre 1994 relatif à une dette. …
Page 482 France, les principes généraux du droit (ou PGD) - Frontière à franchir
… n France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critè …
… TRAVAIL NOTÉ 1 Résumé des faits (1-2pages) Le cas «des frontières à franchir» est au sujet de l’entreprise USMED une multination …
Page 483 Frontières internationales - Gendarmerie et missions européennes
… Les frontières existent depuis l’Antiquité. Elles ont évolué en étant le résultat de rapports de force et conflits entre États. …
… Participation de la gendarmerie nationale à la mission de police de l'Union Européenne en Afghanistan Depuis le 15 juin 2007, la …
Page 484 General characteristics of the Anglo-American legal systems - Géopolitique
… ANGLAIS General characteristics of the Anglo-American legal systems Introduction : Generally speaking, America and Britain are c …
… Géopolitique – Séance 2 I. Le monde : Pas de fragmentation possible. 1 A. Quatre parties du monde. 1 B. Les discriminations. 2 1 …
Page 485 Géopolitique : négociation de la paix - Géopolitique et géostratégie
… Quelles perspéctives pour le maintien de la paix négociée avec les FARC ? Avec l’arrivée au pouvoir en mai dernier du central dé …
… GÉOPOLITIQUE ET GÉOSTRATÉGIE Yves LACOSTE C’est depuis une douzaine d'années que le mot géopolitique qui était proscrit (sous pr …
Page 486 Géopolitique Et Jeux Olympiques - Gestion de la Production, Logistique et Achats / Le G20
… Introduction Du 27 juillet au 12 août 2012 ont eu lieu les Jeux Olympiques de Londres. Il est intéressant de constater que, pend …
… Master 1. Gestion de la Production, Logistique et Achats LE G20 SOUS TENSION Depuis 1999 le monde connait le G20, il s’agissait …
Page 487 Gestion De Projet - Glyphosate
… Gestion de projet Une note de TD contrôle continue de 30% Une note de contrôle final de 70% (QCM ?) Quelles sont les origines de …
… Le préfet du Val-de-Marne a demandé de suspendre l’exécution de l’arreté du 2 septembre 2019 dans lequel le maire d’Arcueil avai …
Page 488 Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'é … - Grand concept du droit
… CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENA …
… Grand concept du droit 1er semestre Intro : Comment fonctionne le droit ? Qu’est-ce que la pensée juridique ? Le droit est un sy …
Page 489 Grand concept du droit. - Grille d’analyse culturelle du Brésil
… « Puisque le de cujus est mort ab intestat, nous allons d’abord liquider la communauté, établir les reprises et les récompenses …
… Grille d’analyse culturelle du Brésil 1-Histoire du pays 1500 : Découverte du Brésil par le navigateur portugais Pedro Alvares C …
Page 490 Groupe Bonduelle - analyse de la stratégie internationale - Guy Verhofstadt et sa présidence à la commission européenne
… Année 2017-2018 Alexandre Dimitrijevic MII : S.M.I. Romane Delhumeau Cas : Groupe Bonduelle : Analyse de la stratégie internatio …
… Guy Verhofstadt doit prendre la présidence de la Commission européenne Une tribune de l'ancien ministre des Finances Jean Arthui …
Page 491 H2O - Droit BTS - HHVM
… Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec u …
… Il y a une méthode expérimentale disponible depuis quelques heures qui permet (normalement) d’accélérer le chargement des pages, …
Page 492 Hiérarchie Des Normes - Histoire de l'Argentine
… Hiérarchie des normes la notion de hiérarchie des normes juridiques Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohér …
… Histoire du pays Son nom Argentine vient du latin Argentum signifiant « argent » Sa fête nationale est le 25 mai 1516-1806 : Épo …
Page 493 Histoire de l'art - Histoire de la V ème république, Le parlement
… Qu’est-ce que l’art ? * Moyen de représentation * Expression : idées, opinion, sentiments, revendications * Communication indire …
… Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé natio …
Page 494 HISTOIRE de la vie politique - Histoire des idées politiques
… Histoire de la vie politique La troisième république et le régime des partis 1. Présentation On verra quand et comment se sont c …
… Parti 1 : De la domination a la marginalisation de l’espace méditerranéen a travers l’histoire économique, sociale de point de v …
Page 495 Histoire des idées politiques - Histoire des institutions
… Histoire des idées politiques COUSSEAU Hélène L1 Science Politique Sujet : En quoi les conflits religieux du XVIIe siècle ont-il …
… PARnTIE 1 : Gaule Romaine ( I-Ve s) 27 avant JC -> 476 après JC ROMULUS 753 av JC = Monarchie -> 2 siècles plus tard = Républiqu …
Page 496 Histoire des institutions - Histoire des institutions publiques
… Introduction : L’administration représente le pouvoir d’accomplir les actes nécessaires à la conservation d’un bien ou d’un patr …
… Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république …
Page 497 Histoire des institutions publiques - Histoire des sources du droit cas
… CHAP 2 : La monarchie carolingienne Cette période carolingienne est une période qui va traverser trois grandes phases : - Phase …
… Histoire des sources du droit : Le droit ne repose pas exclusivement sur des codes mais également sur un ensemble de définitions …
Page 498 Histoire des sources du droit part 1 - Histoire du droit
… Partie 1 AUTEURS Ubi societas, ibi jus Toute société implique l’existence du droit, même sous une forme rudimentaire • Cas de so …
… HISTOIRE DU DROIT Le droit est constitué d’un ensemble de règles s’appliquant aux membres d’une société, à une époque donnée en …
Page 499 Histoire du Droit - Histoire du droit : Rome
… Histoire du Droit Intérêt de l’histoire du droit : * Apporte un regard critique Introduction au cours Les facultés de droit ne s …
… Introduction histoire du droit CHAPITRE 1 : ROME Rome fondé en -753 ? mythe car on ne sait pas vrmt quand rome a été crée. Remus …
Page 500 Histoire du droit de l'Antiquité, de l'Orient, de la Grèce et de Rome, jusqu'au Ve si … - Histoire du droit et des institutions depuis 1789
… Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME …
… Histoire du droit et des institutions après 1789 JJ chevalier Morabito Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. …