Politique et International pages 401 - 500

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… DROIT PROCESSUEL 2013 – 2014 Epreuve : questions de cours. 2 sujets au choix, transversaux. Réfléchir à une réponse complète, fa …

… Droit processuel Tribunal de commerce Dossier qu’il traite: litige à caractères commerciaux qui vont au tribunal de grande insta …

… 1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC On différencie la règle de droit de la morale. Règle de droit Morale → Esb de règles obligatoires …

… Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, …

… Droit rural Nic.disseau@gmail.com Epreuve terminale lire un bouquin : Fabrice Nicolino, journaliste, 2015 collection Babel, « Le …

… Devoir droit – CEJMI Lycée BTS etudiant Annexe 1 – Cas Michèle CASTRO L’employeur ici utilise un motif de licenciement pour « ca …

… Carlos Moreno « Objets connectés, corps augmentés, usages sociaux : les enjeux de l’hybridation » Aurélie Charpentier « Le mobil …

… Droit spécial des biens INTRODUCTION Le droit spécial des biens n’existe pas de façon autonome. Pdt longtemps, le patrimoine env …

… Le délai de l’offre On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles -> Loysel, 1607 Ainsi, toute rencontre de vol …

… Commentaire : Document n° 5 Cour de cassation, chambre civile 3 Audience publique du jeudi 4 février 2016 N° de pourvoi : 14-293 …

… COMMENTAIRE D’ARTICLE Le commentaire d’article permet de mieux appréhender l’article dans son sens, de le situer dans son contex …

… Veuillez répondre au questions suivantes : 1 – Le congrès des États Unis le congrès représente le pouvoir législatifs bicaméral: …

… État régional, les prémices d'un état fédéral ? « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrête …

… Introduction Chapitre 1 : Présentation générale de l’économie 1. Définition →Économie : étymologie, grec, « oîkonmia » => « oïko …

… Ils sont nommés par degrés par le président de la république sur proposition de garde des sceaux, ils sont formés au sein de l’é …

… T 3 : Chapitre II- La pérennité de l’entreprise. Que ce soit par les effets durable de la crise économique, des évolutions de so …

… Quel est la définition du droit? REP : Ensemble de règle régissant les rapports entre les individus et adoptés par une société d …

… Introduction Depuis de nombreuses années en France, des milliers d’entreprises (entre 30 et 40 miles) se trouvent en difficultés …

… Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement …

… Droits liés à l'alcool Le taux d'alcool dans le sang autorisé pour les conducteurs: Suite à son ingestion, l'alcool est absorbé …

… DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes …

… Question 1 1. Oui, Daniel est dans son droit de demander que Sunflower lui transmettre le dossier d’enquête comme le mentionne l …

… « Une Constitution est-elle faite pour durer ? » Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitu …

… DROIT M 11.07 : Introduction au droit Droit : Ensemble de règles qui a pour but d’organiser la vie en société. PARTIE 1 : LA NOT …

… ECJS – Le Citoyen et la Loi I- Comment élaboré une loi en France ? La décision de la loi appartient à la fois au Gouvernement qu …

… Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un …

… Economie du Kirghizistan : Le Kirghizistan est un pays assez pauvre . Son économie se construit essentiellement autour de l'agri …

… 1 Économie et marché financier  Introduction : L’ouvrage a pour but l’explication des conséquences de la crise afin de pouvoir …

… Economie, défis contemporains et politique publique Partiel : 1h30 (dernière séance), DST => cours et slides autorisés, un artic …

… intro L'OMC favorise le libre échange et trouve que le protectionnisme est un frein pour le commerce international. Doit-on ouvr …

… Gwendoline Mazeau DGP 04 : technique de la paie Dossier 1 : calculer les différents salaires du personnel Sylvie : Elle travaill …

… Mme CALAS Stéphanie N° élève : 243880 DROIT DES SOCIETES –DEVOIR D0012 Question 1 – La SNC est une société hybride FAUX La Socié …

… eINTRODUCTION AU DROIT PRIVE I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, …

… EL PROCESO CIVIL 1. CONCEPTO 2. EL FIN O FUNCIÓN DEL PROCESO. NOTAS ESENCIALES DEL PROCESO 3. EL OBJETO DEL PROCESO CIVIL A) MOD …

… ELABORER UN PLAN D’ACTION COMMERCIALE PARTIE 1  Le plan d'actions commerciales est un document interne à l'entreprise, ayant po …

… ELARGISSEMENT A L’EST DE L’UNION EUROPEENNE Au sortir de la deuxième guerre mondiale, le niveau de l’économie européenne est au …

