Politique et International pages 401 - 500

… Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en n …

… La première mission du comité, et à dire vrai la principale, sera de réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre l …

… Le Contrat I/ Les Obligations Section 1 : La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu …

… Droits des affaires Introduction : Les règles de droits sont émises pour vie en société car la loi du plus fort n’est pas toujou …

… TD1 : Commentaire de texte Introduction : Le Code civil a été rédigé sous l’époque napoléonienne et représentait alors un consen …

… « Le droit est venu des cieux », c’est ce qu’affirme Jean Gaudemet, grand historien du droit et universitaire français du XXème …

… Quelques ouvrages : * droit civil : introduction personne / famille 2018 – 20e édition – Édition Siret * édition LGDJ 2017 Mr Ma …

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. Le contrat de Laurence n’est normalemen …

… Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/ …

… FICHE 4 SEANCE DE LA FLAGELLATION “Toute justice émane du roi” écrivait Antoine Loysel dans son Dictionnaire de français Littré, …

… TD n°1 de Droit de la protection sociale Dissertation : « le respect des droits de la défense devant la commission de recours am …

… L'ECOLE DU SKI FRANCAIS +- 1. Les parties prenantes trouvent plusieurs avantages au développement du site mon séjour en montagne …

… CHAPITRE 1 TRAVAIL SUR LE DOCUMENT 1 1/ Il propose a des jeunes citoyens d’échanger des heures de travail d’intérêt général cont …

… ÉCONOMIE Bibliographie : - Beraud, Alain et Faccarello, Gilbert (1992, 2000, 2000) Nouvelle histoire de la pensée économique, 3 …

… Université de Bordeaux 2022-2023 L3 Stratégie, décisions et politiques économiques ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE INTERNATIONA …

… La « Bulle super speculam » fut rédigée par le pape Honorius II afin de stopper l’enseignement du droit civil et donc son influe …

… « Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts p …

… Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement …

… INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lo …

… « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins …

… Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs …

… Les élections municipales dans la commune de Toulouse Introduction (YOUSSEF) : Les élections municipales 2014 se sont déroulé le …

… ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sou …

… La Suéde Le rôle de la Suéde dans cette réunion est de promouvoir ses efforts, au niveau du développement durable, mais aussi de …

… EMC TERMINALE REFLEXIONS ET DEBATS SUR LA DIVERSITE DES CROYANCES ET LA LAICITE EN France I) TRAVAIL DE PREPARATION sur la laïci …

… En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ? La Révolution française, qui a eu lieu à partir de 1789 …

… L’analyse sectorielle consiste à étudier systématiquement et successivement pour un secteur d'activité les conditions de base, l …

… Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2- …

… [...] En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le sys …

… En quoi les FTN profitent du dumping fiscal et écologique pour accroître leurs bénéfices ? Introduction Il est tout d’abord impo …

… En quoi les politiques publiques sont-elles des processus collectifs ?  Le professeur de Science Politique Robert Dahl publie, e …

… David Jeanne-Grandinot Jeudi 07 avril 2021 T6 Sujet DM: L’enjeu de la connaissance L’enjeu de la connaissance est un débat, souv …

… « L’or noir » n’est pas la seule ressource stratégique du Proche-Orient. Cette zone, hautement instable, est aussi devenue, depu …

… ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1. L’entrepreneur selon Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur es …

… TD DROIT (FAIT) L’entreprise Bouvene est spécialisée dans la production d’accessoires de bureau à destination de professionnels …

… Commentaire de texte : Entretien de François Mitterrand avec Jean Pierre Elkabbach, le 10 novembre 1991 Introduction : « Une con …

… BRETON Adrien DEVOIR DROIT Cas pratique 1/ Rappel des faits : M Bernard, gérant et propriétaire d'un garage, apprend qu'une appr …

… Eric J.Hobsbawm, «la Guerre froide », dans E.j. Hobsbawm, L’Âge des extrêmes, Paris, Bibliothèque complexe, 1994. Le but de l’au …

… Commentaire de la conférence de Ernest RENAN « Qu'est-ce qu'une nation » Dans un contexte actuel d'une Espagne déchirée par la c …

… JACKIE KAY ESSAY on the theme of conflict “[P]eople mistake you, you mistake yourself”. Such is the way the poet Jackie Kay desc …

… L’Égypte est un pays d’Afrique du nord, qui compte plus de 85 millions d’habitants, sa population a été multipliée par 4 en 60 a …

… Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, …

… "Une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l'homme. Une femme intelligente y renonce." -Sidonie Gabrielle …

… I. Qu’est-ce qu’un Etat de droit A. L’Etat de droit a pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat B. Sur quels fondements re …

