La responsabilité présidentielle

"S'ils cherchent un responsable, le seul responsable, c'est moi et moi seul [...] Ce responsable, il répond au peuple français et au peuple souverain et à personne d'autre"

(Emmanuel Macron, 2018 - Lors de l'affaire Alexandre Benalla)

Quelle réflexion vous inspire cette citation du Président de la République française ?

Introduction :

En 1969, le général Charles de Gaulle, après avoir soumis au peuple français un projet de réforme du Sénat et de la régionalisation par référendum, annonça sa démission immédiate suite à l’échec du projet. Ce geste marqua un moment crucial dans l’histoire de la Ve République, où un président de la République, directement confronté au jugement populaire, choisit de partir après avoir perdu la confiance du peuple. Cette démission a soulevé des questions sur la responsabilité présidentielle et sur les liens entre le peuple souverain et son chef de l’État. En démissionnant après ce référendum, de Gaulle a mis en lumière une forme de responsabilité présidentielle directe et personnelle. Aujourd'hui, la conception de la responsabilité présidentielle semble plus floue et moins contraignante, comme en témoigne la citation un peu ambigu d’Emmanuel Macron en 2018 : "S'ils cherchent un responsable, le seul responsable, c'est moi et moi seul [...] Ce responsable, il répond au peuple français et au peuple souverain et à personne d'autre."

Cette citation peut être nuancée sous l’angle "hors contexte". Si nous prenons les paroles de Macron sans prendre en compte le contexte, ce qu’il dit est contradictoire par rapport au régime de la République française qui privilégie l’irresponsabilité du chef de l’État, comme c’est le cas dans d’autres régimes parlementaires traditionnels, au profit d’un gouvernement puissant et responsable. En effet, en France, la Constitution de la Ve République, tout en attribuant au président des pouvoirs considérables, le soustrait à une grande partie des mécanismes de responsabilité habituels dans d'autres régimes démocratiques. Toutefois, si l'on prend en compte le contexte, ce que Macron tente d’évoquer, c’est qu’il est "responsable" parce qu'il a fait confiance à Benalla. En outre, il s’agit d’une volonté personnelle de s’adresser au peuple de telle manière, car malgré ce qui est inscrit dans la Constitution, historiquement, le peuple a toujours trouvé dans le président de la Ve République une figure responsable à contester en cas de problèmes politiques surtout après l’instauration du suffrage universel directe. Cette citation du président interroge la manière dont la responsabilité présidentielle se conjugue avec les attentes populaires et les exigences institutionnelles.

Ainsi, nous pouvons définir la responsabilité présidentielle comme l’obligation pour le Président de la République de rendre compte de ses actions et décisions devant les institutions et le peuple. Dans le cadre de ce sujet, et dans la continuité de la citation de Macron, nous traiterons la responsabilité présidentielle sous deux angles : la responsabilité politique du président, c’est-à-dire sa responsabilité en vue des actes qu’il a commis en qualité de président et qui sont de nature politique, et la responsabilité pénale de ce dernier, c'est-à-dire sa responsabilité en cas d’infraction pénale. Il est légitime alors de se demander, s’agissant de sa responsabilité pénale ou politique, dans quelle mesure la consécration de la responsabilité présidentielle en France, entre irresponsabilité constitutionnelle et responsabilité devant le peuple, est-elle suffisamment satisfaisante aux exigences politiques de la Ve République d’aujourd’hui ?

Nous traiterons dans un premier temps, l’irresponsabilité présidentielle prévue par la constitution mais qui est paradoxale dans ce régime de prééminence du président (I) et dans un second temps, nous analyserons la responsabilité présidentielle inexorable malgré le fait qu’elle est limitée et qui évolue vers une responsabilisation plus marquée (II).

I- Une irresponsabilité présidentielle constitutionnellement consacrée mais paradoxale

En principe, le président est irresponsable en france, fidèle au traditions d’un régime parlementaire, mais ce qui pose problème c’est le fait que le régime français n’est pas du tout traditionnel et il est particulier dans le fait d’accorder des pouvoirs déterminants au président tout en le gardant irresponsable de ces actes politiques (A) par ailleurs en matière pénale, le président demeure nécessairement irresponsable (B).

A- Une irresponsabilité politique malgré un pouvoir déterminant

Le régime de la Ve République repose sur une séparation des responsabilités entre le Président de la République et le gouvernement. En théorie, dans un régime parlementaire moniste, le chef de l’État est irresponsable, et seul le gouvernement assume la responsabilité des décisions devant le Parlement. En France, l’article 67 de la Constitution de la Ve République consacre cette irresponsabilité présidentielle en précisant qu’aucun acte accompli en « qualité » de Président ne peut engager sa responsabilité durant son mandat, sauf en cas de destitution (article 68).

À l’inverse d’un chef de gouvernement dans un régime parlementaire classique, le président français ne peut pas être renversé en cours de mandat, ce qui diffère des régimes parlementaires traditionnels où le chef de l’État est plus effacé. En France, le Président dispose de pouvoirs importants qui influencent de manière déterminante la politique du pays. Pourtant, bien que le président exerce une forte prérogative, il demeure irresponsable d’un point de vue constitutionnel. En période de concordance des majorités, où le Président et l’Assemblée nationale appartiennent au même camp politique, c’est lui qui fixe les grandes orientations du pays, cpendant, ce sont les membres du gouvernement qui sont responsables devant le Parlement de la mise en œuvre de ces orientations. Ce mécanisme crée un paradoxe : le Président décide des grandes lignes, mais c’est le gouvernement qui pourrait être renversé en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale.

Cette situation est encore renforcée par le mécanisme du contreseing prévu à l’article 19 de la Constitution, selon lequel la plupart des décisions présidentielles

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