… Sujet : Éléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789 La Déclaration de 1789 "ne correspond ni à une révélation divine ni à l …

… Éléments de réponse > << 1 : Cas de Mme Pinceau : quel est le tribunal géographiquement compétent dans un contrat de vente concl …

… DROIT CIVIL - SEMESTRE 2 - LE COURS D’ASSAS - L’EMPIETEMENT - 1. Les personnes protégées 2. La notion de vie privée 3. Le droit …

… TD 2 : Empiètement et bornage Commentaire d'arrêt : CC, 3ème chbre civ, 30 juin 2010 Faits : Les branches du cèdre des voisins d …

… « La Démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé » Winston Churchill Introduct …

… Maillet Faustine L1 AES GR 6 TD Droit Constitutionnel Sujet de Dissertation : En quoi la démocratie implique-t-elle l’idée des d …

… Le 26 juin 1945, l’ONU est fondée lors de la Conférence de San Francisco, quelques mois avant la fin de la seconde guerre mondia …

… En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Le régime politique fait référence à l …

… I- l’endossement translatif L’endossement translatif transmet à l’endossataire tous les droits résultant de la lettre de change …

… Le professeur Marcel Planiol, grand jurisconsulte du XIX et XX siècle et un des grands rénovateurs du droit civil français, énon …

… Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Jo …

… Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce s …

… J'ai eu 14/20 L’ entreprise Proalu fabrique des portes et des fenêtres en aluminium. Son plus gros client Ouest villas Est un co …

… DOSSIER 1 Corrigé du cas d’entreprise ZARA Comment l’entreprise Zara tisse-t-elle des relations avec les acteurs de son marché ? …

… 4. L’État a donc un rôle à jouer dans l’équilibre économique 4.1. L’État a un rôle d’allocation des ressources Le marché présent …

… Dissertation : Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3e république ? Anatole France disait : « Puisqu’elle gouverne p …

… ESPACES INTERNATIONAUX Mme COUSTON Examen : écrit d’1h30, questions courtes de cours (4à 5 questions). INTRODUCTION 1. Les EI su …

… Retour des immeubles en pierre de taille/ d’architecture parisienne. Paris est une ville unique, elle attire des touristes du mo …

… Ayan Mohamed Barkat TD19-B Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense êtr …

… Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort …

… Probably the most cited and most controversial estimations of the amount of money laundering are based on the Walker-model. Walk …

… TD de Politique Comparée Séance 3 : Nationalité et citoyenneté Estimez-vous que la citoyenneté doit-être détachée de la national …

… Etat fédéral et Etat décentralisé  Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constituti …

… État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs 1. Grands principes de l’ordre jurid …

… Cherif Ghallab TD n°6 : Les formes de l’Etat – l’Etat fédéral « Le fédéralisme est un de ces termes qui, dans bien des cas, sign …

… INTRODUCTION « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système f …

… 1. L’Etat fédéral 1. Les principes communs aux Etats fédéraux Il existe 2 chambres avec le même pouvoir sur le cadre du pouvoir …

… Les suisses l'ont rêvé et les américains l'ont appliqué. « foedus » = alliance. Les EU ont apporté à l'histoire du fédéralisme l …

… Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec …

… III. 1. 2. 3. o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-P …

… Question 1 : Les quatre voix dans l’article de Paul Benkimoun « Les craintes des chercheurs français » paru dans Le monde le 29 …

… Après les indépendances, il semble que l’on ait pensé le droit de manière univoque et réductrice, ce qui permet de comprendre l’ …

… l art du rien Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin …

… Mission 1 = thème 1 1.1) (HDS : Hébergeur de données de santé) Acteur économique : patient, professionnel de santé Avantages : O …

… 1. Lecture linéaire 3 : Artamène ou le grand Cyrus Introduction : - Artamène ou le Grand Cyrus, œuvre écrite en 1653 par Madelei …

… CAS LE BON COIN CORRECTION INTRODUCTION QUESTIONS 1 à 4 Partie 1- Comment le diagnostic éclaire-t-il les choix stratégiques de l …

… La preuve Exercice 1 : Cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 Décembre 2019 apporte des précisions et des clarifications …

… I/ Présentation de l’entreprise. II/ Diagnostic export a. Diagnostic interne b. Diagnostic externe c. Matrice de sélection d. Sy …

… Première Partie : Etude de la criminalité La criminalité est l’ensemble des infractions commises, au cours d’une période détermi …

… Analyse de la GRH de la SAAQ Au cours des trois dernières décennies qui ont marquées le XXème siècle, des phénomènes tels, la mo …

… Etude pays • • Critères historiques :  7ème siècle : La Grande-Bretagne est christianisée.  1066 : Bataille de Hastings : Guil …

