Le régime Parlementaire En France

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).

Le régime parlementaire est le régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement.Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs (chef d'État, gouvernement) et législatif (Parlement) sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs (par exemple en matière d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (le chef de l'État demeurant irresponsable) et l'exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement.

Le régime parlementaire s'est formé en Grande-Bretagne du xiiie au xviiie s. Il existe deux types de régime parlementaire, qui ont tous les deux pour base la responsabilité et la dissolution, mais qui connaissent un équilibre interne différent.

Ce régime de collaboration entre les pouvoirs est en effet mis en oeuvre dans toutes les démocraties occidentales et dans tous les pays économiquement développés, sauf les Etats-Unis.

Depuis 1814, sauf pendant de courtes périodes, le régime parlementaire a toujours été pratiqué en France. Mais le parlementarisme ayant des formes diverses, il l’a été tout autant en France. Étant passé de monarchie à république le rôle du chef de l’État français n’a pas été stable. Alors ont peut se demander dans quelle conception du régime parlementaire, par rapport au rôle du chef d’État, s’inscrit aujourd’hui la France. On étudiera d’abord deux conceptions différentes du parlementarisme (I), pour ensuite l’appliquer à la France et étudier son évolution (II).

I Les deux conceptions distinctes

Le régime parlementaire est dissocié par le rôle attribué au chef de l’Etat, il y'a d’une part le parlementarisme moniste (A) où son pouvoir est presque total, et le parlementarisme dualiste (B) où les pouvoirs sont séparés.

A La parlementarisme moniste

Selon René CAPITANT « le phénomène le plus frappant du régime parlementaire est bien plutôt la subordination de l’exécutif au législatif ». Les États à parlementarisme moniste se distinguent selon leur statut, monarchique ou républicain. Les monarques sont irresponsables, càd qu’ils n’engagent pas leurs actes, même s’ils peuvent être contraint d’abdiquer, comme le Luxembourg en 1919. Ils ont souvent des pouvoirs importants, la nomination et la révocation des ministres, les emplois militaires, la dissolution. Ces pouvoirs étaient présents dans les anciennes Constitution, Norvège ou Luxembourg, dans les Constitutions révisées, Belgique, Pays-Bas, et même maintenus dans les Constitutions récentes, Espagne. Mais l’effectivité de ces pouvoirs résident dans les mains du gouvernement du fait du contreseing, càd la signature du ministre apposée à côté de celle du président lui transfère les pouvoirs de celui-ci.

Quand le chef de l’Etat n’est pas élu par le peuple, il peut être élu par le gouvernement éventuellement par les collectivités locales, ses pouvoirs sont semblables à celui d’un monarque. Seulement ils sont restreints par le contreseing, en Allemagne ou en Grèce par exemple.

À ces pouvoirs s’ajoutent ceux, plus informels, de symbole de l’unité nationale et de « régulateur de la vie politique » selon la Constitution Grecque. Cela conduit certains monarques ou chefs d’Etats à exercer leur pouvoir d’un point de vue simplement représentatif comme la rein d’Angleterre. Parfois, quand la situation politique est confuse il reste le pilier unificateur, en Italie dans les années 1980.

B Le parlementarisme dualiste

JOSEPH-BARTHÉLÉMY et Paul DUEZ dans le Traité de Droit Constitutionnel énoncent que « Le régime parlementaire suppose que le Gouvernement et le Parlement sont des organes séparés mais non isolés et collaborant ». On oppose le séparation souple, française par exemple, à la séparation tranchée américaine. Cette séparation des pouvoirs implique la responsabilité des ministres. Cela signifie que les ministres ont « l’obligation juridique pour ceux-ci de se démettre s’ils perdent la confiance de l’assemblée » selon René CAPITANT. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a remis sa démission à François Hollande, le 31 mars 2014,

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