… État d'urgence : les abus de l'exception « Il s’agit d’actes de guerre contre la France et ses valeurs », déclare François Holla …

… Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spin …

… Etat Et Nation Soumis par mimilachipidu73, octobre 2012 | 2 Pages (350 Mots) | 225 Vus | Signaler un abus | Ceci est une dissert …

… État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale c …

… Introduction : 
--- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. C …

… L’Etat régional Depuis plusieurs décennies, la poussée du régionalisme est devenue une constante en Europe. Ce mouvement a condu …

… « L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la …

… « Nous dirons d'un groupement de domination qu'il est un groupement politique lorsque et en tant que son existence et la validit …

… Etat-Nation 1. La notion d’Etat Qu’est ce qu’un état ? D’un point de vu juridique c’est un groupement humain qui est fixé sur un …

… ________________ L’Association « La passerelle » est régie par la loi 1901. Créée en 2014, elle a pour but de gérer des lieux de …

… Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème …

… CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documen …

… Question 1 : Situation de l’offre de la société Bodépart : la société bodépart a envoyé des mél à Valérie Summing et ses amis al …

… Faits : La société Optelec ( le mandant ) a demandé à la société Delacourt ( mandataire d'origine ) de dédouaner des marchandise …

… Selon les explications de la décision qui a fait l’objet d’appel, le tribunal de premier degré a considéré que la somme due par …

… 1.1) Le document 1 est un extrait de l'essai «Histoire des peurs alimentaires», intitulé «La maladie du bœuf anglais», écrit par …

… GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ________________ Choix du sujet - Analysez le sujet à l’aide de mots clés définis Aidez-vous des ressources …

… Les conditions d’accessibilité : A/Les infos géographiques. Carte géographique et sa légende : (annexe) Décalage horaire entre l …

… I] Etude Pays A] Le pays en général 1) L’île de Cuba L'archipel de Cuba est formé d'une île principale, d'une île annexe (Isla d …

… La mise en place : etude deStratégies des différentes phases du cycle de vie du produit Il n’y a pas de pression par un besoin d …

… Partie I : Étude du conflit opposant les États-Unis et la Chine 1. La chine reproche aux Etats unis d’avoir pris à leur encontre …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administ …

… LUXE I. Etude macro économique du luxe I-1. Définition du secteur Le secteur du luxe est difficile à délimiter précisément. En e …

… Etude sectorielle du bio cosmétique au brésil CONCURRENTS MODE DE DISTRIBUTION TYPES D’ENVIRONNEMENT (INFLUENCES) AVON COLGATE P …

…    L’offre présente Informations qualitatives Données correspondantes Informations qualitatives Production locale - Volume de l …

… 13 janvier 2011 - Près du quart des Européens exclus ou pauvres ? Ou plutôt 1,4 % ? De quoi parle-t-on ? Les explications de Jul …

… Notes de cours – EUT5045 CHAPITRE 1 1.2 Qu’est-ce que la stratégie ? 1.2.1 Définition • Long terme : 3 horizons, stratégie = Rep …

… DROIT CIVIL BIBLIOGRAPHE : * FENOUILLET & TERRE, Droit de la famille * MALORY & FULCHIRON, Droit de la famille * FENOUILLET, Dro …

… INTRODUCTION A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question s …

… « La Constitution, norme suprême ? » Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ? Plan : I. U …

… Extrait de l’étude RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE « Au regard de l’évolution de la robotique et de l’intelligenc …

… 1) Coût de revient = PV (1-taux de marque) CV = 1,95 (1 – 20%) CV = 1,56 Le coût de revient de ce produit est de 1,56€ 2) Montan …

… Question 1 a) Le nom «Vases antiques inc.» est acceptable selon la LPLE. En effet, ce nom respecte toutes les conditions énoncée …

… Existe-t-il toujours une responsabilité politique du gouvernement ? Comme l’a affirmé le Général De Gaulle à l’occasion de son d …

… Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme d …

… ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 1 Article premier …

… A. expériences Asie sud- est et Amérique latine 1. Le succès de l’Asie du sud-est Les politiques qu’ont suivies les pays d’Asie …

… Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. L …

… Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE …

… Exposé Charlie Hebdo : Intro : Présentation rapide Les attentats de janvier 2015 en région parisienne sont une série d'attaques …

… En 1983, le virus de l’immunodéficience humaine, dit VIH est découvert et reconnu comme responsable du SIDA en 1984. Aujourd’hui …

… Exposé sur le Parti Socialiste Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche et de centre gauche avec comme …

… La démocratie vue par les Chinois description du régime actuel, points communs et différences avec la démocratie libérale occide …