… 1 Les informations génériques A Informations climatiques et géographiques I. Conditions géo-climatiques locales Le Zimbabwe est …

… Le discours sur l'abolition de la peine de Mort de Robert Badinter . Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, est un avocat, …

… J'atten rien dla vie, jdoi rien a personne, jcherche pa a percer, jveu juste kmes textes impressionne Seul ton sang peu sverser, …

… Europe et Russie 1. Territoire et identité Européens - Territoire - Population et culture - États - Union Européenne 2. La Russi …

… ETUDE DE GESTION Nom : BEAUGE Prénom : Agathe Première STMG SCIENCES DE GESTION ET NUMERIQUE Année scolaire : 2021/2022 BAC STMG …

… EUROPE: Terre d’asile? Whatever the whether we must be together. Voilà ce que l’Europe affirmait il y a 50 ans à travers son slo …

… The Principles of European Contract Law - Historical Development, Content and Practical Application in International Arbitration …

… Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation pour la semaine 6, à rendre jusqu’au vendredi …

… PLAN I – Justice pénale purement répressive : A – La justice primitive B - L’influence de la religion sur le droit pénal II – Ve …

… Fiche de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2017, au visa des articles 348 et 361 …

… Exemple de fiche d’arrêt (Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, 06-19.967) Faits. Le demandeur a été vacciné contre l’hépatite B en 1997 …

… Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les d …

… LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour comb …

… FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE UNIVERSITE DE BORDEAUX ANNEE UNIVERSITAIRE 2022/2023 Licence 3 Droit Parcours « Droit priv …

… EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine f …

… TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été s …

… Droit p138 Entrainement au BTS : Le petit Lac Tom un entrepreneur à la tête d’une exploitation maraichère vient d’apprendre qu’u …

… Exposé « Réflexions sur le droit de savoir du contractant » : Le droit des obligations connait depuis quelques années un véritab …

… Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence s …

… Quels sont leurs droits ? Droits pécuniaires Les droits pécuniaires sont les droits relatifs au bénéfice relatifs aux parts ache …

… Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définiti …

… La constitution de 1958 et l’élection présidentielle au suffrage Universel direct confère au président de la république les pouv …

… Presentation de l'exposé sur la vie politique de france en 1915 a 1951 _Resumé _Developpement _ Conclusion _____________________ …

… En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese anima …

… En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese anima …

… Stratégie d'écriture -“Faire courir un risque aux autre, c’est s’obliger à en assumer les conséquences” Le risque se définit par …

… e fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régim …

… Les agents de police nationale et de police municipale concourent tous deux aux missions de police administrative, ce qui veut d …

… Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, cout …

… « La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Fa …

… Problématique :Faut-il retirer la voiture des villes et favoriser les moyens de transports? Alexis :Débatteur (avis contre) Enzo …

… Fédéralisme et décentralisation Phrase d’accroche : Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. » Cett …

… Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à …

… LICENCE DE DROIT – DROIT CIVIL – SEMESTRE 1 TRAVAUX DIRIGES – SEANCE 1 FAITS : Le véhicule d’un individu a percuté le véhicule d …

… Modèle de fiches droit administratif TC 1873, Blanco NB : Tu peux utiliser des couleurs différentes en fonction de la juridictio …

… COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRAN …

… l'arrêt consort baud est un arrêt qui va nous permettre de pouvoir faire la distinction entre la police administrative et la pol …

… Cet arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 28 novembre 2002, rejette le pourvoi de la cour d’appel concernant l’ …

… Arrêt de la 2e chambre civ. de la C.Cass du 14 décembre 2017 (16-26.687) 1. Faits M. X, époux et père, est victime d’un accident …

… Guinchard 4 oct. 2022 Paul Fiche d’arrêt - Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, n° 99-85.973 Le 29 juillet 19 …

… Cet arrêt de rejet est un arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 23 septembre 2004 qui traite de la faute en …

… Fiche d’arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359 Les faits Une femme enceinte arrive à terme en vue de son accouchement en c …

… En l’espèce, un journal a révélé la naissance alors secrète d’un garçon après un entretien avec la mère. Les articles contiennen …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la premeire chambre civil de la cour de cassation le 3 aout 1915 portant sur l’abus du droit de p …

… Quand les éléments se déchainent, causent des dommages, ils peuvent avoir des répercutions juridiques inattendus. L’arrêt présen …

… -M. Paul X… est né Le 30 janvier 1933 et a fait l’objet d’un abandon l’année de sa naissance. Cependant, son acte de naissance p …

