Principe Fonda Du Droit

A/ Y-a-t-il une règle de droit applicable ?

A priori, la rigueur juridique conduit à penser qu’il y a une règle de droit applicable à chaque cas particulier. La rédaction de l’article 12, al. 1er, du Code de procédure civile semble d’ailleurs aller en ce sens :

Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Cela laisse entendre qu’il y a une et une seule règle applicable, par la force des choses, par la force du droit, à un cas donné. Par conséquent, il y aurait une et une seule solution juridique à une question particulière.

En réalité, les choses sont plus compliquées notamment parce que la détermination de la règle de droit applicable s’impose rarement avec la force de l’évidence. Elle fait l’objet d’une recherche.

D’une part, en pratique, il n’est pas rare que la recherche de la règle adaptée au cas soit recherchée à partir de l’effet de droit recherché. C’est une démarche qu’on peut rencontrer en pratique lorsqu’un avocat cherche à s’assurer que l’objectif que poursuit son client entre bien dans le champ d’application d’une règle de droit autorisant son projet. Le juriste part ainsi le plus souvent d’un fait, d’un comportement, d’une pratique qui pose une question et dont il faut vérifier la conformité au droit.

D’autre part, il est rare que l’application d’une règle à un cas s’impose avec une évidence telle qété étudié par certains auteurs et notamment par Motulsky.

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