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47 458 Divers dissertations gratuites 27 181 - 27 195

  • Le droit des biens

    Le droit des biens

    1 La notion de biens — Définition Selon le dictionnaire « le bien est une chose tangible, susceptible d’appropriation ». Juridiquement, il peut avoir deux sens : – dans un sens étroit et matériel : les biens sont les choses qui font l’objet du commerce juridique entre les hommes (une

    4 417 Mots / 18 Pages
  • Le droit des contrats français

    Le droit des contrats français

    Le droit des contrats français est fondé sur le principe du consensualisme, à savoir la rencontre entre une offre (ou pollicitation) et une acceptation. L’auteur de cette pollicitation peut l’adresser soit à une ou plusieurs personnes déterminées, soit au public, c’est à dire à des individus qu’il n’a pas individuellement

    689 Mots / 3 Pages
  • Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont

    6 774 Mots / 28 Pages
  • Le Droit Des Marchés Publics Au Mali

    Le Droit Des Marchés Publics Au Mali

    Sujet: le droit des marchés publics. Introduction: Les marchés publics, contrats administratifs conclus par une personne publique (un ministère ou une collectivité locale par exemple) en vue de la réalisation des travaux publics, de l’achat de fournitures ou d’une prestation de services.La passation de ce type de contrat est soumise

    629 Mots / 3 Pages
  • Le droit des obligations

    Le droit des obligations

    Droit des obligations Introduction : Droit des obligations ; on vise le droit objectif, nous sommes en droit privé au sein du droit civil. Le terme obligation est ce qu’on appelle un terme polysémique. Lorsqu’on parle d’obligation on parle en général d’un devoir, lorsqu’on se situe en droit des affaires,

    9 409 Mots / 38 Pages
  • Le droit des obligations.

    Le droit des obligations.

    TD DROIT DES OBLIGATIONS-SÉANCE 7 LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (I) 1/ Distinction des obligations de moyen et de résultat : l’exemple de l’obligation de sécurité Document 2 Le locataire d’une société a été blessé par la porte automatique de son immeuble, qui ne s’est pas refermée et qu’il a voulu fermer

    3 784 Mots / 16 Pages
  • Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant

    Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant

    . Le nom est l’appellation servant à désigner une personne en vue de l’exercice juridique de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs, et le prénom est une manière de distinguer les membres d’une même famille. Du point de vue juridique, le nom et le prénom sont d’une grande

    947 Mots / 4 Pages
  • Le droit des peines

    Le droit des peines

    LORHO Gérard & PELISSIER Pierre LE DROIT DES PEINES L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, Paris, 2003, 118 p. Collection dirigée par Jean-Paul Céré Résumé : “La justice n’est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées” (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur

    9 482 Mots / 38 Pages
  • Le Droit des personnes

    Le Droit des personnes

    Partie 1: Le Droit des personnes Le droit des personne est l’ensembles des règles de droit relatives a l’existence de la personne et à son statut. L’art 34 alinea 2 de la constit. affirme que c’est la loi qui fixe les règles concernant l’etat et la capacités des personnes de

    13 314 Mots / 54 Pages
  • Le droit des personnes

    Le droit des personnes

    Le droit des personnes est une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit. La source essentiel est le code civil. Par personne en droit on entend personne physique, et les personnes morales (groupement doté de la personnalité juridique société

    1 214 Mots / 5 Pages
  • Le droit des sociétés

    Le droit des sociétés

    LE DROIT DES SOCIETES Introduction Définition du contrat de société : art 1832 du CCiv « La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des bien en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ».

    2 726 Mots / 11 Pages
  • Le droit des sûretés

    Le droit des sûretés

    Avant tout, nous entendrons par le terme « dirigeant » : les gérants de SARL, les gérants de SNC, le président d’une SAS, les administrateurs d’une SA classique ou les membres du Directoire d’une SA duale, etc… En résumé, il s’agit des personnes chargées des pouvoirs de gestion et d’administration

    1 454 Mots / 6 Pages
  • Le droit des suretés

    Le droit des suretés

    Le critère de distinction entre le cautionnement et les autres sûretés personnelles Traditionnellement, le cautionnement a fait figure de sûreté personnelle de référence, du seul fait qu’elle était la seule à être véritablement réglementée. Contrat nommé par le code civil dès 1804, il s’entend d’un contrat conclu entre un créancier

    1 986 Mots / 8 Pages
  • Le droit du commerce

    Le droit du commerce

    TD1 : Le droit commercial Définition : P. Didier : Article condensé de doctrine. Ces théories objective et subjectives ; soit à partir d’un acte ou à partir de la personne du commerçant. Petit côté politique à cette conception. Ds la conception objective qui donne la primauté aux acte de

    1 036 Mots / 5 Pages
  • Le droit du travail

    Le droit du travail

    I. Définition du travail Traditionnellement défini comme une activité : - manuelle ou intellectuelle - exercée en vue d’un résultat utile et déterminé Or ce travail humain peut prendre des formes diverses : - travail dépendant ou indépendant - un travail rémunéré ou bénévole. Or le droit du travail ne

    1 561 Mots / 7 Pages
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