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Le droit de la consommation a-t-il exclusivement pour finalité de protéger les consommateurs ?
Depuis l'avènement de notre société de consommation, les consommateurs sont au cœur des préoccupations des politiques, des économistes, des psychologues ou encore des juristes. Prenant conscience des excès connus au sein de notre société de consommation, chacun a mis en avant la position de faiblesse dans laquelle se trouvait le
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Le droit de la construction (uniquement des marchés privés)
Au préalable, il sera précisé que nous ne traiterons ici que des marchés privés de construction, même s'il est vrai que le droit public de la construction présente des similitudes avec le droit privé de la construction, il n'en demeure pas moins que certaines spécificités ne seront pas couvertes par
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Le droit de la Famille
Partie 1 : Le couple. Les liens amoureux sont divers. Peu importe tous ses liens fugitifs, ses rapports amoureux fugitifs sont hors de droit. En revanche, il existe certains liens qui sont plus stable et qui constituent un couple : le mariage qui est l’union conjugale qui ne peut être
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Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs
Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs : La notion de famille ne dispose de définition légalement définie. On peut comprendre la difficulté de réaliser une définition complète de la famille tant cette dernière peut prendre de formes différentes selon qu'elle corresponde à la vision traditionnelle ou
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Le Droit De La Famille En Perpétuelle Mutation
« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Jean Carbonnier, professeur de droit, rédacteur et promoteur de la plupart de ces lois en 1978. Cette citation nous permet donc d’appréhender l’évolution de la famille qui doit être pluraliste et du droit qui s’inscrivent relativement dans ce sujet.
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Le Droit De La Famille, Un Droit En Perpétuelle Mutation
Sujet : Le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation. Depuis les années 1996, on assiste à une évolution du droit de la famille. Une famille est en fait un groupement de personnes liées par la vie commune, l'alliance, ou le sang. Cette notion varie selon les époques, du
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Le droit de la fonction publique
LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE S'agit du droit dont le régime juridique se rapporte aux fonctionnaires et tout l'ensemble d'agents publics dans les administrations.La fonction publique est en effet la combinaison des agents permanents et des agents non titulaires qui oeuvrent pour des services d'intérêt général Les Fonctionnaires Diffèrent
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Le droit de la preuve
Qui doit prouver ? Que dois-je prouver ? Comment prouve-t-on quelque chose ? “Ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit.” —> il ne suffit d’invoquer l’existence d’un droit subjectif pour être considéré comme titulaire de ce droit. Il faut être en mesure de prouver
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Le droit de la prioriété intellectuelle
LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2 composantes la artistiques et industrielles - Droit d’auteur et voisins - La propriété industrielle protège les innovations (dessins, modèles, brevets, etc ...) et la propriété intellectuelle profère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits exclusifs (on parle de propriété incorporelle) Les droits
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Le droit de la responsabilité civile.
Droit privé 31/01/13 Le droit de la responsabilité civile. Re /sponsa/bilité Sponsa : sponsio Distinction entre responsabilité civile et pénale. Derrière la logique pénale il y a une logique punitive. La responsabilité a une autre fonction, de réparation d’un dommage, on distingue en son sein, la responsabilité civile délictuelle :
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus
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Le droit de propriété
Le droit de propriété Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à touteatteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie
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Le Droit De Proprieté
Le droit de propriété et droit de l’homme Distinction entre droit mobilier et droit immobilier. La propriété immobilière c’est le rattachement de l’homme à la terre. Par conséquent, il y a un rattachement philosophique, sentimental, intellectuel à ce bien. Par ailleurs, longtemps il y a eu une relation très forte
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Le Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de
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Le Droit De Proprieté
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits,
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