… Dans un ouvrage considéré comme étant l’un des plus importants en matière de science politique intitulé ‘’De l’esprit des lois’’ …

… Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire. Cette nation sera grande ce qui ne l’empêchera pas d’être libre Elle sera il …

… “Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une me …

… Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne chan …

… Jérôme PERLOT L1 – Droit Faut-il croire en la démocratie participative ? L’un des principes fondamentaux de toute démocratie est …

… Marion Poline TD droit constitutionnel Baptiste Ménard lundi 12h-13h30 Faut-il écarter certains partis politiques de la représen …

… L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du di …

… « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments d …

… Droit : chapitre 2 Le contrat électronique I la formation du contrat électronique Q1: Le cyberconsommateur bénéficie des mêmes d …

… Vidéo 24 Partie 2 : Le fonctionnement des sociétés commerciales Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 Les dirigeants des sociétés Déf …

…  Civ. 1ère, 14 février 2018, n° 16-23.205, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 461 ; RTD Com. 2018. 453, note Bouloc ; Gaz. Pal. …

… Fiche arrêt 7. CJCE, 11 mars 2004, C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l' …

… QPC : * une disp° légis porte atteinte aux D et L garantis par la C° * CE, 26 avril 2017, art 21 ne constitue pas D et L garanti …

… Cet arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière, du 29 juin 2011, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’homicide i …

… La première chambre civile de la Cour de cassation, a rendu un le 10 décembre 1985, faisant état d’un droit à l’assurance vie so …

… L'arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juin 2014. Un couple de vendeurs a agit en nulli …

… Fiche d’arrêt : Cass. civ. 3ème, 3 novembre 2011 L’arrêt à l’étude ici est un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la …

… I - ANALYSE DE L’ARRET A/ Les faits 1) Les faits matériels A une date inconnue Jean X, auteur d’oeuvres, a conclu un contrat d’é …

… La Première Chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008 (n° 08/03786) portant sur une er …

… MTU FICHE TD 3 DE METHODO LE DOC 1 ET VOUS LISEZ LE DOC 2 PAS OBLIGER DE FAIRE DE FICHE DOC 6:cour d'appel de Paris ,pole 6 cham …

… Dans cet arrêt du 28 février 2006, la cour de cassation devait se prononcer sur la question des caractéristiques du concubinage. …

… Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33 Référence : La Cour de cassation a rendu un arrêt de la 1ère chambre civile …

… Les faits: Le divorce de Mme Y… et M.X.. est prononcé. Mme Y à été déboutée de sa demande de prestation compensatoire. Son ex ép …

… Fiche de l’arrêt Clément Bayard rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation le 3 aout 1915 Faits : Un propriétaire …

… Civ, 1ère, 8 mars 2017, n°16-18685 La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 8 mars 2017 en précisant …

… SEANCE 3 TD DROIT CIVIL Arrêt de civi 3eme, 17 janvier 2007 (le Dol). M.X, particulier et propriétaire, souhaite vendre son bien …

… Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation d …

… Commentaire d’arrêt : Première Chambre civile de la Cour de Cassation, du 12 juillet 2007 : En l’espèce, une patiente est attein …

… Préparation TD 2 droit vicil synthèse document 1 : premièrement le texte nous donne le fondement historique de la summa divisio …

… En l’espèce, M.C…A…, étant un ressortissant sénégalais, fait la demande d’obtenir un visa afin de pouvoir s’unir avec son compag …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Pau en date du 5 février 2015, relatif à la question d’homicide involontaire. …

… Fiche d’arrêt La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 6 février 2013 venant précisé les litiges d …

… Un créancier a accordé un prêt de 75 000 francs à une locataire gérante. Suite à une défaillance de l'emprunteuse, le créancier …

… Faits : M. Y médecin, a suivi la grosses de Mme. X. Celui-ci, dans la visite médicale du 8 ème mois le 16 décembre 1974 a suspec …

… I – PRESENTATION GENERALE DU DROIT BANCAIRE II. L’ACTIVITE BANCAIRE (1/2) - L’ACCES A L’ACTIVITE BANCAIRE L’AGREMENT BANCAIRE → …

… BOURGEAT ALEXANDRE BTS BANQUE – 1 DROIT Dans un premier temps, il est question de deux personnes physiques qui s’appellent Paul …

… Fiche de jurisprudence 2 Phrase d'accroche : Il s'agit d'un arrêt rendue par la Cour de cassation de l'Assemblée plénière du 11 …

… Séance 1 : Duvignere, CE, 2002, REP sur circulaire impérative, juge de l’excès de pouvoir peut annuler la circulaire ds 4 hypoth …

