Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 27 136 - 27 150
-
Le droit dans l’Orient ancien
Le vocabulaire du droit n’est pas né d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur. Le code civil actuel est celui de 1804 et plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français et le droit européen actuel sont les héritiers d’une longue histoire. L’histoire de nos systèmes juridiques
501 Mots / 3 Pages -
Le Droit De Dissolution
I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le
2 777 Mots / 12 Pages -
Le Droit De Dissolution Dans Le régime Parlementaire Allemand
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité parlementaire. Le but
1 431 Mots / 6 Pages -
Le Droit De Dissolution Sous La III Republique
Dissertation : le droit de dissolution sous la III république Introduction : L’article 5 de la Loi du 25 février 1875 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les
1 841 Mots / 8 Pages -
Le Droit De Dissolution Sous La IIIème République
Dissertation : Le droit de dissolution sous la III République Cet « instrument de la stabilité gouvernementale (…) permet entre le chef de l'État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la
2 745 Mots / 11 Pages -
Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre
1 502 Mots / 7 Pages -
Le droit de l'Empire romain
L’empire romain ( 27 avant JC / 476 après JC ) Deux périodes : Le haut empire jusqu’au début du III ème siècle après JC. régime du principat Le bas-empire à partir de la crise du III ème siècle: régime de dominant Statut de l’empereur Octave Auguste, 1 siècle après
1 887 Mots / 8 Pages -
Le Droit De L'emploi
Chapitre 2 : Le droit de l’emploi Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique (2). Dans les deux
774 Mots / 4 Pages -
Le droit de l'entreprise
Thème 10 Le droit de l’entreprise Savoir 36 l’entreprise et l’entreprise sociétaire. Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie
26 930 Mots / 108 Pages -
Le droit de l'environnement marocain
info5C11017201485628AM1.jpg Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Module : Droit Pénal de l’Environnement et de l’Urbanisme Exposé sous le thème Réalisé par :FATIMA EZZAHRA BERRADA / OUMAMA RAGRAGUI Encadré par le professeur:Mohammed JARRAF _______________ Année Universitaire 2019 / 2020 ___________________ LISTE DES ABREVIATIONS CESE :Le Conseil économique, social et environnemental
3 736 Mots / 15 Pages -
Le Droit De La Concurrence
- Le droit de la concurrence régit ainsi les relations des entreprises en compétition sur un même marché alors que le droit de la consommation organise les relations des entreprises et des consommateurs. Il existe des interactions nombreuses entre ces deux branches du droit économique même s’ils forment deux ensembles
508 Mots / 3 Pages -
Le droit de la concurrence
Chapitre 10 Le droit de la concurrence Cours Le principe de la libre concurrence est au cœur des économies de marché, et à ce titre, doit être protégé et régulé dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des entreprises. L'existence d'une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de
2 491 Mots / 10 Pages -
Le Droit De La Concurrence Au Maroc
le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence
2 332 Mots / 10 Pages -
Le Droit De La Concurrence En Notion D'entreprise
Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit
10 107 Mots / 41 Pages -
Le Droit De La Consommation
http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis Nom : Nallis Prénom : Olivier Numéro ID : 221170 BTS Management des Unités Commerciales Session 2009 Projet de développement de l’unité commerciale « centre test » Une couverture sans fioriture. Votre numéro de candidat, Eventuellement le nom du projet et pas plus. http://www.mercatech.fr © Olivier
6 965 Mots / 28 Pages