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Le droit constitutionnel
Fiche : TD d’histoire du droit Séance 1 : Gaïus, Institutes 1.2-7 : Contexte : * 753 av. JC : création de Rome * 476 av. JC : chute de Rome * 509 av. JC : monarchie * De 753 av. JC à IIe s. av. JC : droit romain
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Le droit constitutionnel : L’État
FICHE DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : L’État Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques ayant pour objectif de décrire et d’organiser l’État. Etat → support de toutes les institutions , sur le plan national et international , qui encadre notre vie quotidienne. * entreprise politique a caractère institutionnel lorsque étant
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Le droit constitutionnel de la Vème République
Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les
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Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.
Mardi 13 septembre 2016 emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ;
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
PARTIE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRALE Titre I - Les fondements du droit constitutionnel CHAPITRE 1 - LA CONSTITUTION SECTION 1 - LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION Il existe deux définition pour le terme de constitution. => Il s’agit de cerner la définition recherchée. Il faut trouver la plus
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Le droit constitutionnel généram
Droit constit général Def° : science sociale, not° de scté et de droit. Pls formes de sctés et d’organisat° de sctés : communes, syndicats, partis pol, clubs sportifs… sctés avec diff organisat°. Double caractère : tte scté a en commun une communauté de représentat° : percepti° commune du juste,
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Le Droit Constitutionnel Sous Toutes Ses Formes
Le droit constitutionnel est du droit. Le droit doit régir la vie en société. Le droit émane de l’autorité publique, soit est consacré par l’autorité publique. Le droit est accompagné d’une sanction par la puissance publique. Les règles de politesse, ce n’est pas la puissance publique qui sanctionnera l’absence de
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Le droit constitutionnel, le droit de la constitution
Droit constitutionnel Séance I : Le droit constitutionnel, le droit de la constitution * A – La place de la constitution * B – La fabrique de la Constitution * C – La garantie de la Constitution Initialement, le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière juridique. La raison
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée
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Le Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
Fiche n°1 : le droit d'accès à une activité professionnelle I) Les sources du droit du travail Il existe deux sources du droit travail qui peuvent trouver leur place au sein d’une hiérarchie. a) Les deux sources du droit du travail Il y a d’abord des sources imposées aux partenaires
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Le Droit d'assurance
( Dahir du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accident causés par des véhicules terrestres à moteur. Chapitre 1er : dispositions générales. Chapitre 2 : préjudices indemnisables : Section 1 : remboursement des frais et dépenses : remboursement des frais de transport de la victime et de la
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Le droit d'auteur
LE DROIT D’AUTEUR 2 notions importantes : - Représentation : communication de l’œuvre au public (chan, récitation, spectacle…) - Reproduction : fixation matérielle de l’œuvre sur un support (graver un CD, télécharger…) I – CONDITIONS DE LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR 2 conditions : - Revêtir une forme (idée non
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Le droit d'auteur
Analyse de la situation : Le droit d’auteur couvre une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce droit d’auteur est lui-même régi par deux principes : Le droit moral et le droit patrimonial. - Le droit moral
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Le droit dans l'orient ancien
13/09 Le droit francais doit beaucoup a l'antiquité gréco-romaine. Ce sont les romains qui ont posés les fondement du droit européen. C'est au proche orient que l'on trouve les plus anciens témoignages d'une legislation, qui apparaissent dans le cadre d'un empire au 4e millenaire av JC en egypte et mesopotamie
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Le droit dans la société
Chapitre 1 Le droit dans la société I) définition : Le droit est présent au quotidien dans nos vie (ex : code de la route ;mariage ; divorce...) chaque individus doit se conformer au règles. Le droit est un ensemble de regle de conduite qui régit les rapport entre les
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