… iche de la décision 1) Faits Melle Jourdain, artiste de variétés, exerce sa profession à Paris sous le pseudonyme de Lova Moor. …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet de la Cour de cassation, rendu en sa deuxième chambre civile le 14 décembre 2017, portant sur la l …

… Références diverses : * R. Mesa « diffusion non consentie d’un enregistrement filmé consenti » * J Antipas : « droit de la press …

… Cass., ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323 Faits : La cour de cassation a rendu le 3 juillet 2015 un arrêt en assemblée plé …

… Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a statué sur les modalités et critères d’attribution de la prestation comp …

… La Cour procède dans cet arrêt à deux rappels. Le premier est relatif à la notion de cessation des paiements. L’existence d’une …

… Fiche d’arrêt 23 Juin 2009 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 23 Juin 2009. En l’espèce, …

… FICHE D’ARRET : AFFAIRE PERRUCHE . Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation réunit en Assemblée Plénière en date du 17 novem …

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… La fiche N0 6 Arrêt N 1008 rendu par la chambre civile de la cour de cassation en date du 08/03/2011 * Résumé des faits : Dans c …

… La fiche N0 4 Arrêt n 3784 daté le 29/12/2004 Rendu par la chambre civile prés de la cour suprême «la cour de cassation» * Résum …

… FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFES …

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… Partie 1: la responsabilité internationale de l’Etat Chap 1: Travaux de la CDI 1960, CDI s’y intéresse (codifie responsabilité, …

… Document 1: C. CLAVERIE-ROUSSET, La légalité criminelle, D. pénal 2011, étude n°16 RÉSUMÉ DU TEXTE: Beccaria et Montesquieu sont …

… Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisin …

… Fiche de l'arrêt Cass.civ. 1Ére, 14 mars 1995, n°92-21226. L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de c …

… Codage/Décodage par Stuart Hall Stuart Hall est un sociologue à tendance marxiste qui s'intéresse aux mécanismes de réception d …

… De GAULLE (C.), Mémoires d’espoir, le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, 314 pages I – Les institutions p. 10 Or, si j’étais conva …

… Référence : Louis Balthazar (2008). « Les fondements de la culture politique », dans Michel Fortmann et Pierre Martin (sous la d …

… Fiche de lecture:J-Y.Dormagen, C.Braconier La démocratie de l’abstention Aux origines de la démobilisation électorale en milieu …

… S5 – Fiche de révision R. LUCAS 1 Séance n° 5 – La notion de contrat administratif I. L’IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF …

… Fiches de révision droit adminitratif Première Partie : Culture générale du Droit Administratif I. Séparation droit public / dro …

… LE REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Généralités : * Avant l’abandon de la théorie des actes d’autorité et de gestion par l’ar …

… DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un co …

… Fiche d’arrêt Faits : Il s'agit d'une demande de changement de résidence, par Mr X, père de Chloé X, contre la mère Mme Y, qui h …

… Fiche d’arrêt - fresques catalanes 1/Identification de l’arrêt Il s’agit d’une décision (arrêt de cassation, « par ces motifs, C …

… Fiche d’arrêt : Cour de Cassation chambre criminelle 19 octobre 2010 n° de pourvoi :10-82902 La chambre criminelle de la Cour de …

… Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2011, n°10-20.114 La première chambre civile de la Cour de Cas …

… Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cas …

… FICHE D’ARRÊT : CASSATION CIV 1ERE 04/05/2017 1. Faits : Un individu a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin. …

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… La première chambre civile de la cour de cassation de Versailles rend un arrêt le 6 mars 2013 concernant une annulation de maria …

… FICHE N°1 (bis) : La distinction entre le contrat administratif et l’AAU et l’identification des « vrais » contrats administrati …

… Fiche n°1 examen blanc civil. "Intérêt général et respect de la vie privée" Accroche : La libre communication des pensées et des …

… FICHE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Police adm = doit faire régner l’ordre public et donc = service public. (CE 13/02/1976 Rodero …

… SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat …

… Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la co …

… Procédure pénale Introduction -discipline juridique la plus médiatisée, pose problème aux politiques car contrairement à d’autre …

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… TD Séance 1 . Doc 1 . Civ, 30 mai 1838 il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai …

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… Après Apple, Facebook, Google, McDonald’s, Fiat et autres multinationales, la Commission européenne a ouvert lundi une enquête c …

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… En 1974, il préside la section de l'UNEF à l'Institut d'études politiques de Paris. Il entre à HEC Paris, et y préside le comité …

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… GDF Suez est le deuxième groupe mondial de l'énergie, d’après le classement mondial des entreprises Global 500 de 20103, devenan …

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