… Fiche de lecture : Max Weber, « Les fondements de la légitimité », Economie et société Auteur : Max Weber est un sociologue alle …

… Dominique Méda – La mystique de la croissance (2013) Philosophe et sociologue française, Dominique Méda a écrit de nombreux ouvr …

… TP2 POL 3000 Thèse Le premier texte que nous avons étudié est le suivant : texte 1 : Joseph Facal, « Mondialisation, identités n …

… Fiches de lecture Sieyès : Qu’est ce que le tiers-état ? 1. Introduction : L’ouvrage « qu’est ce que le tiers état » publié en j …

… Révisions : TD 1 Obligation : Lien de droit qui uni un débiteur à son créancier, art 1100. 3 sources : légale, extra contractuel …

… PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer u …

… [Titre du document] dc4 : les politiques sociales et leurs évolutions Fiche des politiques sociales au coeur d’un EANM Dans le c …

… BTS Assistant de Manager - Session 2018 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE …

… Fiche droit des régimes matrimoniaux = Ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent les biens des époux. (propriété, ad …

Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété

… CE, 16/12/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 16/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …

… CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe …

FOCUS JURISPRUDENCE : FICHE D’ARRET Arrêt de principe de l’assemblé plénière – Baby Loup - 25 juin 2014 Accroche

… Par un arrêt du 13 Mars 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle les règles en matière de formation du mari …

… Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 21 mars 2018, N° 16-28741- Droit à l’image L’arrêt étudié a été prononcé par la Chambre civile de la …

… Arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation : Faits : En l’espèce, suite à l’établissement judiciaire du l …

… Rama Kébé TD SCPO #2 La légitimation 1) A partir de l’ensemble des textes et documents, expliquez (et illustrez) en quoi l’acqui …

… fiche méthode culture de la communication George Perec s'intéresse dans cet extrait à l’information journalistiques dont ou il …

… Fiche pays : Italie I] Présentation de l’histoire politique du pays • Explication des symboles de l’Etat (drapeau et devise) Dra …

… Population totale : 5.018.869 Population urbaine : 79,6% Population des principales villes (banlieue inclue) : Oslo (560.000) ;B …

… Chapitre 2 : Les organes de l’UE Les organes se distinguent des institutions dans la mesure ou ils ne détiennent pas de compéten …

… L’INEXÉCUTION I - Les différents types d’inexécution ◦ L’inexécution pure et simple → le débiteur ne fait rien ◦ Le retard dans …

… a) Fortement recommandés : - Un manuel d’introduction au droit récent A titre indicatif : - P. Malaurie et P. Morvan, Introducti …

… ! Introduction générale au droit Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Année universita …

… * Cass. 2ème Civ., 7 octobre 2004, n°03-12653 L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 7 octobre 2 …

… 1. Dressez la fiche de jurisprudence des 3 arrêts de la fiche (doc. 5 et 7). Document 5 : Faits : Mme Calvez a souscrit un contr …

… DROIT ADMINISTRATIF Administration → ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collec …

DROIT COMMERCIAL Examen : Pas d’exercice juridique classique (commentaire d’arrêt

… Introduction Le consentement à l’impôt, enjeux des révolutions françaises et anglaises, est à l’origine de l’affirmation et de l …

… Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement …

… Contents 1. Introduction 2 2. General information of Finland 3 3. Finland economic evolution 4 4. Trade between Finland and Russ …

… Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens » Clé entrée : LahetCCPro20 L’importance d’un meilleur fonctionnement …

… Nous sommes tous des justiciables en raison des liens que nous pouvons entretenir activement ou passivement avec l'autorité judi …

… Le FMI est né en juillet 1944 lors de la conférence de Bretton Woods afin d'essayer de garantir la stabilité du système monétair …

… Partie 1 La formation des engagements internationaux 3 types d’engagement internationaux -la formation conventionnelle -la forma …

… Chapitre 13 la formation du contrat : L’art 1101 du code civil qui définit le contrat : « c’est un accord de volontés entre deux …

… Arrêt 15 Novembre 1994 Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile de cassation du 15 Novembre 1994 relatif à une dette. …

… n France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critè …

… TRAVAIL NOTÉ 1 Résumé des faits (1-2pages) Le cas «des frontières à franchir» est au sujet de l’entreprise USMED une multination …

… Les frontières existent depuis l’Antiquité. Elles ont évolué en étant le résultat de rapports de force et conflits entre États. …

… Participation de la gendarmerie nationale à la mission de police de l'Union Européenne en Afghanistan Depuis le 15 juin 2007, la …

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… Introduction Du 27 juillet au 12 août 2012 ont eu lieu les Jeux Olympiques de Londres. Il est intéressant de constater que, pend …

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