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Le droit administratif est-il exorbitant du droit commun ?
Prosper Weil, professeur français de droit administratif disait « Le droit administratif est né d’un miracle qui subsiste chaque jours par un prodige renouvelé ». Reprenant l’idée répandue que le droit administratif est un droit particulier, dont les logiques sont différentes de celle du droit commun. En effet si le
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Le droit administratif et la jurisprudence administrative
LE DROIT ADMINISTRATIF ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE La Jurisprudence comme institution juridique a un passé qui remonte à plusieurs siècles, il est généralement admis qui avait des antécédents dans la Rome antique. Est possible diviser l'histoire de la jurisprudence romaine en quatre étapes: antique, préclassique, classique et postclassique : •
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Le Droit administratif, un droit jurisprudentiel
Dissertation 1 : Le Droit administratif, un droit jurisprudentiel. A l'époque de la Révolution française, la peur des Parlements de l'ancien Régime qui étaient aussi juges (illustrée par la citation de Jean de la Fontaine) fut la raison principale de l'émergence du Droit administratif. Ainsi, la loi du 16 et
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Le droit au blasphème
- Intro : Def :-- le blasphème se définit comme une « parole ou discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré » Def :état laïque = état qui laisse la liberté de conscience et de manifester ses croyances dans les limites
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Le Droit Au Compte
Le droit au compte et la notion de service de base ? I. Le droit au compte: A. Les personnes concernées B. Le rôle d la BDF II. La notion de service de base A. Les opérations du service bancaire de base B. Les opérations exclues INTRODUCTION : Initialement conçu
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Le Droit Au développement
«(…) De même que l’on a proclamé dans les nations développées, pour les individus, le droit à l’instruction, à la santé, au travail, nous devons proclamer ici, hautement, pour les nations du Tiers-Monde le droit au développement»(1) Cette déclaration de Monsieur M. Doudou Thiam (2), souligne la naissance d’une nouvelle
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Le droit au logement
DEVOIR : LE DROIT AU LOGEMENT Aujourd’hui en France, plus de 142 milles personnes vivent dans la rue, 700 milles n’ont pas de domicile personnel et plus de 3 millions de personnes sont considérées comme mal-logées, d’après les chiffres du mal logement en France édités en 2016 par la Fondation
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Le droit au mariage
-> Le nombre de mariage diminue et le nombre de pacs augmente -> Le couple marié constitue cependant le modèle familial de référence=> ce qui se répercute en forme de règle + le législateur accorde aux couples mariés un statut complet que l’on retrouve principalement au Art143 à 310 du
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Le droit au respect de la vie privé des personnes de notoriété publique
Dissertation : Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique, Groupe 8, Marion Hardy Adultères, maladies, mariage, maternité, addiction … certains individus voient leur vie privée très souvent dans la presse à scandale. Pourtant la loi est claire « chacun a droit au
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Le droit bancaire
Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une
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Le droit bancaire
Introduction : Très peu de techniques judiciaires qui ont connus un développement important ces 300 dernières années. A cela le droit bancaire n’existait pas à Rome sous l’ancien droit, sauf à partir du XVIIe siècle. Elle reste une matière jeune en plein extension et qui sans doute appelée à un développement
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Le droit bancaire
INTRODUCTION On parle de droit bancaire car on a pour objectif de connaître le monde de la banque et également toutes les opérations qui se déploient à l’intérieur du système bancaire. C’est l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités relatives au commerce et à
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Le droit bancaire: la règle de droit
DROIT BANCAIRE Chapitre 1 : La règle de droit. 1.1) La règle de droit La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur
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Le droit canonique.
Paragraphe 1 : Rappel du droit canonique Cest l'église qui construit ses propres droits. Dès l'origine du christianisme et surtout lorsque le christianisme devient LA religion officiel de l'empire romain en 380, l'église à développer des règles de droit MAIS DE façon proteiforme , LES sources du droit canoniques étaient
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Le Droit Civil
Le droit civil c'est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ». Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique : - Il est
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